Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de ce projet de loi est de faire de la France « la première nation de l'industrie verte en Europe ». Vaste programme et très belle ambition ! Toutefois, penser que nous serons les champions de l'industrie verte en réduisant les procédures d'installation, en passant out...
Dans le même ordre d'idée, il est inconcevable que les travailleurs et travailleuses ne soient pas davantage associés à ces grands projets de réindustrialisation. Aucune disposition du texte ne cible la création de chaînes de valeurs ou n'évoque une plus grande implication des sous-traitants dans les processus décisionnels des entreprises donn...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de ce projet de loi est de faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». Vaste programme et très belle ambition ! Toutefois, penser que nous serons les champions de l’industrie verte en réduisant les procédures d’installation, en passant out...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de ce projet de loi est de faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». Vaste programme et très belle ambition ! Toutefois, penser que nous serons les champions de l’industrie verte en réduisant les procédures d’installation, en passant out...
Dans le même ordre d’idée, il est inconcevable que les travailleurs et travailleuses ne soient pas davantage associés à ces grands projets de réindustrialisation. Aucune disposition du texte ne cible la création de chaînes de valeurs ou n’évoque une plus grande implication des sous-traitants dans les processus décisionnels des entreprises donn...
Dans le même ordre d’idée, il est inconcevable que les travailleurs et travailleuses ne soient pas davantage associés à ces grands projets de réindustrialisation. Aucune disposition du texte ne cible la création de chaînes de valeurs ou n’évoque une plus grande implication des sous-traitants dans les processus décisionnels des entreprises donn...
La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d'euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l'épargne des Français, dans l'espérance de réunir à terme 5 milliards d'euros – nous en débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs pr...
La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d'euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l'épargne des Français, dans l'espérance de réunir à terme 5 milliards d'euros – nous en débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs pr...
Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d'impôts. Je vous ai posé une question simple sur l'ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d'euros de cet impôt seraient réinvestis dans l'appareil productif. C'est ainsi qu'on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport,...
Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d'impôts. Je vous ai posé une question simple sur l'ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d'euros de cet impôt seraient réinvestis dans l'appareil productif. C'est ainsi qu'on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport,...
La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d’euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l’épargne des Français, dans l’espérance de réunir à terme 5 milliards d’euros – nous en débattrons tout à l’heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs pr...
M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l'épargne des 10 % les plus riches. Vous n'avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l'a fait pour vous.
Cette mesure rapporterait 5 milliards d'euros chaque année, soit 36, 5 milliards d'euros à l'horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d'euros de l'ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d'euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. No...
M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l'épargne des 10 % les plus riches. Vous n'avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l'a fait pour vous.
Cette mesure rapporterait 5 milliards d'euros chaque année, soit 36, 5 milliards d'euros à l'horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d'euros de l'ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d'euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. No...
Monsieur le ministre, madame le rapporteur pour avis, franchement, entendre ce discours après deux ans de covid, pendant lesquels les inégalités ont explosé dans le pays !... D'un côté, on a vu les 10 % les plus riches continuer d'emmagasiner des milliards et des milliards d'euros ; de l'autre, on a observé des files d'attente devant les soupe...
Monsieur le ministre, madame le rapporteur pour avis, franchement, entendre ce discours après deux ans de covid, pendant lesquels les inégalités ont explosé dans le pays !... D'un côté, on a vu les 10 % les plus riches continuer d'emmagasiner des milliards et des milliards d'euros ; de l'autre, on a vu des files d'attente devant les soupes pop...
Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d’impôts. Je vous ai posé une question simple sur l’ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d’euros de cet impôt seraient réinvestis dans l’appareil productif. C’est ainsi qu’on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport,...
Nous avions une question à laquelle vous venez, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, de répondre. Doit-on prévoir un financement par l’impôt, en mobilisant notamment les plus hauts revenus – pour une question de justice sociale – sur un enjeu planétaire et de bien commun, notamment pour décarboner ? Ou fait-on un autre choix, que vous venez d...
Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d’impôts. Je vous ai posé une question simple sur l’ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d’euros de cet impôt seraient réinvestis dans l’appareil productif. C’est ainsi qu’on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport,...