Respect des principes de la république

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre pendant quinze jours du respect des principes de la République. Lorsque notre groupe a voulu parler des séparatismes entre les riches et les pauvres et de la lutte contre l’évasion fiscale, l’impôt étant un devoir citoyen, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour. Quand no...

Par exemple, monsieur le ministre, une disposition relative à la liberté d’association, qui n’a pas fait grand bruit, mais qui devrait faire débat dans le pays dans les prochains jours, nous inquiète fortement : le fait que les quelque 17 millions de Françaises et de Français qui demandent une licence sportive seront désormais fichés, notamment...

J’ai été confronté à cette question en 2015, lorsque j’étais directeur de la Fête de l’Humanité, trois mois avant la COP21. La préfecture nous avait demandé que les entreprises auxquelles nous avions recours, un mois et demi avant la tenue ce sommet international, fassent l’objet d’un contrôle d’honorabilité. Quelque 350 entreprises et 1 000 pe...

Avant que nous ne votions cet article, il conviendrait, madame la ministre, que vous nous apportiez un peu plus d’informations. Un club, une fois qu’il aura recueilli les informations nécessaires, sera tenu de les communiquer à la préfecture. Sous quel délai – je pose à nouveau la question – ? Doit-il refuser préalablement l’adhésion à une fédé...

Mes chers collègues, nous serons amenés à rediscuter de cette mesure, compte tenu des difficultés que nous avons soulevées avec l’ensemble des groupes de gauche, tant sur le traitement des fichiers que sur le contrôle d’honorabilité, qui concernera près de 2 millions de personnes. À la suite de l’adoption de l’amendement n° 592 rectifié, auque...

Nous souhaitons rappeler par cet amendement l’importance du rôle des délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), qui doivent être représentés dans les établissements scolaires. Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont des bénévoles. Ils sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions d...

Nous souhaitons rappeler par cet amendement l’importance du rôle des délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), qui doivent être représentés dans les établissements scolaires. Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont des bénévoles. Ils sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions d...

Cet amendement tend à permettre de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Contrairement à ce que certains ont indiqué, cette prestation sociale ne relève pas d’un contrat portant sur la présence ou non des enfants à l’école, elle fait partie d’une politique jadis universelle visant à soutenir la démographie français...

Cet amendement tend à permettre de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Contrairement à ce que certains ont indiqué, cette prestation sociale ne relève pas d’un contrat portant sur la présence ou non des enfants à l’école, elle fait partie d’une politique jadis universelle visant à soutenir la démographie français...

Monsieur le garde des sceaux, tout acte de haine est répréhensible, y compris en ligne ; nous sommes tous et toutes d’accord sur ce point. Toutefois, le droit aujourd’hui nous permet déjà de condamner de tels actes. C’est la réalité. Vous le savez – je parle sous le contrôle de M. Ouzoulias –, depuis l’examen de la proposition de loi visant à ...

Cela dit, monsieur le garde des sceaux, l’article 18 du présent projet de loi ressemble comme deux gouttes d’eau à l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Vous connaissez la position de notre groupe sur cet article, donc sur l’article 18 sur la diffusion des images. La question qui est posée est la suivante : qui a...

Monsieur le garde des sceaux, nous voulons dialoguer, et je n’ai pas compris votre réaction. Concernant Samuel Paty, nous sommes tous attristés et cherchons tous des solutions pour que jamais un tel drame ne se reproduise. Notre groupe a déposé plusieurs amendements pour anticiper et renforcer la protection fonctionnelle. Ils ont été refusés, ...

Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement, monsieur le garde des sceaux, et vous pourrez évidemment me répondre. La loi de 1881 consacre la liberté de la presse, mais aussi sa responsabilité, on a tendance à l’oublier. Nous sommes passés d’un système de cautionnement à un système de contrôle a posteriori : quiconque s’estime diffamé pe...

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement ! On met à mal le droit d’alerte des journalistes et la liberté de la presse de nous informer. Après le secret des affaires, viennent ces articles 24 et 18. Nous craignons l’autocensure préalable des rédactions, conduisant à ne pas diffuser telle ou telle image.

Toutefois, nous entamons un dialogue avec vous, monsieur le garde des sceaux : si vous nous rassurez sur ces questions, …

M. Fabien Gay. Il est défendu, madame la présidente ! Nous serons plus diserts sur nos amendements suivants…

Nous présentons cet amendement pour entamer un dialogue avec vous, monsieur le garde des sceaux. Nous proposons que les mineurs de moins de 15 ans ne puissent pas figurer dans le Fijait, d’autant qu’il existe déjà un fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, lequel permet de mener des op...

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos explications. Comme j’ai indiqué que l’amendement n° 573 avait pour objet d’engager un dialogue sur ce sujet, nous le retirons.

Selon nous, cet amendement est susceptible de faire consensus. C’est pourquoi nous serons très intéressés par la réponse de Mme la ministre. Avec cet amendement, en effet, nous souhaitons aller plus loin que ce que propose le texte actuel en matière de formation des fonctionnaires. En l’état, l’article 1er ter prévoit de modifier l’art...

Je vous remercie de votre explication, madame la rapporteure. J’ai bien compris que Mme la ministre y souscrivait. Je ne porterai pas de jugement sur les autres amendements, car ils ne sont pas tout à fait identiques au nôtre. Notre amendement vise la question de la formation des fonctionnaires. Or Mme la rapporteure vient de nous expliquer q...