Interventions d'Évelyne Renaud-Garabedian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er du décret du 20 septembre 1792 confiait aux municipalités les actes destinés à consacrer les naissances, les mariages, les décès, autrefois établis par le clergé. Aujourd’hui, nous examinons le texte visant à parachever l’établissement du registre de l’état civil él...

Cette semaine, Jean-Luc Ruelle, le sénateur représentant les Français de Côte d’Ivoire, a rencontré le directeur général de la MLF, ainsi que son équipe. La discussion a porté sur la situation financière catastrophique de la MLF, qui se trouvera en état de cessation de paiement au mois d’avril prochain si elle ne reçoit pas d’aide d’ici là. Ce...

Cette semaine, Jean-Luc Ruelle, le sénateur représentant les Français de Côte d’Ivoire, a rencontré le directeur général de la MLF, ainsi que son équipe. La discussion a porté sur la situation financière catastrophique de la MLF, qui se trouvera en état de cessation de paiements au mois d’avril prochain si elle ne reçoit pas d’aide d’ici là. C...

Madame la ministre, l’année dernière, j’avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l’étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l’aide universelle d’urgence, qui a été créée postérieurement, pour les fe...

Madame la ministre, l’année dernière, j’avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l’étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l’aide universelle d’urgence, qui a été créée postérieurement, pour les fe...

Cette semaine, Jean-Luc Ruelle, le sénateur représentant les Français de Côte d'Ivoire, a rencontré le directeur général de la MLF, ainsi que son équipe. La discussion a porté sur la situation financière catastrophique de la MLF, qui se trouvera en état de cessation de paiement au mois d'avril prochain, si elle ne reçoit pas d'aide d'ici là. C...

Cette semaine, Jean-Luc Ruelle, le sénateur représentant les Français de Côte d'Ivoire, a rencontré le directeur général de la MLF, ainsi que son équipe. La discussion a porté sur la situation financière catastrophique de la MLF, qui se trouvera en état de cessation de paiement au mois d'avril prochain, si elle ne reçoit pas d'aide d'ici là. C...

Cette semaine, Jean-Luc Ruelle, le sénateur représentant les Français de Côte d'Ivoire, a rencontré le directeur général de la MLF, ainsi que son équipe. La discussion a porté sur la situation financière catastrophique de la MLF, qui se trouvera en état de cessation de paiement au mois d'avril prochain si elle ne reçoit pas d'aide d'ici là. Ce...

Madame la ministre, l'année dernière, j'avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l'étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l'aide universelle d'urgence, qui a été créée postérieurement, pour les fe...

Madame la ministre, l'année dernière, j'avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l'étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l'aide universelle d'urgence, qui a été créée postérieurement, pour les fe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » réunit des mesures disparates visant à soutenir la croissance et la compétitivité de nos entreprises et à favoriser l’emploi. Cela nous amène à examiner pêle-mêle les crédits pour le fonctionnement de l’Insee, de la direction générale du Trésor, pour le dé...

En 2023, avec l’aide de CCI France International – le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international – et des conseillers du commerce extérieur, une proposition de loi a été adoptée à une très large majorité par le Sénat pour leur donner un statut juridique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous aider à inscrire r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » réunit des mesures disparates visant à soutenir la croissance et la compétitivité de nos entreprises et à favoriser l'emploi. Cela nous amène à examiner pêle-mêle les crédits pour le fonctionnement de l'Insee, de la Direction générale du Trésor, pour le dé...

Contrairement aux Français établis en Europe, nos compatriotes vivant dans un pays tiers sont obligés de s'acquitter de la CSG et de la CRDS sur les revenus fonciers qu'ils perçoivent en France. Dans notre pays, ces revenus sont taxés, non pas en fonction de la nationalité du contribuable, mais en fonction de la situation du bien immobilier su...

Je constate malheureusement, monsieur le ministre, que l'on sacrifie les Français de l'étranger sur l'autel des recettes fiscales. Ne pourrions-nous pas nous réunir tous ensemble, afin d'envisager la mise en place d'un dispositif qui pourrait convenir aussi bien à Bercy qu'aux Français établis hors de France ?

Contrairement aux Français établis en Europe, nos compatriotes vivant dans un pays tiers sont obligés de s’acquitter de la CSG et de la CRDS sur les revenus fonciers qu’ils perçoivent en France. Dans notre pays, ces revenus sont taxés, non pas en fonction de la nationalité du contribuable, mais en fonction de la situation du bien immobilier su...

Je constate malheureusement, monsieur le ministre, que l’on sacrifie les Français de l’étranger sur l’autel des recettes fiscales. Ne pourrions-nous pas nous réunir tous ensemble, afin d’envisager la mise en place d’un dispositif qui pourrait convenir aussi bien à Bercy qu’aux Français établis hors de France ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 128, tel est le nombre des conventions fiscales signées par la France. Notre pays dispose ainsi, dans ce domaine, du plus vaste réseau conventionnel au monde. Ces textes internationaux évitent que les entreprises et les particuliers ne subissent une double imposition. Ils...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 128, tel est le nombre des conventions fiscales signées par la France. Notre pays dispose ainsi, dans ce domaine, du plus vaste réseau conventionnel au monde. Ces textes internationaux évitent que les entreprises et les particuliers ne subissent une double imposition. Ils...

Signée en 1990 et amendée en 2008, cette convention fiscale bilatérale n’est plus un accord réciproque entre les ressortissants de nos deux pays. Elle donne lieu à une fiscalité unilatéralement avantageuse. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte exonère les ressortissants du Qatar d’imposition sur les plus-values immobilières des b...