Industrie verte

Nous avons besoin d’une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d’avoir tenté de trouver un point d’équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d’intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l’implantation des énergies renouve...

Nous avons besoin d’une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d’avoir tenté de trouver un point d’équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d’intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l’implantation des énergies renouve...

Cet amendement est dans la même veine que les deux qui ont été précédemment proposés par nos collègues au sujet du crédit d’impôt dédié à la décarbonation. Monsieur le ministre, nous pouvons nous retrouver sur les chiffres relatifs à l’efficacité du crédit d’impôt recherche. Lorsque, au titre du CIR, un euro d’argent public est accordé à une ...

Nous avons besoin d'une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d'avoir tenté de trouver un point d'équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d'intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l'implantation des énergies renouve...

M. Fabien Gay. Nous proposons donc de supprimer cet article, même s’il a été réécrit. J’y insiste, monsieur le ministre : il nous faut un débat d’ampleur sur l’intérêt national majeur.

J'entends l'argument de la souplesse. Il y a beaucoup de souplesse pour le capital dans ce pays ! Je m'excuse de me répéter, mais 160 milliards d'euros sont offerts chaque année, avec beaucoup de souplesse : ils ne sont conditionnés ni au maintien de sites industriels, ni à l'emploi, ni à la décarbonation, ni aux salaires, ni aux qualification...

Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de...

Ils sont capables d'innover pour trouver des systèmes de conditionnement des aides. Je répète mon propos de ce matin : lorsque l'enjeu est l'argent public donné aux précaires et aux chômeurs, nous sommes capables d'innover. Nous trouvons les moyens de bien contrôler cet argent quand il s'agit de conditionner le revenu de solidarité active (RSA...

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous sommes en ligue mondiale. Faisons preuve toutefois d'une certaine humilité : il ne suffit pas de claquer des doigts pour attirer les investissements. Prenez l'exemple d'Elon Musk, que vous avez reçu : il nous a trouvé si bien installés dans la ligue mondiale qu'il va sans doute investir en Espagne o...

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous sommes en ligue mondiale. Faisons preuve toutefois d’une certaine humilité : il ne suffit pas de claquer des doigts pour attirer les investissements. Prenez l’exemple d’Elon Musk, que vous avez reçu : il nous a trouvés si bien installés dans la ligue mondiale qu’il va sans doute investir en Espagne ...

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous sommes en ligue mondiale ; faisons preuve toutefois d'une certaine humilité : il ne suffit pas de claquer des doigts pour attirer les investissements. Prenez l'exemple d'Elon Musk, que vous avez reçu : il nous a trouvé si bien installés dans la ligue mondiale qu'il va sans doute investir en Espagne o...

Monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l’article 6, qui vise à définir les missions d’intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garanti...

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous sommes en ligue mondiale. Faisons preuve toutefois d’une certaine humilité : il ne suffit pas de claquer des doigts pour attirer les investissements. Prenez l’exemple d’Elon Musk, que vous avez reçu : il nous a trouvé si bien installés dans la ligue mondiale qu’il va sans doute investir en Espagne o...

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous sommes en ligue mondiale. Faisons preuve toutefois d’une certaine humilité : il ne suffit pas de claquer des doigts pour attirer les investissements. Prenez l’exemple d’Elon Musk, que vous avez reçu : il nous a trouvés si bien installés dans la ligue mondiale qu’il va sans doute investir en Espagne ...

Monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l’article 6, qui vise à définir les missions d’intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garanti...

Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, monsieur le ministre. La question est celle du conditionnement des aides. Vous avez raison, des critères doivent être respectés. Reste qu'il faut ensuite savoir dresser le bilan. Comment s'assure-t-on que l'argent public distribué va bien là où on le demande ? Combien d'entreprises ne respe...

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l'industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d'entreprendre !

C’est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d’interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiqu...

C’est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d’interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiqu...

J’entends l’argument de la souplesse. Il y a beaucoup de souplesse pour le capital dans ce pays ! Je m’excuse de me répéter, mais 160 milliards d’euros sont offerts chaque année, avec beaucoup de souplesse : ils ne sont conditionnés ni au maintien de sites industriels, ni à l’emploi, ni à la décarbonation, ni aux salaires, ni aux qualification...