Questions écrites de Fabien Gay

Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de mine d'or à ciel ouvert « Espérance » et les risques liés à ce type de projets miniers. Le projet Espérance, porté par la compagnie américaine Newmont et l'opérateur local Espérance, serait basé à Apatou, pour un début d'exploitation prévu en 2025. Ce projet n'est pas sans rappeler le...

Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les bénéficiaires de l'intermittence

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes, interprètes et techniciens bénéficiant du régime d'intermittence, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. Du fait de l'épidémie, les lieux culturels, et tous ceux qui les font vivre, artistes, techniciens, scénographes, costumiers etc. ont été dans l'obligation de cesser temporairement leur...

Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés pouvant résulter de la fin des arrêts indemnisés pour garde d'enfants, puis de la mise sous condition du dispositif du chômage partiel. En effet, les arrêts indemnisés pour garde d'enfant prennent fin vendredi premier mai 2020. Ceux qui devront continuer à garder leurs enfants devraient donc basculer sur le dis...

Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de dividendes en pleine crise sanitaire et économique, par des entreprises bénéficiant d'aides de l'État. Dans le contexte de la crise mondiale, à la fois sanitaire et économique, liée à la pandémie de Covid-19, la France a mis en place des dispositifs d'aides à l'économie et aux entreprises, not...

Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'intensification de l'orpaillage illégal en Guyane et l'installation des « garimpeiros » sur le fleuve Kourou. Alors que le fleuve Kourou, vitrine touristique de la Guyane rassemblant de nombreux campements éco-touristiques, était le dernier fleuve épargné par le phénomène de l'orpaillage illégal, la situation s'est invers...

Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit et l'accès au dispositif de chômage partiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19. Au 26 mars 2020, plus de 37 000 entreprises, dont la moitié comptant moins de dix salariés, auraient déjà effectué une demande pour bénéficier de ce dispositif. Or, ces entreprises re...

Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le conditionnement, par la Fnac, du versement du complément de salaire au chômage partiel à l'acceptation d'un accord. En effet, les salariés de la Fnac sont actuellement en chômage partiel, dispositif activé du fait de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinement et de fermetures de commerces qui en r...

Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de nombreuses personnes privées d'emploi éloignées du numérique suite aux fermetures des agences de Pôle emploi dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Ces mesures sanitaires, nécessaires dans le contexte de l'épidémie, ont bien évidemment un impact économique conséquent, en termes notamment de b...

Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les reprises d'activités de certaines enseignes sur le volet livraison, en pleine lutte contre la pandémie de Covid-19. Alors que le confinement de la population française a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020 afin de ralentir l'épidémie, certains magasins prévoient une réouverture partielle sur le volet livraison, notamment Cas...

Crise sanitaire et accords de libre-échange

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur le modèle agricole et la sécurité alimentaire de la France. La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et les impacts qu'elle produit sur l'agriculture de notre pays ne sont pas négligeables. De nombreux exploitants souffrent d...

Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de vie des étudiants précaires à la suite de la pandémie de Covid-19. Face à la pandémie de Covid-19, les étudiants comme le reste de la population sont appelés à rester confiner chez eux et à adopter des mesures barrières pour se protéger. Bien qu'indispensa...

Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. La vie culturelle et artistique de la France est durement touchée par la pandémie de Covid-19 et les mesures qui ont été prises afin de la stopper. Avec d'abord l'interdiction des rassemblements supérieurs à 5 000, puis 1 000, puis 100 person...

Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité de la mise en œuvre du projet de scission d'EDF en deux entités distinctes « Hercule », particulièrement dans le contexte de la pandémie de Covid-19. En effet, le projet « Hercule » vise à scinder EDF en deux entités, l'une, « EDF bleu », détenue à 100 % par l'État, qui comporterait ...

Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les Français bloqués à l'étranger et notamment en Nouvelle-Zélande du fait de la pandémie de Covid-19. Entre 1 500 et 3 000 ressortissants français sont actuellement bloqués en Océanie, et particulièrement en Nouvelle-Zélande, d'autant qu'Air France ne dessert pas cette partie du globe, ce qui est pé...

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la précarité énergétique des ménages exacerbée par l'épidémie de Covid-19. Suite à l'annonce faite le lundi 16 mars 2020 par le Président de la République d'une possibilité de suspendre le paiement des « factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que les loyers », pour aider les microentreprise...

Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et la protection des salariés durant la période de pandémie de Covid-19. Face à la pandémie de Covid-19 et les risques de propagation du virus qui pèsent sur les populations, le Gouvernement a pris des mesures et enjoint les Françaises et Français à rester confinés, à juste titre, mais dans le même te...

Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement due à la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les peuples autochtones de Guyane se trouvent dans une situation très difficile, car de nombreux villages amérindiens et bushinenges sont accessibles uniquement par pirogue, et peu approvis...

Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation préoccupante des personnes sans domicile fixe en France pendant la période de confinement obligatoire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Alors que la France vit un moment diffi...

Projet de fermeture du lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du groupe scolaire Fénelon, et plus particulièrement sur le lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours (93) qui lui est affilié. Ce lycée, qui forme aux métiers de la nature et du paysage depuis 1845, semble menacé de fermeture, au motif avancé d'un manque de rentabilité et d'élèv...

Rachat de Bombardier par Alstom

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets possibles du rachat de Bombardier par Alstom. Alstom est employeur, sur ses douze sites français, d'environ 9 000 personnes, dont 4 000 ingénieurs. Un tel rapprochement pourrait donc avoir des conséquences importantes en termes d'emploi. Après avoir failli être avalé par Siemens, une fusion refusé...