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Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier
350 amendements trouvés
16/01/2024 — Sous-Amendement N° I-432 4ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Adopté)
MM. Sautarel, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi, Milon, Mmes Dumas, Marie Mercier, MM. Henri ...
Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour chaque commune nouvelle dont l'arrêté de création a été pris avant le 2 janvier 2023, l'attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant ...
11/12/2023 — Amendement N° II-352 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
MM. Piednoir, Pellevat, Michallet, Mme Petrus, M. Grosperrin, Mme Schalck, MM. Savin, Genet, Rapin, Mme Di Folco, M. ...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
08/12/2023 — Amendement N° II-1409 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Retiré avant séance)
MM. Étienne Blanc, Pellevat, Khalifé, Reynaud, Genet, Klinger, Savin, Mme Aeschlimann, MM. Milon, Jean-Baptiste Blanc
I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 II. – Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Présente les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France correspondant au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 ju...
08/12/2023 — Amendement N° II-1358 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 300 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
08/12/2023 — Amendement N° II-1081 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Mouiller, Karoutchi, Bas, Bouchet, Reichardt, Pellevat, Panunzi, Mme Micoul...
Après l'article 49 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : «, après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalori...
08/12/2023 — Amendement N° II-523 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Joseph, Noël, MM. Belin, Panunzi, Cédric Vial, Henri Leroy, Genet, Mme Belrhi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 1...
07/12/2023 — Amendement N° II-1357 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1356 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1278 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatil...
I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
07/12/2023 — Amendement N° II-894 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Estrosi Sassone, Richer, Dumont, MM. Daniel Laure...
Après l'article 49 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique, après le mot : « convention », il est inséré le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir le caractère annuel de la convention d...
07/12/2023 — Amendement N° II-893 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Richer, Dumont, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Jea...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/12/2023 — Amendement N° II-699 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Duffourg, Mme Olivia Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi, Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassa...
I.- Créer le programme : Fonds de soutien pour les viticulteurs touchés par le mildiou II.- Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 000 000 26 000 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1011 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 58 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouc...
Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : b) Au deuxième alinéa, après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et du nombre de mises à disposition d’un moyen d’identification électronique mentionné au premier alinéa du présent article » ; Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir, dans la loi, le princi...
06/12/2023 — Amendement N° II-982 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Tombe)
Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Chatillon, Mmes Deseyne, D...
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne Remplacer le chiffre : 5059 par le chiffre : 5064 Exposé sommaire : Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes : · +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents ...
06/12/2023 — Amendement N° II-522 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Joseph, Noël, MM. Belin, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Genet, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-502 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611-1-1 – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou ...
06/12/2023 — Amendement N° II-81 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Favreau, Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger, Pellevat, Mmes Schalck, Muller-Bronn, M. Henri Leroy, Mme Gosse...
I. – Créer le programme : Accès au droit et à la justice dans les territoires ultra-marins II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titr...
06/12/2023 — Amendement N° II-80 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Favreau, Gremillet, Mme Joseph, M. Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger, Pellevat, Mmes Schalck, Muller-Bronn,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
06/12/2023 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Favreau, Gremillet, Mme Joseph, M. Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger, Pellevat, Mmes Schalck, Muller-Bronn,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 80...
