Loi de finances pour 2023

M. Fabien Genet. Cet amendement est déposé par Mme Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues, en particulier Antoine Lefèvre, qui ne peut être présent ce soir puisqu’il est avec le Président de la République aux États-Unis, véritable événement pour la relation franco-américaine…

Le présent amendement prévoit l’affectation d’une partie du fonds vert à la rénovation des sites événementiels afin de les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation thermique et de modernisation de leurs infrastructures. Ces sites participent activement à l’attractivité des territoires. Véritables leviers de dynamisme économiqu...

Je salue à mon tour le travail réalisé depuis plusieurs années sur ces travées, que ce soit par nos collègues Maurey, Chaize et Dagbert en 2019, ou, plus récemment, sous la direction de Bruno Belin dont l’excellent rapport se trouve sur les bureaux de tous les maires de communes rurales, qui s’en inspirent très largement. J’en profite égalemen...

Il s’agit d’un amendement de Bruno Belin, dont M. le rapporteur pour avis vient de rappeler qu’il est l’auteur de cet excellent rapport sur la sécurité des ponts. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de l’importance de cette question plus tôt dans l’examen de cette mission. Nous sommes un certain nombre de collègues à soutenir cette initi...

M. Fabien Genet. À ce stade du débat, monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote. J’aurais pu le faire un peu plus tôt, sur l’amendement n° II-332, qui portait sur les crédits de Voies navigables de France, si notre collègue Tabarot ne l’avait pas retiré plus vite que son ombre !

J’aurais pu le faire également en explication de vote sur l’article 27, mais notre règlement ne le permet pas. Tout ce qui a été dit et fait concernant VNF influencera beaucoup mon vote sur le présent amendement… Si j’avais eu l’occasion de le dire, j’aurais indiqué que les raccourcis sur VNF ne correspondent pas à la réalité que nous vivons ...

En tant que riverain de ce canal, je constate que le pont-canal de Digoin – il n’y a que deux ponts-canaux sur la Loire – fuit depuis désormais quatre ans. Chaque fois que nous rencontrons VNF, on s’entend dire que des études puis des recherches, puis de nouvelles études vont être effectuées, tout cela parce qu’il n’y a pas de crédits. Lorsque...

Je salue la pertinence de l’analyse de notre collègue Christine Lavarde sur ce sujet. Elle a raison, la manière dont vous associez le Parlement, et donc les représentants du peuple, à la gestion de la crise énergétique n’est pas adéquate, madame la ministre. J’ai le sentiment que nous sommes assis sur une bombe énergétique. Elle n’a peut-être ...

C’est un sujet essentiel. Madame la ministre, au lieu de renvoyer à des décrets, il faut dire vite aux Français de quelles aides ils bénéficieront, car l’inquiétude grandit.

Madame la ministre, qui dois-je croire ? Il y a quelques jours, Bruno Le Maire est venu dans mon département, à Montceau-les-Mines, à la rencontre des chefs d’entreprise. Il s’est saisi de la facture d’un boulanger et s’est étonné de son explosion. Avant même que la baguette ne fasse son entrée au patrimoine mondial de l’Unesco, il a dit à cet...

Est-ce vous qui présidez la séance, cher collègue ? Les questions très précises que je viens de soulever concernent beaucoup de nos compatriotes, en particulier dans les communes rurales.

Cet amendement de notre collègue Martine Berthet vise à permettre aux collectivités d’assurer leurs besoins en énergie cet hiver sur l’ensemble du territoire en prévision d’éventuels délestages. Il s’agit de les aider à réaliser des investissements de substitution sur des équipements de secours, par exemple des groupes électrogènes pour l’insta...

M. Fabien Genet. Non, monsieur le président. Comme je ne saurais ennuyer Mme le rapporteur spécial à cette heure avancée de la nuit, je retire cet amendement.

Avant toute chose, je dois confesser quelque chose : Digoin n’est pas une commune rurale, donc je ne siège pas au conseil municipal d’une commune rurale. En revanche, j’ai présidé la communauté de communes Le Grand Charolais. Lorsque nous avons élaboré notre pacte communautaire, nous avons immédiatement tenu à intégrer la voirie parmi les comp...

Derrière ce qualificatif, noté sur le document préparé par vos services, on trouve une antienne que l’on entend régulièrement un peu partout, selon laquelle la voirie ne serait pas moderne. De fait, il n’est pas rare de s’entendre dire, en commission de DETR ou de DSIL, que tels ou tels travaux de voirie ne peuvent être pris en charge parce qu...

Au-delà du symbole, il faut également tenir compte de la très grande sensibilité des élus ruraux et des habitants à ce sujet. Vous devez absolument revoir votre copie, madame la ministre.

Il s’agit d’un amendement présenté par Alexandra Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues. Les critères financiers et fiscaux utilisés pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre ont bien évidemment été bouleversés par la suppression de la taxe d’habitation, mais aussi par celle d’une partie significative ...

Je voudrais redire avec force à quel point cet article 14 ter est attendu par les collectivités locales, dans la mesure où il définit le filet de sécurité énergie dans sa version 2023. Ce filet vient compléter le dispositif de bouclier énergétique qui protège les particuliers et les collectivités les plus petites avec les tarifs régleme...

Cela laisse près d’un million d’euros à la charge de la commune, soit l’équivalent de son épargne brute. C’est donc très inquiétant pour le bouclage du budget et l’investissement.

Je suis assez sensible au discours de vérité que vient de tenir le ministre, car j’ai le sentiment qu’on ne l’entend pas dans beaucoup de bouches ministérielles ces derniers temps. En somme, ce que vous nous dites, monsieur le ministre, c’est qu’au regard du choc énergétique actuel, il y aura certainement de la casse. En effet, il y aura de la...