Loi de finances rectificative pour 2020

Je voterai ce très bon amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Il s’inscrit dans la continuité du rapport que j’ai corédigé avec Anne Chain-Larché et Serge Babary. Depuis le début, monsieur le ministre, je pense que le fonds de solidarité est une bonne chose : il a permis d’éviter la fermeture de petites entreprises, de commerçants, ...

 « Il y aura des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions », avait dit Bruno Le Maire. Le problème, monsieur le ministre, c’est que le chômage partiel, qui coûte 30 milliards d’euros au budget de l’État, n’est pas comptabili...

Je ne veux pas allonger la discussion, mais, franchement, il y a là matière à organiser un petit débat politique. Je rappelle quand même que ce n’est pas nous qui déterminons l’ordre du jour.

Je vois que certains s’énervent, mais, à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont eu trois semaines pour examiner le texte, alors que nous n’avons que trois jours.

Non, mais je le dis pour le Gouvernement : c’est lui qui détermine l’ordre du jour ! Là, on parle quand même d’un plan de relance en faveur des 700 000 à 900 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail en septembre. Je crois que l’on peut prendre trois ou quatre minutes pour débattre du milliard d’euros qui est sur la table.

Monsieur le ministre, je voudrais savoir si vous avez évalué le nombre des jeunes ciblés par le dispositif. Dans la vision libérale qui est la vôtre – j’essaie de me mettre à votre place –, un montant de 4 000 euros ne me paraît pas suffisant pour un chef d’entreprise. S’il veut embaucher, il prendra de toute façon les 4 000 euros : il y aura ...

Il y a là un vrai sujet : ce ne sont pas 4 000 euros, mais entre 22 000 et 24 000 euros qu’il faudrait verser. Il ne faudrait donc pas un milliard, mais 5 milliards d’euros. (Protestations sur les travées d u groupe Les Républicains.) Philippe Martinez a déclaré…

Ou alors – c’est la ligne que nous défendons –, une autre voie est possible : s’il y a moins d’emplois, par exemple, il faudrait partager le temps de travail ! §

M. Fabien Gay. … que si on allait vers les 32 heures, ce sont 4, 5 millions d’emplois qui seraient créés.

Personnellement, j’écoute ce que disent Geoffroy Roux de Bézieux et les autres syndicalistes. M. Martinez n’est pas discrédité que je sache ! Il y a donc un premier sujet : pour relancer la consommation, il faudra augmenter les salaires, notamment les plus faibles. Mais il y a aussi un second sujet : il faut travailler moins longtemps, faute d...

Il y a plusieurs formes de fraudes : celle qu’ont évoquée nos collègues Nathalie Goulet et Pascal Savoldelli sur les numéros Siret, par exemple, et une fraude massive sur le recours au chômage partiel pour les salariés. En l’espèce, je ne mets pas à égalité toutes les entreprises : je suis convaincu que certains petits chefs d’entreprise n’avai...

Le problème, c’est que de grandes entreprises l’ont fait également. On parle de 30 % de suspicion : dans le lot, on trouve tous ces cas différents. Madame la ministre, je peux vous citer des noms d’entreprises dont les commerciaux ont été mis au chômage partiel tout en continuant à démarcher des clients et à répondre au téléphone. On appelle ç...

On s’apprête à prolonger le dispositif, avec un chômage partiel de longue durée ; nous pensons que c’est une bonne chose, et nous avons, en la matière, des propositions – nous pensons par exemple qu’il faut davantage renforcer le volet formation, et nous aurons ce débat avec vous. Mais n’oublions pas que le chômage partiel coûte 30 milliards d’...

Dans la même logique que précédemment, cet amendement vise à renforcer les contrôles des Urssaf. Madame Primas, je tiens à vous rassurer : je ne dis pas qu’il y a, d’un côté, les petits qui ne trichent pas et, de l’autre, les gros qui trichent. Simplement, un petit chef d’entreprise qui emploie trois salariés, qui n’a jamais été confronté au c...

Dans la même optique que mon collègue Pascal Savoldelli, je souhaite vous interpeller, madame la ministre, sur la question des licenciements. Puisque vous avez été récemment nommée ministre déléguée chargée de l’industrie – j’adresse également ma question à la nouvelle ministre du travail –, j’aimerais savoir comment nous allons conserver les e...

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question qu’on vous posait. Je n’y reviens pas, car Pierre Laurent a très bien exposé le problème. En revanche, vous n’allez pas pouvoir dire comme Mme Pénicaud que la seule alternative au licenciement, c’est le plan de départ volontaire ou l’accord de performance collective. Mes chers collègues...

Oui, c’est possible pour celles et ceux qui ont la meilleure employabilité, les plus hauts cadres d’une entreprise qui, pour le coup, peuvent profiter d’un effet d’aubaine s’ils avaient l’intention de partir. Mais, dans la grande majorité des cas, quand il y a un plan de départ volontaire, on explique aux salariés qu’ils ont le choix entre pren...

Il n’y a plus de riches en France, dites-vous ? Selon une étude récente du magazine Capital – ce n’est pas l ’ Humanité ! –, notre pays compte 702 000 millionnaires, hors résidence principale. Il y en a eu 62 000 de plus l’an dernier : record mondial ! La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires !...

Vous avez cassé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, mais, l’an dernier, 300 000 personnes de plus ont basculé dans l’extrême précarité : c’est aussi cela, la réalité ! Les inégalités ne cessent de se creuser depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elles se sont encore aggravées avec la crise du covid. À ...

Nous soutiendrons ces deux amendements, qui sont très bons. Dès le début de la crise, nous avions demandé à Mme Borne, alors ministre de la transition écologique, que le chèque énergie soit élargi, notamment, aux personnes en chômage partiel, qui devaient faire face à une surconsommation électrique, et que ses montants soient augmentés. Il est...