Interventions de Fabien Genet

Cet amendement vise à renforcer l’utilité des conférences territoriales de l’action publique, voire, tout simplement, à leur donner un rôle. Il tend à préciser que ces structures peuvent auditionner les représentants de l’État et des opérateurs de services publics…

… pour débattre de leurs projets d’implantation ou de fermeture d’établissements sur le territoire régional. Nous proposons ainsi de compléter les dispositions de ce projet de loi. En effet, en vertu du présent texte, la CTAP doit pouvoir constituer le lieu du débat et de l’organisation des collectivités territoriales en vue de projets structu...

Permettez-moi de témoigner de l’insatisfaction qu’éprouvent un certain nombre d’élus locaux sur le terrain. Cher René-Paul Savary, lorsqu’un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, président d’une intercommunalité rurale, qui n’a pas l’autorité que confère l’expérience – et parfois le mandat de sénateur –, rencontre des problèmes de ...

Cet amendement, déposé par notre collègue Valérie Boyer, tend à renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zone viticole sous appellation d’origine contrôlée (AOC). Ces zones, souvent périurbaines, subissent de plein fouet l’effet de l’urbanisation. Par conséquent, cet amendement vise à exclure une superficie correspo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Favreau vise à supprimer l’article qui assigne comme objectif à l’État de diviser par deux l’artificialisation pour la construction de parcs de stationnement dans les dix prochaines années, par rapport aux dix années écoulées. Or l’État n’est pas le seul constructeur de ces parcs de stationnement. Par ailleurs,...

À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie et transmise avant les travaux au maître d’ouvrage, qui...

Cet amendement a été déposé par Valérie Boyer. J’ajoute à ce qui vient d’être dit que ces marques à la fois nationales et territoriales sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les parcs naturels régionaux et les parcs nationa...

Il est défendu.

Je retire également le mien !

En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60 % de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80 % pour les cheptels allaitants. C’est pour valoriser cet atout du mod...

Non, je le retire.

Il est défendu.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer la levée anticipée du couvre-feu ; c’est là une décision bienvenue au regard de la situation sanitaire et des huit mois de limitation de nos libertés qui viennent de s’écouler. Mais tout de même, ces derniers jours nous interrogent quant à votre...

M. Fabien Genet. Quant à votre ministre de la justice, malheureusement à court d’arguments, il n’a eu que ses postillons à offrir contre son adversaire identitaire

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer la levée anticipée du couvre-feu ; c’est là une décision bienvenue au regard de la situation sanitaire et des huit mois de limitation de nos libertés qui viennent de s’écouler. Mais tout de même, ces derniers jours nous interrogent quant à votre...

On est là, à chaque fois, en parfaite contradiction avec les propos que vous avez réitérés voilà quelques heures sur la nécessité de conserver les gestes barrières. Monsieur le Premier ministre, à quatre jours des élections départementales et régionales, après le baiser qui tue dans le Sud et le parachutage des ministres dans le Nord, nos conc...

M. Fabien Genet. Quant à votre ministre de la justice, malheureusement à court d’arguments, il n’a eu que ses postillons à offrir contre son adversaire identitaire

On est là, à chaque fois, en parfaite contradiction avec les propos que vous avez réitérés voilà quelques heures sur la nécessité de conserver les gestes barrières. Monsieur le Premier ministre, à quatre jours des élections départementales et régionales, après le baiser qui tue dans le Sud et le parachutage des ministres dans le Nord, nos conc...

Cet amendement vise à informer les entreprises sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable en abordant expressément l’enjeu de sobriété numérique au regard de la situation actuelle décrite par mon collègue Yves Bouloux à l’article 16.