Loi de finances rectificative pour 2020

Ce débat mérite qu’on lui accorde quelques minutes. Tout à l’heure, nous déciderons s’il faut prolonger ou non le fonds de solidarité en direction des TPE-PME. Ce fonds ayant fonctionné, je pense que nous nous rejoindrons, y compris avec la majorité sénatoriale, sur sa prolongation, potentiellement jusqu’au 31 décembre, voire plus longtemps. ...

J’ai les mêmes interrogations que M. le rapporteur général. Comment seront choisis les projets industriels ? Quels critères seront retenus pour allouer ces 490 millions d’euros ? Même si je ne suis pas beaucoup intervenu aujourd’hui, monsieur le ministre, j’ai constaté qu’à de nombreuses occasions, lorsqu’il s’agissait d’argent public, notamme...

… et Bpifrance de la relocalisation et du soutien aux projets d’investissement industriel territoriaux. Franchement, si quelqu’un y comprend quelque chose, qu’il lève le doigt ! Concernant Bpifrance, s’agit-il du fonds de soutien à l’innovation de rupture technologique qui devait être créé après la loi relative à la croissance et la transform...

Notre collègue Raynal a tout dit, mais j’ajoute juste un mot. Cinq milliards d’euros, c’est le montant de cette exonération sur les cessions de filiales. Lors de l’examen de la deuxième loi de finances rectificative, nous avions eu un débat sur un dispositif de contrôle des aides publiques versées à des entreprises ayant des filiales basées da...

M. Fabien Gay. Quand il s’agit d’aider les entreprises, on ne pose pas de conditions au déblocage anticipé des plans Madelin, des PERP, etc., mais il en va autrement concernant les salariés. Ainsi, il a été voté que l’épargne salariale puisse être débloquée, à titre exceptionnel, pour réaliser des travaux ou acheter un véhicule hybride. En l’es...

Définir des critères et fixer des conditions, c’est donc possible : j’espère que vous ferez preuve de la même inventivité demain, quand nous débattrons des aides publiques. L’épargne salariale, l’intéressement et la participation nous sont présentés comme la solution miracle à tous les problèmes, mais vous ne pourrez esquiver le débat, dans le...

La droite peut bien pousser des cris d’orfraie, il reste que nous sommes devant une question extrêmement politique : allons-nous continuer, aujourd’hui et demain, à produire et à consommer exactement de la même façon qu’avant le covid ? Nous sommes d’accord sur un point : la réindustrialisation. Mais il ne suffit pas de crier : « Réindustriali...

Sans un tel système, il sera toujours plus intéressant pour un grand groupe industriel, compte tenu du coût du travail, de produire ailleurs qu’en Europe. Voyez même Renault : il y a dix ans, 50 % des voitures achetées en France y étaient produites ; aujourd’hui, c’est 17 % ! Par ailleurs, à l’intérieur de l’Europe, nous avons besoin d’harmonis...

M. le rapporteur général a raison sur un point : il nous fait exactement la même réponse cet après-midi qu’en décembre dernier, …

… lors de la discussion budgétaire. J’espère que, en décembre prochain, quand nous examinerons le plan de relance, nous obtiendrons une autre réponse de sa part, et évidemment du ministre.

Quand j’entends le discours du rapporteur général et du ministre, je me dis que nous posons une vraie question, mais que ce n’est pas le moment, ou que nous n’avons pas la solution. C’est toujours la même chose… La crise du coronavirus a révélé une distorsion de concurrence entre nos commerces physiques – nous sommes les premiers, au Sénat, à ...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions ! On a beaucoup parlé du guide de b...

Si les conditions nécessaires ne sont pas réunies, on ne peut reprendre ni le travail ni les chantiers. La seule question qui se pose, c’est celle des conditions nécessaires à la reprise.

En raison des restrictions qui s’appliquent à la tenue de la séance publique, je vais défendre cet amendement qui résulte d’une initiative de Christine Prunaud et de Pierre Laurent. Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées. Il me semble que nous pourrions parvenir à un accord sur cette question, ...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, nous maintenons cet amendement, car il y a urgence. En écoutant la longue conférence de presse du Premier ministre et de M. Véran, nous avons appris beaucoup de choses, vraiment beaucoup !

J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, quant aux crédits alloués dans le cadre de la loi de programmation militaire, mais, je le répète, il y a urgence. Nous voulons simplement permettre au service de santé des armées d’assurer l’ensemble de ses missions, sachant que, dans les semaines à venir, le taux de projection de ses équi...

Dans la période où nous sommes, il faut une parole publique claire sur la question des cotisations et de l’imposition, pour que les entreprises sachent où elles vont aller. Il faut un report massif des cotisations des entreprises et un étalement de leur paiement – nous proposons pour notre part de les étaler sur trois exercices budgétaires, pou...

J’ai effectivement cosigné ces deux amendements. Mes collègues Serge Babary et Anne Chain-Larché sont absents parce qu’ils participent en ce moment même à une visioconférence. Le fonds de solidarité présentait des trous dans la raquette, s’agissant notamment des conjoints collaborateurs et des autoentrepreneurs. M. le ministre de l’action et d...

On compte aujourd’hui 10, 2 millions de salariés en chômage partiel, et peut-être leur nombre va-t-il encore augmenter, car nous ne connaissons pas, pour l’heure, l’ampleur de la crise. Dans la période que nous traversons, il est extrêmement compliqué de vivre quand on est indemnisé à hauteur de 84 % d’un salaire à peine supérieur au SMIC. Cel...

Je partage l’avis du rapporteur général. Je ne réponds pas au débat lancé par Bruno Retailleau. Je pense que nous avons tout intérêt à élargir le fonds de solidarité. Si l’on commence à créer des fonds de solidarité sectoriels, on ne finira jamais la liste, on en oubliera et ce ne sera pas lisible pour les professions. Il faut donc élargir le ...