Interventions d'Évelyne Renaud-Garabedian

L’intitulé qui a été retenu, à savoir « reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger », est essentiel, parce que c’est celui qui est ressorti de toutes les discussions que nous avons eues avec les intéressés. En effet, les entrepreneurs français installés à l’étranger se plaignent d’abord de ne pas être soutenus – nous en av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’entamerai mon propos en rappelant un chiffre que je répète régulièrement : 3, 5 millions de Français résident à l’étranger, soit un nombre supérieur à la population des cinq départements d’outre-mer réunis. Beaucoup d’entre eux restent propriétaires d’une résidence en France. ...

Monsieur le président, l'Office préconise de mener une étude internationale, permettant de tirer tous les enseignements possibles des systèmes intégrés étrangers et en retenant les meilleures parties disponibles. Lors de votre intervention, vous nous avez rapidement évoqué les modèles intégrés d'autorités de sûreté dans le monde occidental. Pou...

En matière de choix des consommateurs, il ne s'agit pas d'un problème générationnel, mais d'un choix. Monsieur Marx, êtes-vous prêt, demain, à proposer dans votre restaurant, une fois les homologations nécessaires obtenues, un plat avec de la viande in vitro ? Qu'adviendrait-il de l'image de la gastronomie française ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres relatifs au commerce extérieur sont catastrophiques. Je ne les reprendrai pas ici, puisque mes collègues les ont déjà évoqués. Face à cela, les plans des gouvernements successifs et les rapports parlementaires – je tiens à saluer la qualité de celui de la délégation ...

Monsieur le ministre, les entrepreneurs français seront ravis de votre réaction. Permettez-moi d’insister sur un point : j’aimerais que nous réfléchissions en commun à un éventuel dispositif d’aide.

Le nombre d'internautes a doublé en dix ans pour atteindre trois milliards. Si internet était un pays, il serait le troisième consommateur d'électricité au monde après la Chine et les États-Unis. C'est un coût environnemental que l'on ne peut ignorer. L'Arcep s'est emparée du sujet, publiant en 2022 une première enquête sur l'empreinte environn...

Pour faciliter l'engagement par les copropriétés des travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement envisage de baisser la majorité requise des deux tiers à la moitié des parts. L'objectif est louable, mais ne risque-t-on pas de susciter ainsi le surendettement de certains propriétaires ou la vente forcée de leur bien ? Nexity collabore av...

La sûreté des centrales nucléaires est une priorité absolue. De nouvelles menaces sont apparues ces dernières années sur les infrastructures, notamment en raison de fortes tensions géopolitiques. Cet été, l'autorité britannique du nucléaire a placé les infrastructures d'EDF sur son territoire sous vigilance renforcée. Comment intégrez-vous ces ...

Madame la secrétaire d’État, l’article 3 de la Constitution dispose que le suffrage « est toujours universel, égal et secret ». Dans le cas des élections sénatoriales des Français établis hors de France, l’atteinte que porte le vote par procuration au principe de secret du suffrage est plus que légitime et proportionnée. L’article 53 de la lo...

Comme mes collègues l'ont rappelé, la procédure d'accès au dispositif MaPrimeRénov' rencontre des difficultés. Face aux dysfonctionnements techniques rencontrés sur la plateforme, aux délais de traitement des dossiers et à l'absence de prise en compte des avis de dégrèvements, certains demandeurs n'ont pas pu accéder à cette aide. Si l'Anah ent...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit à propos des amendements précédents que, entre 2021 et 2022, les crédits d’aide sociale ont baissé de 1 million d’euros. La hausse prévue par le PLF n’est donc qu’un rattrapage. Encore sera-t-elle entièrement absorbée par l’inflation de 2022, sans qu’il soit tenu compte de celle de 2023.

J’ajoute aux propos de mes collègues qu’un rapport a été publié récemment par Mme Warda Souihi à l’Assemblée des Français de l’étranger sur les moyens et les conditions de travail des conseillers des Français de l’étranger. Il précise que ces conseillers sont les seuls élus de la République à se trouver dans cette situation.

Les Françaises vivant à l’étranger qui sont victimes de violences conjugales ne bénéficient d’aucune aide financière et sont orientées par les consulats vers des structures d’accueil, qui sont liées à des associations. Il faut se garder des idées reçues sur le confort des expatriés : l’éloignement géographique peut être un déclencheur des viol...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais je vous mets au défi de me présenter une femme en difficulté, victime de violences familiales, qui aurait réussi à obtenir un billet d’avion pour rentrer en France avec ses enfants ou qui aurait touché une aide quelconque, susceptible de l’aider à subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa...

Le groupe Orange compte, comme vous l'avez dit tout à l'heure, plus de 140 000 collaborateurs dans le monde, dont 40 % hors de la France. En tant que sénateur des Français de l'étranger, je me préoccupe de l'intégration de celles qui suivent leurs conjoints expatriés et qui se voient proposer un poste à l'étranger. Orange est signataire d'une c...

M. Pisani-Ferry, dans votre note « L'action climatique : un enjeu macroéconomique », vous proposez des pistes d'adaptation de l'économie française à l'objectif de neutralité carbone. Vous estimez que les investissements supplémentaires représenteraient 2,5 points de PIB en 2030, soit 70 milliards d'euros. En plus de ce coût, l'État devra aider ...

M. Pisani-Ferry, dans votre note « L'action climatique : un enjeu macroéconomique », vous proposez des pistes d'adaptation de l'économie française à l'objectif de neutralité carbone. Vous estimez que les investissements supplémentaires représenteraient 2,5 points de PIB en 2030, soit 70 milliards d'euros. En plus de ce coût, l'État devra aider ...

Les Français établis hors de France possèdent souvent un bien en France, considéré comme une résidence secondaire. À ce titre, ils ne peuvent bénéficier d'exonérations, abattements, déductions ou crédits d'impôt accordés aux contribuables dont la résidence fiscale est située en France. Ils sont en outre redevables de surtaxes. Ceci leur rend to...

Je ne reviendrai pas sur le rappel historique qui vient d’être fait concernant cet assujettissement à la CSG-CRDS des Français vivant dans un pays tiers à l’Union européenne et qui sont propriétaires d’un actif immobilier en France, nos compatriotes qui vivent en Europe, eux, n’étant plus redevables de cette contribution depuis 2019. Tous les ...