Questions de Fabien Genet

Lutte contre la jussie

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération de la jussie (ludwigia peploides) et de la jussie à grandes fleurs (ludwigia grandiflora) sur les canaux et les zones humides. Se caractérisant par un pouvoir élevé de multiplication, la jussie est une plante aquatique invasive dont la propagation justifie la crainte de nombreux utilisateurs...

Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les répercussions de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales. Depuis quelques semaines, les collectivités font face à des hausses du prix des énergies qui ne cessent de s'accentuer et vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux. Avec une augmentation des p...

Modalités d'indemnisation des dégâts occasionnés sur la vigne par le gel au printemps 2021

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'indemnisation des dégâts occasionnés sur la vigne par le gel au printemps 2021 L'épisode de gel du printemps 2021 a occasionné de très importantes pertes pour les exploitations viticoles de Saône-et-Loire, sur près de 13 500 hectares. Un important travail de la profession viticole, ...

Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des entreprises dépendantes au gaz pour leurs productions, à la suite des différentes vagues d'augmentation du coût de l'énergie. Certaines entreprises dont l'activité de production est dépendante de l'énergie au gaz (fours…) connaissent aujourd'hui de graves difficultés économiques liées à la f...

Développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures en faveurs du développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux. La question de l'accès aux soins pour nos concitoyens en milieu rural est devenue une thématique particulièrement sensible que les élus locaux tentent de prendre à bras le corps sans pour au...

Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants au sujet de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans. En France, près de 25 000 veuves d'anciens combattants de tous conflits sont ressortissantes de l'office national des anciens combattant...

Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État. La crise sanitaire que nous traversons a engendré pour toutes les collectivités te...

Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants au sujet de la saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux Harkis qui résident en France. La communauté des Harkis dispose depuis la loi du 23 février 2005 de l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance ...

Baisse des subventions du programme Erasmus +

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse des subventions accordées au programme européen Erasmus + pour la mobilité internationale. Depuis septembre 2021, les universités françaises enregistrent une importante baisse du montant global des subventions européennes destinées à la mobilité étudiante, qu'ell...

Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique. Depuis la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, toutes les opérations de rénovation énergétiques réalisées par téléphone ont été stric...

Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie. Le covid long est un phénomène constaté chez les personnes concernées par la présence d'au moins un symptôme persistant du covid-19 au-delà de quatre semaines suivant le début de la maladie aiguë covid-19. Parmi les s...

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais d'état civil des petites communes rurales accueillant sur leur territoire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En Saône-et-Loire, plusieurs communes de quelques centaines d'habitants accueillent des EHPAD sur leur territoire et gèrent naturellement l'état civil lié au fonction...

Désengagement de La Poste en milieu rural

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le constat de désengagement de La Poste en milieu rural. Depuis plusieurs années, les services proposés par les bureaux de poste ne cessent de se dégrader avec une réduction régulière des horaires d'ouverture et le manque de remplacement du personnel absent. Malgré des alertes régulières de la part des élus du territoire,...

Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de versement de l'aide au logement pour les agriculteurs. Au moment où la situation financière et économique des entreprises agricoles françaises reste particulièrement préoccupante du fait de l'augmentation du prix des matières premières, une nouvelle difficulté se fait connaître ch...

Hausse des charges pour les exploitants agricoles

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse actuelle des charges pour les exploitants agricoles. Depuis plusieurs mois, les Français connaissent une hausse notoire des prix des biens de consommation ainsi que de l'énergie. La filière agricole est également touchée de plein fouet par ces hausses, notamment sur les matières premières ...

Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire. Dans un contexte de forte tension de la démographie vétérinaire, notamment en milieu rural, ce sont seulement 300 places qui ont été ouvertes au concours A des écoles vétérinaires pour l'année 2022 alors que...

Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des imprimeurs et des éditeurs face à la pénurie de papier. Depuis le début de la pandémie, les professionnels de l'impression sont confrontés à de nombreuses pénuries chez leurs fournisseurs. En effet, les confinements successifs ont eu pour conséquence une réduction si...

Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chute considérable du nombre de greffes d'organes depuis le début de la pandémie de covid-19 dans le monde. En impactant l'ensemble de la société, la covid-19 a également impacté tout un pan de la médecine, et plus particulièrement la pratique des greffes et des transplantations. Selon une étude scient...

Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le plafonnement à 150 euros de la valeur des lots des lotos traditionnels. Depuis plusieurs mois, l'article 5 du décret n ° 2020-1773 du 21 décembre 2020 publié au Journal officiel du 31 décembre 2020 suscite l'inquiétude légitime de nombreuses associations qui organisent régulièrement des lotos à but social, éducatif, hu...

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation salariale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Véritables artisans de l'école inclusive, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) connaissent une situation professionnelle et salariale insoutenable dans le contexte d'inflation éc...