Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

On ne le reçoit pas comme ça. On transmet pièce d’identité, avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletins de salaire sur les trois ou six derniers mois pour l’ensemble du foyer. L’administration peut ensuite demander des compléments d’information avant d’ouvrir cette prestation. Nous n’allons pas nous envoyer les chiffres à la figure, parce ...

Débattons de l’ensemble des fraudes et luttons efficacement contre elles toutes. La fraude au RSA est une pauvre fraude : lorsque l’on en est rendu à frauder le RSA, c’est que l’on est véritablement en difficulté. Enfin, allons au bout de ce débat. Le RSA est un droit. On peut parler de la fraude, mais une autre question a été abordée, celle d...

… et nous devrions légiférer sur ce point. Or nous n’en débattons jamais. Ce non-recours est pourtant estimé aux alentours de 1, 5 milliard d’euros. Chaque fois, nous nous trouvons dos à dos sur la question de la fraude, sans aller au bout du sujet. Considérons donc le problème dans son ensemble ! Comme l’a indiqué M. Savary, si les contrôles ...

En revanche, si l’on en reste à la sanction, il me semble que l’on manque la cible. Nous maintenons donc cet amendement de suppression et proposons d’évoquer cette question dans sa globalité au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances à la rentrée prochaine. Jusqu’à présent, on n...

Nous reprenons, dans cet amendement, un des articles de notre proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19, qui prend d’autant plus de sens aujourd’hui, au regard des conséquences de cette crise sur la commande publique. Garantir la contemporanéité de l’attribution du Fonds de compensation p...

Pour ma part, je tenais à vous remercier, madame la rapporteure. Je pense que vous avez raison : ce débat relève d’une loi de finances. Nous allons toutefois maintenir cet amendement, car il y a urgence pour les collectivités, mais aussi parce que ce que nous proposons est faisable. En fin de compte, c’est un amendement d’appel. Chacun aura la...

Depuis le début de la discussion de cet article, on assiste à un petit exploit : vous parlez des fonctionnaires d’État comme des « coûts », des « difficultés », des « contraintes », et seulement sous l’angle des collectivités territoriales – ils vont pourtant voir leur vie modifiée. Pas une seule fois vous n’avez parlé de la vie des gens ; cela...

Non, madame la rapporteure, j’ai bien écouté les différents intervenants. Même Mme la ministre n’a pas abordé cette question lorsqu’elle a émis son avis sur l’amendement qui concerne le transfert de routes nationales – sans les agents des routes, pas de routes ! Nous demandons que le transfert des fonctionnaires d’État aux collectivités territ...

Alors que nous abordons la partie de ce projet de loi consacrée au logement, nous souhaitons revenir à ce qui nous semble essentiel : les blocages rencontrés pour la construction. En effet, les chiffres de la construction sont au rouge depuis de nombreux mois. On accusera sans doute les maires de ne pas porter l’effort nécessaire en période él...

Alors que nous venons d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et que le rôle de l’Ademe est encore sur l’établi, nous sommes contraints d’en reparler ! Malheureusement, ce projet de loi ne va pas dans le bon sens. En effet, tel qu’il résulte des travaux de la...

L’objet de cet amendement reprend une proposition de loi dont nous avons débattu ici voilà quelques semaines et dont M. Darnaud était le rapporteur. Il s’agit de donner un droit à l’eau et d’en garantir l’accès. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour vivre, chaque personne a besoin de dix à cinquante litres d’eau par jour. Nous ...

M. Fabien Gay. Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse, mais il sera difficile de maintenir la tarification sociale de l’eau et même de gérer cette ressource quand elle sera livrée tout entière au marché. Il faudrait que vous en parliez à Bruno Le Maire, le privatiseur en chef de Bercy, …

… notamment au sujet de l’affaire Veolia-Suez. Ce n’est pas une plaisanterie ! Monsieur le rapporteur, je vous prends au mot. On peut débattre de la définition des ressources vitales et des moyens d’en garantir l’accès. On peut parler du droit à l’eau comme du droit à l’énergie. Nous pourrions étudier la question des coûts dans le cadre d’une...