Interventions en hémicycle de Fabien Genet

L’article 4 vise à fédérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion professionnelle et à renforcer leur coordination à tous les échelons du territoire. Parmi ces acteurs figurent naturellement les missions locales. Notre excellent collègue Antoine Lefèvre, ainsi que notre tout aussi excellente collègue Dominique Estrosi Sassone ont déjà rappe...

L'amendement a été excellemment défendu. Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun. Attention à ce que ce ne soit pas l'opérateur France Travail qui définisse seul les actions commun...

L’amendement a été excellemment défendu. Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun. Attention à ce que ce ne soit pas l’opérateur France Travail qui définisse seul les actions commun...

L’amendement a été excellemment défendu. Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun. Attention à ce que ce ne soit pas l’opérateur France Travail qui définisse seul les actions commun...

J'entends les arguments de Mme la rapporteure, notamment sur les missions locales, qui n'ont peut-être pas de moyens suffisants, mais qui ont une grande capacité d'adaptation et d'initiative. En ce 11 juillet, date si chère à notre collègue Marc Laménie, je vais m'inspirer de l'exemple qu'il nous donne souvent et m'en remettre à l'avis de la c...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure, notamment sur les missions locales, qui n’ont peut-être pas de moyens suffisants, mais qui ont une grande capacité d’adaptation et d’initiative. En ce 11 juillet, date si chère à notre collègue Marc Laménie, je vais m’inspirer de l’exemple qu’il nous donne souvent et m’en remettre à l’avis de la c...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure, notamment sur les missions locales, qui n’ont peut-être pas de moyens suffisants, mais qui ont une grande capacité d’adaptation et d’initiative. En ce 11 juillet, date si chère à notre collègue Marc Laménie, je vais m’inspirer de l’exemple qu’il nous donne souvent et m’en remettre à l’avis de la c...

Ce n'est pas sûr !

Ce n’est pas sûr !

Ce n’est pas sûr !

Cet amendement a deux objectifs. D’une part, il vise à introduire une dérogation au délai limite d’instruction des demandes d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable en zone d’accélération, en prévoyant qu’une prorogation de six mois pourrait être octroyée par une décision motivée de l’autorité compétente. Certes, la proposition d...

Naturellement la commission n’a pas pu se prononcer sur cette rectification, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable, car la modification proposée va dans le sens de l’avis que j’ai présenté.

Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle et à harmoniser la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle utilisée dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, et avec celle du droit européen.

Je commencerai par donner mon avis sur l’amendement n° 306, à moins que M. le ministre ne souhaite toujours le rectifier…

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 306, car le délai de six mois est celui qui figure dans la loi EnR. L’avis est favorable sur l’amendement n° 202. Quant à l’amendement n° 220, je ne pense pas qu’il soit nécessaire, car la notion de rééquipement d’une installation de production d’énergies renouvelables est un terme juridique déj...

La procédure préalable d’admission permet au Conseil d’État de rejeter les pourvois en cassation s’ils sont irrecevables ou s’ils ne sont pas fondés sur un moyen sérieux. Il n’apparaît pas opportun de transposer cette obligation en première instance. En effet, cela entrerait en contradiction avec le principe du droit au recours, qui implique de...

La commission souscrit à l’objectif des auteurs de l’amendement de réduire les délais contentieux. Toutefois, la suppression de la possibilité de recours contre une décision de justice relative aux autorisations environnementales et aux décisions d’urbanisme peut porter préjudice à l’exploitant, si la décision est défavorable. De plus, cet am...

Mes chers collègues, je vous trouve bien sévères à l’égard de cet article, d’autant que, comme vous l’avez dit, la commission a retravaillé sa rédaction. La création de débats publics globaux et de concertations préalables globales permettrait d’accélérer l’implantation de sites industriels – objectif auquel nous souscrivons tous – et d’amélio...

Afin d’accélérer le déploiement des projets d’industrie verte, l’acceptabilité locale de ces projets est cruciale. La CNDP, autorité administrative indépendante, contribue à assurer cette acceptabilité en organisant les débats publics et les concertations préalables, qui permettent l’expression des désaccords de chacun dans un cadre réglementé ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.