Industrie verte

J’entends l’argument de la souplesse. Il y a beaucoup de souplesse pour le capital dans ce pays ! Je m’excuse de me répéter, mais 160 milliards d’euros sont offerts chaque année, avec beaucoup de souplesse : ils ne sont conditionnés ni au maintien de sites industriels, ni à l’emploi, ni à la décarbonation, ni aux salaires, ni aux qualification...

Nous savons tous que le Sénat n'est pas très favorable aux demandes de rapport. Mais – qui sait ? –, le Gouvernement sera peut-être favorable à celle-ci Nous souhaitons avoir un débat sur les faits une fois qu'ils auront été établis, de manière contradictoire. Nous demandons un rapport sur l'impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'em...

Nous venons d’indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d’argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l’emploi. Nous sommes capables de...

Ils sont capables d’innover pour trouver des systèmes de conditionnement des aides. Je répète mon propos de ce matin : lorsque l’enjeu est l’argent public donné aux précaires et aux chômeurs, nous sommes capables d’innover. Nous trouvons les moyens de bien contrôler cet argent quand il s’agit de conditionner le revenu de solidarité active (RSA...

Nous venons d’indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d’argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l’emploi. Nous sommes capables de...

Vous avez raison, monsieur le ministre : un emploi industriel direct, c'est trois ou quatre emplois induits. Mais même en divisant 2, 4 millions d'euros par quatre, ça continue à faire une belle somme ! Emplois directs et emplois induits : 600 000 euros de subventions chacun par an… Vous voyez, monsieur le ministre, on peut s'entendre sur les ...

Ils sont capables d’innover pour trouver des systèmes de conditionnement des aides. Je répète mon propos de ce matin : lorsque l’enjeu est l’argent public donné aux précaires et aux chômeurs, nous sommes capables d’innover. Nous trouvons les moyens de bien contrôler cet argent quand il s’agit de conditionner le revenu de solidarité active (RSA...

Par cet amendement, je propose de préciser que les projets qualifiés d'intérêt national majeur doivent présenter des garanties en termes de qualité des emplois induits et de reconversion. Je souhaite à ce titre formuler plusieurs questions et remarques, monsieur le ministre. Premièrement, que comptez-vous faire en matière de formation ? Duran...

Par cet amendement, je propose de préciser que les projets qualifiés d’intérêt national majeur doivent présenter des garanties en termes de qualité des emplois induits et de reconversion. Je souhaite à ce titre formuler plusieurs questions et remarques, monsieur le ministre. Premièrement, que comptez-vous faire en matière de formation ? Duran...

Par cet amendement, je propose de préciser que les projets qualifiés d'intérêt national majeur doivent présentent des garanties en termes de qualité des emplois induits et de reconversion. Je souhaite à ce titre formuler plusieurs questions et remarques, monsieur le ministre. Premièrement, que comptez-vous faire en matière de formation ? Dura...

Par cet amendement, je propose de préciser que les projets qualifiés d’intérêt national majeur doivent présenter des garanties en termes de qualité des emplois induits et de reconversion. Je souhaite à ce titre formuler plusieurs questions et remarques, monsieur le ministre. Premièrement, que comptez-vous faire en matière de formation ? Duran...

Par cet amendement, je propose de préciser que les projets qualifiés d’intérêt national majeur doivent présenter des garanties en termes de qualité des emplois induits et de reconversion. Je souhaite à ce titre formuler plusieurs questions et remarques, monsieur le ministre. Premièrement, que comptez-vous faire en matière de formation ? Duran...

Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, monsieur le ministre. La question est celle du conditionnement des aides. Vous avez raison, des critères doivent être respectés. Reste qu’il faut ensuite savoir dresser le bilan. Comment s’assure-t-on que l’argent public distribué va bien là où on le demande ? Combien d’entreprises ne respe...

Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, monsieur le ministre. La question est celle du conditionnement des aides. Vous avez raison, des critères doivent être respectés. Reste qu’il faut ensuite savoir dresser le bilan. Comment s’assure-t-on que l’argent public distribué va bien là où on le demande ? Combien d’entreprises ne respe...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne devons pas visiter les mêmes entreprises. Vous estimez en effet que tout va bien dans l'industrie, alors que dans toutes les grandes entreprises dans lesquelles je me rends, par exemple du secteur automobile, mais pas seulement, les salariés, mais aussi les membres de la dire...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne devons pas visiter les mêmes entreprises. Vous estimez en effet que tout va bien dans l'industrie, alors que dans toutes les grandes entreprises dans lesquelles je me rends, par exemple du secteur automobile, mais pas seulement, les salariés, mais aussi les membres de la direc...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne devons pas visiter les mêmes entreprises. Vous estimez en effet que tout va bien dans l’industrie, alors que dans toutes les grandes entreprises dans lesquelles je me rends, par exemple du secteur automobile, mais pas seulement, les salariés, mais aussi les membres de la dire...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne devons pas visiter les mêmes entreprises. Vous estimez en effet que tout va bien dans l’industrie, alors que dans toutes les grandes entreprises dans lesquelles je me rends, par exemple du secteur automobile, mais pas seulement, les salariés, mais aussi les membres de la dire...

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !