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Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En guise de compensation, les collectivités territoriales ont vu transférer à leur profit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire. Pour assurer l’équilibre...
Le coefficient correcteur a peut-être embarqué la dynamique, mais ce que nous craignons, c’est qu’on laisse sur le côté du chemin beaucoup de contribuables ne comprenant plus pourquoi ils versent à leurs communes de la fiscalité ensuite reversée à d’autres communes. Plus globalement, monsieur le ministre, il faut se méfier des effets euphorisa...
Bel aveu !
Bel aveu !
Les articles 9 et 10 visent à mieux intégrer les praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, dans notre système de santé. Je crois utile de rendre hommage à ces praticiens, qui représentent un pan peu connu de l’hôpital, pourtant indispensable à son fonctionnement. Dans de nombreux établissements, ce sont eux qui permettent le fonc...
Les articles 9 et 10 visent à mieux intégrer les praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, dans notre système de santé. Je crois utile de rendre hommage à ces praticiens, qui représentent un pan peu connu de l'hôpital, pourtant indispensable à son fonctionnement. Dans de nombreux établissements, ce sont eux qui permettent le fonc...
M. Fabien Genet. C’est la chaleur de l’hémicycle !
Encore faut-il pouvoir les examiner !
M. Fabien Genet. Jamais !
M. Fabien Genet. C'est la chaleur de l'hémicycle !
Encore faut-il pouvoir les examiner !
M. Fabien Genet . Madame la présidente, quelle émotion de s'exprimer sous votre présidence ! Nous ne doutons pas que la bienveillance qui fut la vôtre pour traiter les maux de l'économie ne se transforme en bienveillance quant à l'économie de nos mots sur laquelle vous veillez désormais…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, j'aimerais à mon tour saluer le travail collectif mené par notre Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont l'examen s'achève aujourd'hui. J'aimerais tout particulièrement rem...
M. Fabien Genet . Madame la présidente, quelle émotion de s’exprimer sous votre présidence ! Nous ne doutons pas que la bienveillance qui fut la vôtre pour traiter les maux de l’économie ne se transforme en bienveillance quant à l’économie de nos mots sur laquelle vous veillez désormais…
M. Fabien Genet . Madame la présidente, quelle émotion de s’exprimer sous votre présidence ! Nous ne doutons pas que la bienveillance qui fut la vôtre pour traiter les maux de l’économie ne se transforme en bienveillance quant à l’économie de nos mots sur laquelle vous veillez désormais…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’aimerais à mon tour saluer le travail collectif mené par notre Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, dont l’examen s’achève aujourd’hui. J’aimerais tout particulièrement rem...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’aimerais à mon tour saluer le travail collectif mené par notre Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, dont l’examen s’achève aujourd’hui. J’aimerais tout particulièrement rem...
Très bonne question !
L'article 4 vise à fédérer les acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle et à renforcer leur coordination à tous les échelons du territoire. Parmi ces acteurs figurent naturellement les missions locales. Notre excellent collègue Antoine Lefèvre, ainsi que notre tout aussi excellente collègue Dominique Estrosi Sassone ont déjà rappe...
L’article 4 vise à fédérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion professionnelle et à renforcer leur coordination à tous les échelons du territoire. Parmi ces acteurs figurent naturellement les missions locales. Notre excellent collègue Antoine Lefèvre, ainsi que notre tout aussi excellente collègue Dominique Estrosi Sassone ont déjà rappe...