Questions écrites de Fabien Gay

Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les chiffres de l'emploi lié au projet de terminal 4 de Roissy. Le quotidien de 1,4 million de franciliens est rythmé par le flux incessant et en augmentation constante des avions à Roissy, premier aéroport européen. Ces flux sont à l'origine de pollutions environnementales et sonores colossales. ...

Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy et ses conséquences sur le climat. En effet, augmenter la capacité d'un aéroport revient nécessairement à multiplier les vols et donc accroître les émissions de gaz à effet de serre. Le chiffrage des émissions de dioxyde de carbone annoncé par Aérop...

Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de Pointe-à-Pitre jeudi 30 janvier 2020 du quotidien « France-Antilles », ainsi que sur la disparition programmée de France Ô. Le groupe France-Antilles était placé en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2019, et se trouve à présent en liquidation et sans capacité à e...

Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les offres d'emploi litigieuses proposées par Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris. Le comité national des travailleurs privés d'emploi et précaires de la confédération générale du travail (CGT) estime, suite à une enquête réalisée les 20 et 21 janvier 2020 sur le site internet de Pôle emploi, que 47 % des 1 521 offres ...

Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la surpêche sur la vie marine et particulièrement sur les espèces protégées. Ces conséquences interviennent à plusieurs niveaux : en vidant l'océan de ses ressources et en consommant plus qu'il n'est soutenable, c'est toute la survie de la planète qui est mise en jeu. La mise en da...

Habilitation du mouvement des pionniers de France

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France et le refus d'habilitation qui leur a été notifié. Ce mouvement agréé d'éducation populaire et issu du monde ouvrier a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. D'abord les vaillants et vaillantes, il devient ensuite les pionniers de France en 1970. De...

Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les avantages fiscaux que conservent les industriels, et notamment Total, sur l'importation d'huile de palme ou de ses dérivés. Ainsi, avec sa « bioraffinerie » de La Mède, Total bénéficiait d'une niche fiscale. Total pouvait importer jusqu'à 650 000 tonnes d'huile de palme par an, soit une hausse...

Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018. Dans son rapport annuel, publié en octobre 2019, le collectif « Morts de la rue » dénombre 612 décès de personnes sans domicile fixe en 2018, soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente. Toujours selon ce rapport, l'âge moyen de décès est d...

Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la problématique de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane et le modèle de développement souhaité pour ce territoire d'outre-mer. Cent quarante-cinq sites miniers ont été dénombrés par le Parc amazonien en Guyane en septembre 2019 ; il s'agit du troisième bilan le plus élevé depuis 2008 selon le fonds mondial pour l...

Surpêche et navires usines

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpêche et les navires usines. Les navires usines parviennent à pêcher plusieurs centaines de tonnes de poissons par jour. Cependant, leurs techniques de pêche ne sont en rien durables. C'est le cas, par exemple, des dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui entraînent de nombreuses prise...

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation faite par le groupe Michelin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), selon un article du journal Libération du 24 octobre 2019. Le groupe Michelin aurait ainsi affirmé avoir bénéficié du CICE, depuis la création de ce dispositif, à hauteur de 65 millions d'euros. Or, l'entrep...

Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêt du 24 octobre 2019 de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamnant la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air. Douze agglomérations et zones françaises sont en effets concernées par des émissions de dioxyde d'azote dépassant les seuils, ...

Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d'un audit indépendant sur la filière nucléaire d'EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des réacteurs européens à eau pressurisée (EPR) en France, en Angleterre et en Finlande. La situation justifie sans doute effectivement un regard et une évaluation indép...

Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'une hausse des prix de l'électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d'une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de l'électricité, représentant environ cent quatre-vingt ou quatre-vingt-dix euro...

Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la zone d'aménagement concerté de 280 hectares du triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity. Le président de la République a affirmé lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale de l'organisation des Nations unies de septembre 2019 et, à cette occasion, sur les r...

Rapport relatif à l'urgence de l'action contre le réchauffement climatique

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié le 25 septembre 2019, portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont désastreuses pour la planète...

Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la forêt amazonienne, sur sa tribune publiée le 24 août 2019 par le Journal du dimanche et sur les déclarations du président de la République le 23 septembre 2019 à l'organisation des Nations unies (ONU). Alors que des incendies ravagent la forêt amazonienne au Brésil depuis l'été 2019, alors que la déforestation croît enco...

Remboursement de la taxe sur les services numériques

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du Président de la République concernant la taxation des services numériques, dite taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) à l'issue du sommet du G7 de Biarritz, le 26 août 2019. Il s'agissait de taxer dès 2019 les grandes entreprises du numériques à hauteur de trois pour cent de leur ch...

Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la grève des salariés de la régie autonome des transports parisiens (RATP) du vendredi 13 septembre 2019 et les pratiques de l'entreprise pour amoindrir ce mouvement de grève. Cette grève, qui sera très suivie au sein de l'entreprise, a certes ...

Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les trois cent soixante tonnes d'escalopes de poulet gorgées d'eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu'en juin 2019 éclatait l'affaire dite des «faux steaks hachés», distribués à quatre associations caritatives et ne contenant pas de viande de bœuf, un nouveau scandale touche une fois e...