Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Madame la ministre, je comptais donner mon avis sur l’Arenh en défendant cet amendement, mais vous m’en avez déjà fourni l’occasion et je vous en remercie. Certes – vous l’avez rappelé –, 30 % des consommatrices et des consommateurs sont actuellement à l’Arenh. Mais pourquoi ? Vous êtes la première ministre à nous dire que l’Arenh ne fonction...

Madame la ministre, je constate que vous ne voulez pas débattre de la libéralisation du secteur de l’énergie ; mais, un jour, on fera le bilan. Peut-être même proposerai-je qu’une commission d’enquête s’empare de cette question pour que l’on dispose de tous les éléments. Estimant qu’ils ne faisaient plus assez d’argent, un certain nombre d’act...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous le savez : quand vous quittez le tarif réglementé de l’énergie pour aller chez un opérateur alternatif, vous ne pouvez pas revenir à un contrat au tarif réglementé chez EDF.

Ce n’est pas possible. Une fois que vous quittez le tarif réglementé, vous y renoncez à vie ! D’ailleurs, cette règle pose de sérieux problèmes, car on ne sait pas vraiment si le contrat est lié à la personne ou à son domicile – maison ou appartement. Certains locataires bénéficiant eux-mêmes d’un tarif réglementé sont ainsi mis en difficulté ...

Lors de l’examen de cet article en commission, deux amendements identiques – le premier de M. le rapporteur pour avis, le second de mon groupe – ont été adoptés afin de corriger une imprécision rédactionnelle en supprimant l’échéance du 31 décembre 2023, pour appliquer le plafond légal de l’Arenh de 120 térawattheures par an tout au long de la ...

On nous dit qu’en supprimant cet article nous ferions peser un lourd risque sur les entreprises électro-intensives. Pourtant – et c’est normal –, ces entreprises ont déjà des contrats de long terme. Je pense par exemple au contrat avec le consortium Exeltium. Pour notre part, nous estimons que des aides directes et ciblées de l’État seraient p...

S’agissant des tarifs réglementés de vente, nous pensons qu’il est temps de revenir à ce qui se faisait avant 2015. Ces tarifs doivent être calculés selon les coûts de production et non en fonction des prix du marché européen de gros, que nous avons tant dénoncé. Il s’agit là d’une autre absurdité : il a fallu créer de toutes pièces un marché...

Je découvre avec une certaine stupéfaction l’amendement du président Retailleau. Je pensais qu’il croyait à la grandeur de la France, à sa souveraineté économique et énergétique ! Et voilà qu’il considère – c’est ce qu’induit cet amendement, dont il importe peu qu’il prenne la forme d’une demande de rapport – qu’en définitive nous ne sommes plu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on peut résumer ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par un mot : évitement. Sur la première partie du texte, les irrecevabilités ont permis d’éviter tout ce qui concernait le blocage des prix alimentaires, le blocage des prix de l’énergi...

… a tout fait au cours du débat pour que la question des salaires ne vienne pas sur la table. En définitive, la montagne accouche d’une souris. Le triplement du plafond de la prime Macron, que seuls 16 % des salariés touchent dans notre pays, ne résoudra pas les problèmes de la très grande majorité des Françaises et des Français. Quant à la s...

Monsieur le ministre, dans le droit-fil des interventions précédentes, je vous ferai deux propositions. En premier lieu, peu connaissent l’existence d’un groupe d’experts qui rend chaque année un rapport sur lequel se fonde le Gouvernement pour augmenter ou non le SMIC. En font partie Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School, u...

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudra...

En 2019, nous étions réunis dans ce même hémicycle – Bruno Le Maire était déjà ministre de l’économie, et vous étiez secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre – pour examiner ce qui allait devenir la loi Pacte, dont la section 1 du chapitre III était intitulée : « Mieux partager la valeur » ! ...

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre le...

Je rappelle d’abord que le RSA est un droit. Monsieur Retailleau, il n’y a pas les droits et les devoirs… Nous avons déjà eu ce débat. Le texte fondateur de notre République, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans laquelle les devoirs ne sont cités qu’une fois : dans le préambule. Les droits sont naturels et imprescript...

J’ai bien écouté la présentation de tous les amendements : on nous a proposé de pouvoir épargner, décaler le mois où l’on allait toucher la prime ou fractionner celle-ci en trois ou quatre versements. Cela étant, je rappelle que 84 % des salariés ne vont rien toucher. Vous pouvez décider de fractionner la prime en quatre versements… Quatre fois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, ici même, dans cet hémicycle, nous avions voté la fermeture des quatre centrales à charbon pour l’horizon 2022. Mon groupe était pour, mais nous y avions mis deux conditions, qui étaient les mêmes que celles posées par le rapporteur Daniel Gremillet. Première condition...

Ce n’est pas votre dossier, je le comprends, monsieur le ministre, et il est vrai que nous n’étions pas dans les mêmes conditions voilà trois ans. Mais reprenez tous les débats que nous avons ouverts dans cet hémicycle et vous verrez que nous posions déjà ces questions, et pour la centrale de Cordemais, et pour celle de Saint-Avold. Nous vous a...

Je suis prêt à retirer l’amendement n° 192, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° 193. Mme la rapporteure insiste sur l’effort que vont faire ces hommes et ces femmes. Elle a raison car, voilà trois mois, on a fermé la centrale en leur expliquant qu’ils n’étaient plus rien et, maintenant, on les rappelle et on leur dit qu’on ...

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le fractionnement de la prime de pouvoir d’achat. Selon l’excellent rapport pour avis de la commission des finances, « il est expressément prévu que la prime de partage de la valeur ne puisse se substituer à aucun des éléments de rémunération, […] ces dispositions semblent toutefois davantage releve...