Questions écrites de Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce du président du conseil d'administration d'Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ». La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà ét...

Menace sur 1 450 emplois chez Auchan

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace pesant sur 1 450 emplois au sein de l'enseigne de grande distribution Auchan. La direction a par ailleurs annoncé que trois cents nouveaux postes devraient être créés ; pourtant, aucune précision ni aucune visibilité n'ont été fournies par la direction à ce sujet. Avec notamment la fe...

Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, portant sur les personnes vulnérables et éligibles au chômage partiel dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19. Ce décret a...

Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnes intérimaires lors de cette période d'épidémie de la Covid-19. Tandis que l'épidémie de la Covid-19 ne cesse de s'amplifier depuis le début du mois de septembre 2020, malgré une baisse des contaminations à la sortie du confinement, que cette crise a un impact non néglige...

Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'autorisation de l'usine de cyanuration de la société Auplata, implantée sur le site de Dieu-Merci, en Guyane. La société avait en 2015 obtenu la régularisation de son usine de traitement par gravimétrie, après plusieurs années de sanctions financières du fait de non-conformités. La même année, elle obtient l...

Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la possible suppression d'une centaine d'emplois de conducteurs de trains prévues dans le secteur du fret ferroviaire, évoquées dans un document confidentiel de la SNCF. Les problématiques qui touchent le secteur du fret ferroviaire sont massives. Ce secteur ...

Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux non mariés, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. En effet, alors que la pandémie sévit cruellement depuis plusieurs mois, certains couples dont l'un des conjoints n'est pas ressortissant de l'Union européenne sont séparés depuis cinq mois. Par ailleurs,...

Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les licenciements prévus sur le site florentais de l'entreprise de systèmes d'éclairages Comatelec. La société, qui fait partie du groupe multinational Schréder, a en effet annoncé la fermeture du site de Saint-Florent-sur-Cher au profit du site de Guadalajaja, au centre de l'Espagne, pour des ra...

Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intention du groupe Sanofi de supprimer un millier d'emplois en France. Le contexte sanitaire actuel a plus que jamais rappelé la nécessité de maintenir un contrôle industriel sur les secteurs stratégiques. Le complexe pharmaceutique n'y fait pas exception ; alors que les fermetures de fronti...

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle hausse des tarifs réglementés de l'électricité de 1,55 % demandée par la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui serait effective au premier août 2020 et concernerait environ 72 % des Françaises et des Français. Alors que les Françaises et les Français ont, pour ceux qui en ont eu la possi...

Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan social prévu chez TUI France, avec la suppression de 583 postes sur 904, soit environ 60 % des effectifs. Par ailleurs, les soixante-cinq agences seront cédées, franchisées ou fermées, mais les marques Marmara, Look et Nouvelles Frontières seront conservées. Ce plan social a été annoncé l...

Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie aéronautique. En dépit d'une volonté de répondre à la crise majeure traversée par ce secteur, le plan laisse en suspens plusieurs questions dont le traitement est pourtant essentiel à cet objectif. Alors que 80 % des commandes d'avions ont été repoussées, la filière rencontre...

Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce par TUI France de suppressions massives d'emplois. Mercredi 17 juin 2020, la direction de TUI France a en effet annoncé aux élus du comité social et économique (CSE) la suppression à venir de 583 postes sur les 900 que compte la société, ce qui représente presque 65 % de ses effectifs. Ainsi, les a...

Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suppressions massives d'emplois annoncés par Air France KLM en juin 2020. La direction d'Air France KLM a annoncé privilégier les départs volontaires, par rupture conventionnelle collective pour le personnel naviguant et par plan de départ volontaire avec incitations financières pour le personnel au sol. ...

Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), dont les failles sont particulièrement évidentes dans le cadre des conséquences de la pandémie de Covid-19. Le mécanisme de l'Arenh oblige EDF à vendre jusqu'en 2025, cent térawattheures de sa production électrique nucléa...

Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du conseil d'administration d'Air France-KLM de fixer la part variable du salaire du directeur général à 768 456 euros pour l'exercice de l'année 2019. Bien que l'encaissement de cette part de rémunération variable annuelle ait été différé à la fin de l'année 2020, il convient néanmoins d'en évalu...

Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie automobile annoncé par le Président de la République. Bien qu'entendant répondre aux difficultés que rencontre ce secteur suite au ralentissement des ventes résultant de l'épidémie actuelle, le plan suscite plusieurs interrogations. S'il convient en premier lieu de saluer la ...

Adaptation des modalités des concours de l'éducation nationale dans le cadre de la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et des mesures de lutte contre celle-ci, les modalités des concours, et notamment du CAPES, ont été bouleversées. Or, les m...

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la menace d'un vaste plan social annoncé au sein de l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services, mal nommé « plan de sauvegarde de l'emploi ». Alors que la crise sanitaire n'est pas encore finie, et le matin même du premier jour de déconfinement et de reprise du travail, l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services a conv...

Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel accord de libre-échange conclu entre le Mexique et l'Union européenne. Si ces relations commerciales poursuivent des liens déjà établis dans un accord pré-existant, l'ajout de nouvelles dispositions soulève néanmoins de nombreuses problématiques d'ordres sanitaire, agricole, politique et env...