Orientation des mobilités

Au travers de cet amendement, nous souhaitons simplement que le dispositif du présent article précise que, malgré les allégements en matière de réglementation, le principe de contrôles inopinés sur les navires reste la norme. Nous savons que cela est précisé dans l’étude d’impact, mais nous voulons que ce principe figure également dans le texte...

Vous avez raison, madame la ministre : nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord. Autant en convenir de façon apaisée. Au demeurant, je salue votre travail : en dix-huit mois, vous aurez ouvert à la concurrence la SNCF et la RATP et préparé le démantèlement de ces deux entreprises publiques que vous connaissez bien. D’expérience, dans cinq...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir, pour des raisons de cohérence du réseau et de l’offre, le fait qu’Île-de-France Mobilités ne puisse imposer dans les appels d’offres qu’il lance pour l’exploitation des lignes la clause dite de la « société dédiée ». En effet, l’instauration de telles clauses empêcherait de fait l’EPIC RATP, en tan...

L’article 43, introduit dans le texte par la lettre rectificative du 20 février dernier, prolonge l’habilitation du Gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire, afin notamment de tirer les conséquences de l’éventuelle absence de conclusions de la convention collectiv...

Cet article, inséré en commission sur l’initiative de nos collègues Roger Karoutchi et Sophie Primas, vise à permettre le recours à un marché public global sectoriel pour la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage de modes de transport – bus, tramway, tram-train, métropolitain. Il s’agit, selon ses ...

Madame la ministre, nous avons longuement débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. À l’époque, nous vous avions posé une question extrêmement précise. Les cheminots et leurs syndicats savaient que s’ils se retrouvaient seuls face aux patrons, hors la présence de l’État, les négociations ser...

L’article 27, qui fait l’objet de cet amendement, impose d’élaborer une étude portant sur la mise en place d’une zone à faibles émissions dans le cadre des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous ne sommes pas opposés à la mise en place de telles zones, qui contribuent à l’objectif de lutte contre la pollution de l’air. Cepen...

Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux secteurs dans lesquels elles évoluent, en particulier celles du droit du social. « L’intermédiation numérique » comme activité spécifique justifierait une telle mise à l’écart : il y aurait non plus des « travai...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des pragmatiques. Mon collègue Pascal Savoldelli et moi-même, nous avons entamé un tour de France des livreurs à vélo. Nous étions ainsi à Nantes la semaine dernière. Vous avez raison, ils bousculent nos certitu...

En vérité, madame la ministre, comme l’a dit ma collègue Céline Brulin, avec cet amendement, dit « Aurélien Taché », vous essayez de trouver très vite une issue, sous la pression des plateformes, sachant que, à la suite de l’arrêt Take Eat E asy, la justice va requalifier des contrats passés avec les plateformes en contrats salariés.

M. Fabien Gay. Je conclus, madame la présidente. Nous devons supprimer cet article et effectuer un véritable travail de fond concernant ces plateformes numériques.

L’article 6 permet aux autorités organisatrices de la mobilité qui le souhaitent d’organiser elles-mêmes des services de mobilité à caractère social, de contribuer à la mise en œuvre et au financement de tels services ou de verser des aides individuelles à la mobilité. Il s’agit d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes en situation de vu...

L’argument du télétravail, notre collègue Michèle Vullien y a bien répondu ; je n’ajouterai rien à sa position, que nous partageons. En réalité, avec cet argument, on veut ouvrir la porte – MM. Duplomb et Bascher, notamment, l’ont dit – à une exonération totale de versement transport pour les entreprises : là est votre but !

Vous donnez le premier coup de boutoir avec cet argument, mais ensuite vous parlerez de ceux qui sont malades, et que sais-je encore. Au bout du compte, les entreprises ne contribueront plus pour les infrastructures et ne participeront plus à la vie de la collectivité ni à l’aménagement du territoire : c’est cela que vous voulez faire ! Vous n...

La semaine dernière, on a appris que 97 milliards d’euros de bénéfices avaient été réalisés par les seules entreprises du CAC 40. Les mêmes ont versé 57 milliards d’euros de dividendes !

Si l’on vous écoute, les entreprises croulent sous les impôts, les taxes et les charges, mais elles bénéficient de 200 milliards d’euros au travers de 6 000 dispositifs, du niveau local au niveau européen, dont 40 milliards d’euros cette année grâce au seul CICE. On est loin de la situation que vous décrivez !

Cet article important traite de l’ouverture des données publiques. Il confie aux régions et aux métropoles la mission d’animer les démarches d’ouverture des données et à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer, celle de contrôler la mise en œuvre de cette ouverture et de sanctionner d’éventuels manquements. N...

M. Fabien Gay. Madame la ministre, cet article est l’illustration des conséquences de la mise en œuvre des politiques libérales.

Vous nous dites que l’ouverture des données publiques et leur mise à disposition du privé profitent au consommateur. En réalité, tel n’est jamais le cas, ce sont toujours les opérateurs privés qui sont les grands gagnants, comme le montre l’exemple de la libéralisation et de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. Il y a vingt ans...

Le groupe CRCE votera ces amendements, qui sont de bon sens. Pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées, réserver un billet de train ou se faire accompagner relève déjà du parcours du combattant. À l’horizon 2021, le problème risque d’être devenu deux ou trois fois plus difficile à régler, avec l’ouverture à la concurrence et l’arriv...