Industrie verte

Nous avions une question à laquelle vous venez, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, de répondre. Doit-on prévoir un financement par l’impôt, en mobilisant notamment les plus hauts revenus – pour une question de justice sociale – sur un enjeu planétaire et de bien commun, notamment pour décarboner ? Ou fait-on un autre choix, que vous venez d...

M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l’épargne des 10 % les plus riches. Vous n’avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l’a fait pour vous.

Cette mesure rapporterait 5 milliards d’euros chaque année, soit 36, 5 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d’euros de l’ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d’euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. No...

M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l’épargne des 10 % les plus riches. Vous n’avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l’a fait pour vous.

Cette mesure rapporterait 5 milliards d’euros chaque année, soit 36, 5 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d’euros de l’ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d’euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. No...

J'en ai assez d'entendre que les dividendes bénéficient à l'actionnariat salarié… Car 97 % des dividendes versés vont à 1, 7 % des foyers fiscaux en France.

C'est la réalité ! On a vendu pendant des années au pauvre salarié qui gagnait 1 500 euros qu'il pouvait devenir actionnaire de sa société. Mais lorsqu'il touchait 300 euros à la fin de l'année, l'actionnaire principal se gavait, souvent avec de l'argent public d'ailleurs. Je reviendrai tout à l'heure sur cette question. J'insiste : d'un côté,...

Monsieur le ministre, madame le rapporteur pour avis, franchement, entendre ce discours après deux ans de covid-19, pendant lesquels les inégalités ont explosé dans le pays !… D’un côté, on a vu les 10 % les plus riches continuer d’emmagasiner des milliards et des milliards d’euros ; de l’autre, on a observé des files d’attente devant les soup...

Monsieur le ministre, madame le rapporteur pour avis, franchement, entendre ce discours après deux ans de covid-19, pendant lesquels les inégalités ont explosé dans le pays !… D’un côté, on a vu les 10 % les plus riches continuer d’emmagasiner des milliards et des milliards d’euros ; de l’autre, on a observé des files d’attente devant les soup...

Cet amendement est dans la même veine que les deux qui ont précédemment proposés par nos collègues au sujet du crédit d'impôt dédié à la décarbonation. Monsieur le ministre, nous pouvons nous retrouver sur les chiffres relatifs à l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR). Lorsque, au titre du CIR, un euro d'argent public est accordé à un...

Monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l'article 6, qui vise à définir les missions d'intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garanti...

J’en ai assez d’entendre que les dividendes bénéficient à l’actionnariat salarié… Car 97 % des dividendes versés vont à 1, 7 % des foyers fiscaux en France.

J’en ai assez d’entendre que les dividendes bénéficient à l’actionnariat salarié… Car 97 % des dividendes versés vont à 1, 7 % des foyers fiscaux en France.

C’est la réalité ! On a vendu pendant des années au pauvre salarié qui gagnait 1 500 euros qu’il pouvait devenir actionnaire de sa société. Mais lorsqu’il touchait 300 euros à la fin de l’année, l’actionnaire principal se gavait, souvent avec de l’argent public d’ailleurs. Je reviendrai tout à l’heure sur cette question. J’insiste : d’un côté,...

C’est la réalité ! On a vendu pendant des années au pauvre salarié qui gagnait 1 500 euros qu’il pouvait devenir actionnaire de sa société. Mais lorsqu’il touchait 300 euros à la fin de l’année, l’actionnaire principal se gavait, souvent avec de l’argent public d’ailleurs. Je reviendrai tout à l’heure sur cette question. J’insiste : d’un côté,...

Nous avons besoin d’une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d’avoir tenté de trouver un point d’équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d’intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l’implantation des énergies renouve...

C'est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d'interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiqu...

Cet amendement est dans la même veine que les deux qui ont été précédemment proposés par nos collègues au sujet du crédit d’impôt dédié à la décarbonation. Monsieur le ministre, nous pouvons nous retrouver sur les chiffres relatifs à l’efficacité du crédit d’impôt recherche (CIR). Lorsque, au titre du CIR, un euro d’argent public est accordé ...

M. Fabien Gay. Nous proposons donc de supprimer cet article, même s’il a été réécrit. J’y insiste, monsieur le ministre : il nous faut un débat d’ampleur sur l’intérêt national majeur.

Nous avons besoin d'une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d'avoir tenté de trouver un point d'équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d'intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l'implantation des énergies renouve...