Immigration et intégration

L’article 13 du texte, modifié en commission, a notamment pour objet de conditionner à une résidence habituelle en France le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuel. Le bénéficiaire d’une telle carte pourrait ne pas se la voir renouvelée s’il ne transfère pas en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, et s’il ne séjourne...

Nous avons là un désaccord profond. La stratégie de la tension entre laissez-passer et visas est déjà extrêmement discutable… Elle porte peut-être ses fruits, mais, franchement, est-il à notre honneur d’adopter une telle stratégie quand nous aurions plutôt besoin, sur ces questions, de diplomatie ? Pourquoi pénaliser des parents qui veulent ve...

Cette situation pose en soi problème. Et vous y ajouteriez un marchandage sur l’éventuelle restriction de l’aide publique au développement ? Mes chers collègues, les bras m’en tombent ! Sur un certain nombre de domaines, monsieur le ministre, nous vous avons entendu arguer que vous n’étiez pas compétent. Et voilà que vous pourriez être aussi mi...

Ni le matin ni à aucune heure d’aucune journée, vous avez raison, ma chère collègue ! Un tel vote serait inacceptable. Nous avons un débat sur la question des laissez-passer, mais l’aide publique au développement exige que nous supprimions cet article.

J'ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j'ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c'était en 2017 ; la dernière fois, c'était il y a dix jours. J'ai donc pu constater la différence que vous évoquez. Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de...

J'ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j'ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c'était en 2017 ; la dernière fois, c'était il y a dix jours. J'ai donc pu constater la différence que vous évoquez. Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de...

Quand j'ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot, j'ai échangé avec les agents, ainsi qu'avec la Cimade. Ce sont eux qui m'ont parlé pour la première fois des LRA : je n'en avais jamais entendu parler, alors qu'il y a six ans que je suis sénateur. Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsie...

Quand j'ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot, j'ai échangé avec les agents, ainsi qu'avec la Cimade. Ce sont eux qui m'ont parlé pour la première fois des LRA : je n'en avais jamais entendu parler, alors qu'il y a six ans que je suis sénateur. Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsie...

J’ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j’ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c’était en 2017 ; la dernière fois, c’était il y a dix jours. J’ai donc pu constater la différence que vous évoquez. Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de...

Quand j’ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot, j’ai échangé avec les agents, ainsi qu’avec la Cimade. Ce sont eux qui m’ont parlé pour la première fois des LRA : je n’en avais jamais entendu parler, alors qu’il y a six ans que je suis sénateur. Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsie...

L'article 13 du texte, modifié en commission, a notamment pour objet de conditionner à une résidence habituelle en France le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuel. Le bénéficiaire d'une telle carte pourrait ne pas se la voir renouvelée s'il ne transfère pas en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, et s'il ne séjourne...

L'article 13 du texte, modifié en commission, a notamment pour objet de conditionner à une résidence habituelle en France le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuel. Le bénéficiaire d'une telle carte pourrait ne pas se la voir renouvelée s'il ne transfère pas en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, et s'il ne séjourne...

Nous avons là un désaccord profond. La stratégie de la tension entre laissez-passer et visas est déjà extrêmement discutable… Elle porte peut-être ses fruits, mais, franchement, est-il à notre honneur d'adopter une telle stratégie quand nous aurions plutôt besoin, sur ces questions, de diplomatie ? Pourquoi pénaliser des parents qui veulent ve...

Cette situation pose en soi problème. Et vous y ajouteriez un marchandage sur l'éventuelle restriction de l'aide publique au développement ? Mes chers collègues, les bras m'en tombent ! Sur un certain nombre de domaines, monsieur le ministre, nous vous avons entendu arguer que vous n'étiez pas compétent. Et voilà que vous pourriez être aussi mi...

Ni le matin ni à aucune heure d'aucune journée, vous avez raison, ma chère collègue ! Un tel vote serait inacceptable. Nous avons un débat sur la question des laissez-passer, mais l'aide publique au développement exige que nous supprimions cet article. §

Nous avons là un désaccord profond. La stratégie de la tension entre laissez-passer et visas est déjà extrêmement discutable… Elle porte peut-être ses fruits, mais, franchement, est-il à notre honneur d'adopter une telle stratégie quand nous aurions plutôt besoin, sur ces questions, de diplomatie ? Pourquoi pénaliser des parents qui veulent ve...

Cette situation pose en soi problème ; et vous y ajouteriez un marchandage sur l'éventuelle restriction de l'aide publique au développement ? Mes chers collègues, les bras m'en tombent ! Sur un certain nombre de domaines, monsieur le ministre, nous vous avons entendu arguer que vous n'étiez pas compétent. Et voilà que vous pourriez être aussi m...

Ni le matin ni à aucune heure d'aucune journée, vous avez raison, ma chère collègue ! Un tel vote serait inacceptable. Nous avons un débat sur la question des laissez-passer, mais l'aide publique au développement exige que nous supprimions cet article. §

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 32, relatif à la tenue des séances. Madame la présidente, vous savez que notre groupe est attaché au débat démocratique et républicain. J'aime les personnes qui ont des convictions et qui les affirment. Il y a forcément des désaccords parmi nous. Il peut être fait référence à l'histoire, aux valeur...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 32, relatif à la tenue des séances. Madame la présidente, vous savez que notre groupe est attaché au débat démocratique et républicain. J'aime les personnes qui ont des convictions et qui les affirment. Il y a forcément des désaccords parmi nous. Il peut être fait référence à l'histoire, aux valeur...