Industrie verte

Comment ne pas saluer ce travail de coconstruction ?… Si je comprends bien, vous validez la réécriture que la commission a faite de ce dispositif. Vous souhaitez juste apporter quelques améliorations, que nous accueillons très favorablement.

Nous sommes d'accord sur l'importance de reconquérir les friches industrielles, d'autant plus qu'elles représentent une source de foncier disponible dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN – mais ne rouvrons pas le débat sur ce point. L'amendement n° 242 porte sur l'alinéa 51. Celui-ci est ainsi rédigé : « Le présent article s'applique aux de...

L’inscription des commissaires enquêteurs sur la liste d’aptitude est déjà conditionnée – Mme Préville y a fait allusion – à une série de garanties définies au niveau réglementaire : les candidats renseignent leurs titres ou diplômes, leurs éventuels travaux scientifiques et les différentes fonctions qu’ils ont occupées. Ils sont ensuite auditi...

Nous sommes d'accord sur l'importance de reconquérir les friches industrielles, d'autant plus qu'elles représentent une source de foncier disponible dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN – mais ne rouvrons pas le débat sur ce point. L'amendement n° 242 porte sur l'alinéa 51. Celui-ci est ainsi rédigé : « Le présent article s'applique aux de...

La multifonctionnalité des SNRR et l'ouverture à d'autres objectifs que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » contribueront à l'équilibre financier des modèles économiques développés dans le cadre de ces sites. À cet égard, il nous semble donc intéressant de permettre aux SNRR de bénéficier du label bas-ca...

La multifonctionnalité des SNRR et l'ouverture à d'autres objectifs que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » contribueront à l'équilibre financier des modèles économiques développés dans le cadre de ces sites. À cet égard, il nous semble donc intéressant de permettre aux SNRR de bénéficier du label bas-ca...

La multifonctionnalité des SNRR et l’ouverture à d’autres objectifs que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » contribueront à l’équilibre financier des modèles économiques développés dans le cadre de ces sites. À cet égard, il nous semble donc intéressant de permettre aux SNRR de bénéficier du label bas-ca...

La multifonctionnalité des SNRR et l’ouverture à d’autres objectifs que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » contribueront à l’équilibre financier des modèles économiques développés dans le cadre de ces sites. À cet égard, il nous semble donc intéressant de permettre aux SNRR de bénéficier du label bas-ca...

Cet amendement nous semble déjà satisfait par l’article R. 123-4 du code de l’environnement, qui oblige le commissaire enquêteur, avant chaque désignation, à indiquer au président du tribunal administratif d’éventuelles incompatibilités. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu'ils soient informés par l'État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l'ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu'ils soient informés par l'État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l'ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu’ils soient informés par l’État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l’ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Ne confondons pas vitesse et précipitation, mes chers collègues ! Nous sommes bien sûr tous attachés à l’accélération des procédures, mais la fixation d’une durée maximale de trois mois pour la phase d’examen et de consultation n’apparaît pas opportune. Il semble en effet difficile, à la fois pour assurer une consultation efficace et pour gara...

Le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement constitue un principe essentiel du droit de l'environnement, qu'il ne faut modifier que d'une main tremblante. Or l'adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d'action de prévention et de correction vise un objectif d'absence...

Le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement constitue un principe essentiel du droit de l'environnement, qu'il ne faut modifier que d'une main tremblante. Or l'adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d'action de prévention et de correction vise un objectif d'absence...

Le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement constitue un principe essentiel du droit de l’environnement, qu’il ne faut modifier que d’une main tremblante. Or l’adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d’action de prévention et de correction vise un objectif d’absence...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu'en dernier recours, après les mesures d'évitement et de réduction. Le I de l'article L. 163-1 du code de l'environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu'en dernier recours, après les mesures d'évitement et de réduction. Le I de l'article L. 163-1 du code de l'environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Nous sommes bien sûr sensibles à l’argument de notre collègue, comme nous l’avions été en commission sur l’amendement tendant à permettre la remise de ces observations et propositions par voie postale, que nous avons adopté de manière à permettre à ceux qui ont des difficultés à accéder aux services en ligne de faire valoir leurs arguments. To...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu’en dernier recours, après les mesures d’évitement et de réduction. Le I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...