Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L’amendement que nous avons déposé visant à geler les loyers jusqu’à la fin de l’année 2023 a été déclaré irrecevable, au motif que nous demandions évidemment une compensation pour les bailleurs sociaux, largement pénalisés par l’ensemble des politiques gouvernementales. Nous considérons que la question reste posée. Elle est d’une brûlante actu...

Nous demandons également la suppression de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires adoptées par la commission. Il existe un précédent qui va vous faire plaisir, mes chers collègues : un tel dispositif avait été instauré en 2008 à la demande de Nicolas Sarkozy et nous disposons d’études sur ces questions, notammen...

Cet amendement de repli a pour objet de limiter la possibilité offerte à l’employeur de décider unilatéralement des conditions d’octroi de l’intéressement aux entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de CSE ou de délégués syndicaux. En effet, nous pensons qu’offrir la possibilité à l’employeur de passer outre à un désacc...

La question du nombre de branches affichant dans leur grille de salaires au moins un coefficient en dessous du SMIC n’est pas si anecdotique.

Nous avons un autre problème, monsieur le ministre. Différentes lois ont été votées ces dernières années pour modifier le droit du travail ; elles ont souvent renvoyé les négociations, notamment salariales, aux branches professionnelles. Force est de constater que cela ne fonctionne pas ! Pour notre part, nous sommes opposés à la fusion des br...

La fusion des branches ne réglera pas ces problèmes et nous devons collectivement nous poser la question de savoir comment le droit du travail peut reprendre la main. J’ajoute, enfin, que la question des emplois où l’on peut embaucher en dessous du SMIC concerne aussi des entreprises publiques comme la SNCF.

Si je comprends bien la philosophie des débats, il s’agit de tout renvoyer à la négociation entre le patronat et les salariés. On n’imposera rien par la loi, surtout pas l’augmentation des salaires, mais on « invite », sur les questions de prime, d’intéressement, de participation ou d’actionnariat salarial, à négocier avec le patronat… Nous vo...