Questions de Fabien Genet

Projet de fermeture du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la fermeture programmée du brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines. Suite à cette annonce brutale et à la fermeture des inscriptions pour la rentrée prochaine sur la plateforme Parcoursup, l'incompréhension ...

Suppression du chauffage au gaz dans les logements neufs

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté de supprimer le chauffage au gaz dans les logements neufs dès l'été 2021 et sur l'impact de ces mesures sur les collectivités locales propriétaires ou bailleuses. Le projet de réglementation environnementale 2020 prévoit de réduire l'empreinte carbone du chauffage des logements et ainsi de réduire...

Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permet aux produits industriels et artisanaux ...

Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'invasion d'algues de type élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire. La première phase du confinement a naturellement mis à l'arrêt toute activité nautique, notamment sur les canaux de Saône-et-Loire. L'absence totale de circulation de bateaux pendant plusieurs semaines au sein de ces voies d'eau...

Déplacements vers les centres de vaccination

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les collectivités du transport des personnes éligibles à la vaccination jusqu'aux centres de vaccination Covid-19 en milieu rural. Depuis mi-janvier, la vaccination est accessible pour les personnes âgées de plus de 75 ans, hors établissement d'hébergement pour personnes âgées dépend...

Fermeture de classes

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suppressions de postes et de classes pour la rentrée scolaire de septembre 2021. La situation sanitaire que nous connaissons depuis bientôt un an a fortement impacté les professionnels de l'éducation ainsi que les apprenants et leurs familles. Les confinements, le port du masque...

Implantation d'éoliennes

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'implication des élus face au développement très rapide du nombre de projets d'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux de Saône-et-Loire. L'implantation d'installations éoliennes sur les territoires ruraux est un enjeu énergétique qui semble aujourd'hui nécessaire pour atteindre les objectifs c...

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des très petites entreprises (TPE) concernant les prêts garantis par l'État. En Saône-et-Loire, ce sont plus de 4 000 TPE qui ont fait appel au PGE, et les inquiétudes se font entendre, par les professionnels et par les élus locaux. La précarité des trésoreries de l...

Crédit d'impôt sur les abonnements de presse

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un crédit d'impôt pour souscription d'abonnement de presse, retenue par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative (3). La filière de la presse d'information politique et générale se réjouit de cette mesure, qui soutient la relance économique de ces ent...

Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin 1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), des prescriptions et recommandations d'incendie et de se...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Fabien Genet. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Face aux malades du covid et à leurs familles parfois endeuillées, face à l'isolement, à la peur et à la tension psychologique qu'impose la crise à nos concitoy...

Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembre 2020. Les deux confinements successifs ont naturellement mis à l'arrêt toutes les activités de restauration sur le territoire national. Des mesures venant en aide à ces professions frappées de fermeture...