Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je présente cet amendement en toute responsabilité, monsieur le rapporteur ! Peut-être tomberons-nous d’accord – cela va nous réconcilier ! –, puisqu’il tend à s’inscrire dans la droite ligne des travaux sur les ordonnances et leur ratification du groupe de travail mis en place par le président Gérard Larcher. Au 31 décembre 2020, quelque 83 o...

Monsieur le rapporteur, je prends la suite de mes deux collègues pour vous dire que vos propos ne sont pas acceptables : il n’y a pas ici des gens qui sont responsables et d’autres qui sont irresponsables ! Il n’y a que des gens en pleine responsabilité. Et nous sommes tous parlementaires.

Oui, à égalité. Notre groupe, comme l’ensemble des groupes d’opposition, fait preuve, depuis neuf mois, d’une grande responsabilité. Et nous avons fait beaucoup de propositions, …

… depuis le début de la crise, dans le cadre des nombreux débats que nous avons eus sur les projets de loi de finances rectificative successifs et sur les prorogations de l’état d’urgence, pour mieux associer le Parlement au travail effectué. Vous dites que nous sommes associés, et que c’est bien suffisant. Nous considérons, nous, que ce n’est...

Seul ! Nous considérons, nous, que le Parlement n’est pas un ralentisseur de la démocratie ; nous pensons qu’il est une des clés pour sortir de cette crise épidémique, sanitaire, sociale et économique.

Le Gouvernement, lui, répond « non » ! Et je suis désolé de vous le dire, monsieur le rapporteur, mais que vous vous associiez ainsi au Gouvernement dans sa gestion solitaire de cette crise, cela nous surprend un peu… C’est tout ce que nous avons voulu dire en déposant cet amendement, et nous continuerons à soulever un certain nombre de débats...

Madame la ministre, vous le savez, il y a beaucoup de colère chez les salariés. Ils ont l’impression – et ce n’est pas qu’une impression – de payer la crise sanitaire, alors que les grands groupes, que nous distinguons bien des PME, des artisans et des commerçants qui sont dans la même difficulté que leurs salariés, en profitent pour licencier....

Au début du confinement, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, avait appelé les grands groupes du CAC 40 à la modération dans le versement des dividendes. Soit il n’a pas été entendu, soit il n’a pas parlé assez fort, car il y a eu incompréhension. Pas moins de 100 % des entreprises du CAC 40 ont été aidées, so...

Mais nous allons continuer, madame la ministre, parce que, quand je vous écoute – pas d’interdiction des licenciements, pas de contrôle a posteriori des licenciements, pas de contrôle des aides publiques et même pas d’évaluation de ces aides –, je comprends que, dans cette période, les entreprises ont tous les droits mais pas beaucoup de...

Si ! Nous avons fait beaucoup de propositions pour les aider, et nous en ferons encore dans le PLF. Il reste que les grands groupes comme General Electric, qui a profité de la crise pour supprimer un millier d’emplois, sachant que cette suppression était déjà prévue avant la crise, McAfee, Airbus ou Renault – la liste est tellement longue que ...

Nous partageons l’avis du rapporteur, d’autant plus qu’il y a eu quelques ordonnances signées ces derniers temps qui ont un peu surpris, et pas seulement sur les travées du groupe CRCE. Par exemple, celle signée le 20 mai 2020 qui déroge à l’article 642 du code de commerce en permettant à un dirigeant d’entreprise qui a placé son entreprise en ...

Cet article a également trait à la responsabilité des chefs d’entreprise. Il nous semble difficile de voter une telle disposition dans la précipitation. C’est une question complexe. Il ne s’agit pas de la principale préoccupation des chefs d’entreprise. Sur le terrain, ils sont confrontés à d’autres problèmes, à commencer par celui de la main-...

Cet amendement nous donne l’occasion d’engager un débat sur les nationalisations. Je constate un certain mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement. Ainsi, s’agissant des 20 milliards d’euros alloués aux entreprises stratégiques, les ministres de Bercy qui se sont succédé ici ont affirmé qu’il n’était pas possible de débattre de ce sujet et...

Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe des stocks cachés et, à vrai dire, ce n’est pas mon problème. En revanche, je constate que des hôpitaux de proximité, notamment en Seine-Saint-Denis, manquent encore de matériel, en particulier de masques. Da...