Adaptation de la société au vieillissement

Les commissions qui statuent sur l'attribution de l'aide sociale aux personnes âgées examinent les ressources des héritiers. L'État a le droit d'hypothéquer les biens de la personne concernée. Pourquoi cette limite de 70 ans ? On souscrit souvent à une assurance-vie pendant sa vie active. Je ne comprends pas cet amendement.

Après nos discussions de ce matin, une question restait en suspens : il s’agissait de savoir quel montant le département pouvait récupérer à partir de l’amendement du Gouvernement. Nous nous sommes également demandé s’il fallait généraliser ce genre de pratique, certains départements où il y a moins de contrats d’assurance-vie étant défavorisés...

Un aspect de l’amendement de M. Barbier me gêne terriblement : le principe même de la contention. J’avais justement déposé un amendement contre la contention lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui avait suscité un débat similaire. Or l’alinéa 15 du présent article représente à mes yeux une position é...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, vous m’avez quelque peu rassurée. Les deux précédents amendements m’avaient effrayée et, quand celui-ci s’y est ajouté, je me suis demandé si les personnes âgées allaient devoir financer elles-mêmes leur vieillesse. En effet, si on leur prend leur assurance-vie et leur succession, l’additi...

Au Conseil général de Seine-Saint-Denis, nous demandons à connaître les biens de la personne et des enfants. Nous aidons le plus souvent des personnes dont les enfants sont au RSA. Récupérer l'assurance-vie est une pénalité supplémentaire pour des gens qui n'ont presque rien. L'assurance-vie est souvent destinée aux obsèques. Je ne peux pas vot...