Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai présenté à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable porte sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat. Comme à l'accoutumée, ce travail s'est concentré sur trois thèmes : le verdisseme...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport pour avis que j’ai présenté à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable porte sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat. Comme à l’accoutumée, ce travail s’est concentré sur trois thèmes : le verdisseme...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport pour avis que j’ai présenté à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable porte sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat. Comme à l’accoutumée, ce travail s’est concentré sur trois thèmes : le verdisseme...

Cet amendement a également trait au fonds vert. L’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France nécessitera le fléchage de 10 milliards d’euros supplémentaires d’ici à la fin de la décennie pour la rénovation énergétique du bâti public. En vitesse de croisière, 1 milliard d’euros par an devraient ainsi être mobilisés localeme...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cyril Pellevat. Le fonds économie circulaire de l’Ademe est un outil majeur pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction et de recyclage de déchets prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Si le budget de ce fonds a été augmenté en ...

Je suis très heureux de constater cette avalanche de crédits budgétaires. Monsieur le ministre, si nous disposons réellement d’autant de crédits, comme Mme la rapporteure spéciale l’a également souligné, et que nous avons des difficultés à les utiliser intégralement, peut-être pourrions-nous songer à baisser ou, à tout le moins, maintenir le n...

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Je présente cet amendement au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont le président vient de s’exprimer. Aussi comprendrez-vous que je m’en remette à ses explications très précises.

Toutefois, pour compléter vos propos, cher président, selon les acteurs auditionnés par le rapporteur pour avis, les 50 millions d’euros qui abonderaient ce fonds de garantie permettraient de couvrir trois années de risque et d’amorcer le financement de ce fonds, qui pourrait ensuite être complété par une contribution de l’État et par les porte...

Monsieur le président, je ne peux que maintenir cet amendement, puisque j’y suis encouragé par le président de la commission, mais aussi après avoir entendu Mme la ministre indiquer retenir cet amendement d’appel, qui pourra donc être transmis à la Première ministre.

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Je me réjouis d’entendre M. Gontard reprendre les conclusions de notre commission tout en citant la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone.

J’entends déjà un bruissement de soutien autour de moi et je considère donc cet amendement comme défendu !

J’ai bien entendu les explications qui viennent de nous être apportées : je retire l’amendement n° II-293 rectifié au bénéfice de l’amendement n° II-1143.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous allons conclure la discussion générale sur les crédits de cette mission qui porte le beau nom de « Cohésion des territoires », peut-être pourrions-nous nous arrêter quelques instants sur la notion même de cohésion. S’il est un point qui inquiète beaucoup de nos ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous allons conclure la discussion générale sur les crédits de cette mission qui porte le beau nom de « Cohésion des territoires », peut-être pourrions-nous nous arrêter quelques instants sur la notion même de cohésion. S'il est un point qui inquiète beaucoup de nos ...

Je ne doute pas que, pour accélérer les débats, M. le rapporteur général et M. le ministre émettront un avis favorable sur cet amendement ! Celui-ci vise à autoriser les communes et les EPCI à instaurer la taxe sur les friches commerciales uniquement sur certains secteurs. Cette taxe, inspirée de la taxe sur les logements vacants, est en effe...

Je trouve cette réponse un peu étrange : alors qu'il est possible de sectoriser la taxe d'aménagement, il devrait être possible de le faire également pour cette taxe. Pour autant, je retire cet amendement, en formulant le vœu que le rapporteur général prenne en considération cette véritable problématique locale lors de prochains débats.