Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je tiens à remercier Daniel Salmon et le groupe écologiste d’avoir ouvert ce débat au travers de leur amendement. Personne ici, me semble-t-il, ne s’oppose fondamentalement au principe d’assécher financièrement les responsables de l’invasion de l’Ukraine. C’est dans cette perspective que la question du gaz se pose, même si celle-ci ne sera pas...

Madame la ministre, puisque vous n’étiez pas au banc du Gouvernement hier soir – je ne vous en fais pas reproche –, sachez que nous avons eu un débat sur la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold, en particulier sur le statut des salariés. Nous sommes engagés – vous l’avez dit – dans une course contre la montre pour garantir notre...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, comme vous le savez, certains personnels travaillant déjà pour ce secteur d’activité sont des intérimaires hors statut. Compte tenu du probable surcroît de travail à venir, le nombre d’hommes et de femmes hors statut qui seront amenés à intervenir pour assurer la sécurité de notre approvisi...

Cet amendement a pour objet de permettre l’instauration d’un prix plafond pour les transactions foncières et immobilières, en relayant une proposition de plus en plus souvent faite par les acteurs du logement. Il vise ainsi à ce que, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où un déséquilibre marqué entre l’of...

Nous souhaitons pérenniser l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne mesure, qui répond aux besoins tant des collectivités en zone tendue que de nos concitoyens, qui veulent pouvoir se loger dignement à des prix abordables. Nous demandons la pérennisation de cette expérimentation qui va dans le bon se...

Bien que notre groupe n’ait déposé aucun amendement sur cet article, je m’interroge. Vous l’avez évidemment constaté, madame la ministre, l’article 12 prévoit de vous confier des pouvoirs exceptionnels durant toute la durée du quinquennat. Évidemment, un tel dispositif pourrait être utile à notre pays, ce que les collègues qui viennent de s’ex...

Nous abordons ce titre II sur la protection des consommatrices et des consommateurs dans un contexte nouveau. L’inflation, ai-je lu ce matin dans Les Échos, ne s’élève plus à 5, 8 %, mais à 6, 1 %. En tant que Parlement, un Parlement vivant, nous devrions adapter les mesures en tenant compte de cette nouvelle donnée : 0, 3 point de plus...

Nous avions également déposé sur cet article 7 bis un amendement, qui a été déclaré irrecevable. Celui-ci aurait pu s’intituler l’« amendement Amazon Prime ». En matière de vidéos à la demande (VOD), nous allons être confrontés à de nouvelles difficultés. À l’heure actuelle, trois acteurs, qui sont en situation d’oligopole, se partagent...

Madame la ministre, nous savons que la situation est complexe et que chaque décision que nous prenons a des incidences. Ainsi, nous partageons tous la volonté de sortir de la dépendance au gaz russe, mais il faut bien s’approvisionner quelque part ! Moi-même, je ne suis pas un grand fan de ce terminal méthanier flottant mais, si c’est une ambi...

Madame la ministre, notre groupe souhaite vous interpeller sur deux sujets qui ne peuvent se réduire au dépôt d’un amendement, dans la mesure où ils exigent la réalisation d’un travail en commun, auquel nous sommes prêts. Il s’agit de la protection des jeunes consommateurs et consommatrices. Tout d’abord, à l’approche de la Coupe du monde qui...

M. Fabien Gay. Je vous remercie, madame la ministre, de votre honnêteté et de vos explications sur le gaz de schiste. Je le dis sans ironie aucune, contrairement à mon habitude !

Nous importerons donc du gaz de schiste, alors que notre pays interdit la fracturation hydraulique sur son sol. Je n’y reviens pas, mais il nous faut un véritable débat politique sur cette question. En ce qui nous concerne, nous voterons évidemment contre l’article 13. J’en viens à l’amendement n° 177. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons le titre III relatif à la souveraineté énergétique, nous redisons notre étonnement devant l’absence de mesures de protection des consommatrices et consommateurs. Nous ne trouvons rien sur le blocage des prix ni sur le chèque énergie, alors que l’Agence de ...

Madame la ministre, j’ai écouté votre interview du 8 juillet dernier sur RTL. Vous avez été interrogée au sujet de la tribune des énergéticiens et, à ce titre, vous avez notamment parlé de sobriété. Vous avez conclu en disant : la tribune des énergéticiens, c’est très bien, mais il faut aller plus loin et proposer aux Français et aux entrepris...

Madame la ministre, nous avons déjà eu l’occasion de débattre de la précarité énergétique en commission : vous avez répondu à nos questions et je n’y reviens pas. Je dis simplement que vous ouvrez une brèche : des acteurs alternatifs ou EDF risquent de proposer sous tel ou tel nom, sinon demain, du moins à l’avenir, un tarif effacement. Pour n...

Nous donnerons notre point de vue sur l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) lors de l’examen de l’article 17. Ces deux amendements sont un tour de chauffe avant lundi : nous débattrons alors de la taxation des superprofits et je sens que nous allons les taxer !

M. Fabien Gay. C’est autre chose ; mais je suis certain qu’avec vous nous allons y arriver. Tout à l’heure, vous avez voté un amendement socialiste et lundi vous voterez un amendement communiste

Plus sérieusement, nous proposons que les entreprises qui ont réalisé des superprofits n’aient plus droit à l’Arenh. Entre autres entreprises de l’énergie, Total a dégagé 15 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : je ne vois pas pourquoi on les subventionnerait en matière énergétique, alors même qu’elles rackettent chaque jour les Français à l...

Madame la ministre, je ne peux pas entendre cela sans réagir. Vous avez cassé les tarifs réglementés de l’énergie. §Vous avez libéralisé le marché. Vous avez créé ce système abscons qui dépèce EDF et lui demande de donner une partie de son énergie produite par le nucléaire – 25 % ! – à ses concurrents directs. Un contrat avait été passé ; ...