Industrie verte

L’exclusion facultative des candidats n’ayant pas respecté leur obligation d’établir un plan de vigilance a été introduite par la loi Climat et résilience de 2021, sur l’initiative de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Transformer ce motif d’exclusion facultatif en motif d’exclusion obligatoire n...

Nous sommes d’accord sur le constat : dix ans après son entrée en vigueur, 65 % des presque 5 000 organisations assujetties n’ont pas respecté leur obligation de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Cette méconnaissance de la loi est particulièrement dommageable, d’un point de vue tant environnemental qu’industriel. Néanmoins...

Nous sommes d’accord sur le constat : dix ans après son entrée en vigueur, 65 % des presque 5 000 organisations assujetties n’ont pas respecté leur obligation de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Cette méconnaissance de la loi est particulièrement dommageable, d’un point de vue tant environnemental qu’industriel. Néanmoins...

Sur la possibilité pour les acheteurs d’autoriser la présentation de variantes environnementales, la commission de l’aménagement du territoire sollicite l’avis du Gouvernement.

Sur la possibilité pour les acheteurs d’autoriser la présentation de variantes environnementales, la commission de l’aménagement du territoire sollicite l’avis du Gouvernement.

Les amendements n° 344 rectifié et 190 rectifié écrasent la rédaction retenue par la commission. Nous avions pourtant explicité le fait que les acheteurs publics peuvent déjà tenir compte de critères qualitatifs pour l’attribution d’un marché public en attendant l’entrée en vigueur de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ren...

Les amendements n° 344 rectifié et 190 rectifié tendent à écraser la rédaction retenue par la commission. Nous avons pourtant explicité le fait que les acheteurs publics pouvaient déjà tenir compte de critères qualitatifs pour l’attribution d’un marché public en attendant l’entrée en vigueur de la loi portant lutte contre le dérèglement climati...

Il s’agit de prendre en compte des critères environnementaux pour l’attribution d’un contrat de concession, qui engloberaient l’ensemble de la chaîne de production et le cycle de vie du produit. Les critères environnementaux permettant d’attribuer un contrat de concession sont librement arrêtés par les acheteurs publics. Nul besoin de préciser...

Il s’agit de prendre en compte des critères environnementaux pour l’attribution d’un contrat de concession, qui engloberaient l’ensemble de la chaîne de production et le cycle de vie du produit. Les critères environnementaux permettant d’attribuer un contrat de concession sont librement arrêtés par les acheteurs publics. Nul besoin de préciser...

Il s’agit de prendre en compte des critères environnementaux pour l’attribution d’un contrat de concession, qui engloberaient l’ensemble de la chaîne de production et le cycle de vie du produit. Les critères environnementaux permettant d’attribuer un contrat de concession sont librement arrêtés par les acheteurs publics. Nul besoin de préciser...

Je suis quelque peu déçu des propos de M. le ministre. Je pensais avoir bien écouté tous les arguments donnés par M. Le Maire sur l’importance du Beges aux yeux du Gouvernement. Pour atteindre l’objectif affiché à l’article 13, il nous a semblé plus efficace de relever le niveau maximal de ces sanctions financières. Pour mémoire, elles s’établ...

Je suis quelque peu déçu des propos de M. le ministre. Je pensais avoir bien écouté tous les arguments donnés par M. Le Maire sur l’importance du Beges aux yeux du Gouvernement. Pour atteindre l’objectif affiché à l’article 13, il nous a semblé plus efficace de relever le niveau maximal de ces sanctions financières. Pour mémoire, elles s’établ...

Je suis quelque peu déçu des propos de M. le ministre. Je pensais avoir bien écouté tous les arguments donnés par M. Le Maire sur l’importance du Beges aux yeux du Gouvernement. Pour atteindre l’objectif affiché à l’article 13, il nous a semblé plus efficace de relever le niveau maximal de ces sanctions financières. Pour mémoire, elles s’établ...

Je comprends l’intention de notre collègue, mais son amendement prévoit que les conditions d’exécution du marché public « peuvent » être issues du réemploi et de la réutilisation. Dans la mesure où je perçois mal la portée juridique de cette disposition, j’émettrai un avis défavorable.

Je comprends l’intention de notre collègue, mais, au travers de son amendement, il prévoit que les conditions d’exécution du marché public « peuvent » être issues du réemploi et de la réutilisation. Dans la mesure où je perçois mal la portée juridique de cette disposition, j’émettrai un avis défavorable.

Je comprends l’intention de notre collègue, mais, au travers de son amendement, il prévoit que les conditions d’exécution du marché public « peuvent » être issues du réemploi et de la réutilisation. Dans la mesure où je perçois mal la portée juridique de cette disposition, j’émettrai un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 73 rectifié bis, 129 rectifié, 210 rectifié quater et 390, j’entends les remarques de bon sens de notre collègue. Toutefois, ainsi que M. le ministre l’a rappelé précédemment, le droit européen interdit la prise en compte de considérations géographiques dans la commande publique. Pr...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 73 rectifié bis, 129 rectifié, 210 rectifié quater et 390, j’entends les remarques de bon sens qui ont été formulées. Toutefois, ainsi que M. le ministre l’a rappelé précédemment, le droit européen interdit la prise en compte de considérations géographiques dans la commande publique...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 73 rectifié bis, 129 rectifié, 210 rectifié quater et 390, j’entends les remarques de bon sens qui ont été formulées. Toutefois, ainsi que M. le ministre l’a rappelé précédemment, le droit européen interdit la prise en compte de considérations géographiques dans la commande publique...

J’entends les arguments de M. Sautarel, mais les dispositions de cet amendement me semblent contraires au droit de l’Union européenne. Selon les directives, les acheteurs ont l’obligation d’utiliser et un critère portant sur la qualité de l’offre et un critère relatif au prix ou au coût. Il n’est pas possible de prévoir la seule prise en compt...