Économie finances et fiscalité

Le 13 décembre dernier, la BCE a confirmé l'arrêt de son programme de quantitative easing ou QE, qui constituait le dernier volet dit « non-conventionnel » de la politique monétaire qu'elle mène depuis 2012. Ce faisant, son président Mario Draghi a implicitement modifié ses statuts en en faisant un prêteur en dernier ressort. Nous avions détail...

Comme nous l'avons expliqué, la BCE a élargi son rôle initial en ne se limitant pas à sa mission de maîtrise de l'inflation et en cherchant à éviter tout risque de credit crunch. Pour que l'euro devienne une monnaie de plein exercice, il faut que la politique européenne repose sur un deuxième pilier, budgétaire, qui suppose une politique économ...

Je suis solidaire des propos exprimés par mes collègues alsaciens. L'Alsace abrite de nombreux sites d'Alstom. Merci pour cet avis politique à l'heure où nous sommes inquiets pour l'avenir des sites, des emplois. Le ferroviaire est un des secteurs où l'Europe est encore puissante, grâce à son industrie et grâce à son marché. Encore faut-il déve...

Quelle sera l'articulation entre InvestEU et le programme des investissements d'avenir (PIA) développé par la France ? Poursuivront-ils des objectifs complémentaires ?

Je relève, dans le contexte italien actuel, que les banques défaillantes sont en grande partie italiennes. Les mécanismes que nous évoquons peuvent être très utiles... L'accord sur le mécanisme de résolution a été difficile, notamment en ce qui concerne le Fonds de résolution unique, qui a dû faire l'objet d'un accord intergouvernemental en ma...

C'est la crise qui pousse à l'action et qui permet la convergence. Les défaillances bancaires au cours de la dernière période ont été coûteuses, mais elles sont un rappel des risques encourus. Il nous faut donc progresser afin d'être une zone sécurisée pour les déposants et l'économie en général. Quand la crise s'éloigne, les préoccupations plu...

En application des directives Mifid et Emir, un nombre plus important de transactions devraient passer par les chambres de compensation et être enregistrées, ce qui devrait faciliter le contrôle des opérations de marché. Ne faudrait-il pas établir un lien avec le suivi des transactions ? En effet, l'objectif est non seulement d'avoir un disposi...

Je voudrais saluer le travail de grande qualité réalisé par Claude Kern et Claude Raynal, et attirer l'attention sur la sensibilité de nos concitoyens sur ces questions d'égalité et d'équité, en particulier les PME, qui n'ont pas la capacité à réaliser les optimisations fiscales qu'elles découvrent dans les articles de journaux. Cette question...

C'est en effet très compliqué à vérifier. Parfois, l'administration recalcule des prix de revient et des prix de transfert. Dès qu'une société a des sites à plusieurs endroits, c'est très aisé. Sur nos territoires, les brasseries qui avaient des sièges et des comptes nationaux sont passées à des divisions européennes. On ne peut donc plus rien ...

Je vous remercie pour ces présentations très précises. Ce que vous dites du TSCG et du MES m'inspire une remarque : l'Europe avance grâce aux crises ; c'est une grande tradition pour elle. Ce mode de fonctionnement peut donc parfois être fructueux. On pourrait alors envisager la crise du Brexit comme l'occasion d'élaborer de nouveaux mécanismes...

Le second volet du paquet réglementaire comporte une révision de la directive sur le redressement et la résolution des banques dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) ainsi que du règlement instaurant le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) dans le cadre de l'Union bancaire. Depuis le 1er janvier 2016, la directive BRRD a rendu app...

Merci à M. Raoul pour sa lecture attentive. Le dilemme est complexe. Nous voulons être le moteur d'une réglementation protégeant notre système bancaire et l'isolant du contribuable, mais ne souhaitons pas appliquer à nos propres établissements, européens et français, des règles plus sévères que celles dont relèvent leurs concurrents. Les banque...

L'Union budgétaire est au coeur des propositions de la Commission européenne. Trois angles ont été choisis : la réforme du semestre européen, la mise en place d'une nouvelle instance, le Comité budgétaire consultatif européen, et enfin les clauses de flexibilité contenues dans le pacte de stabilité. Introduit en 2011 et consolidé en 2013, le s...

La fiscalité, Monsieur Vasselle, relève de l'unanimité. Aucune avancée n'aura lieu sans une forte volonté politique. Pourtant, on sent une forte attente des populations. Comme l'ont montré les élections américaines, les peuples attendent des résultats. L'enjeu est de parvenir à articuler une gouvernance globale et la démocratie.

Leur association n'est aujourd'hui pas opérationnelle. Assister à des réunions formelles ne suffit pas. Les Parlements doivent pouvoir émettre des avis à visée opérationnelle, afin que l'interaction entre les institutions soit effective. La Commission est réticente, de même que le Parlement européen qui souhaite garder son pouvoir de codécision.

Jusqu'ici, le semestre européen consistait essentiellement en un examen de la situation de chaque pays. L'idée est de procéder en premier lieu à une analyse de la situation de la zone euro dans son ensemble. Ainsi on pourrait peut-être dégager des axes d'action communs avant d'aborder, dans un second temps, la situation des pays. À l'issue du ...

Je vous remercie de votre attention aux relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux de même que de cette présentation. Le chômage des jeunes en Europe est une préoccupation majeure. Ce « plan Juncker » le réduira-t-il ? Faut-il d'autres politiques, plus ciblées ? Quels sont, à votre avis, les leviers principaux pour rec...

La procédure pour déséquilibres macro-économiques concerne actuellement vingt pays de l'Union, sachant que la Grèce et Chypre font l'objet d'un suivi particulier. Les rapports par pays font un point sur les recommandations que le Conseil européen avait adressées à chacun d'entre eux le 14 juillet 2015. Les prévisions économiques apparaissent s...

Monsieur Bocquet, je me réjouis comme vous de notre productivité, mais celle-ci résulte en partie du niveau élevé des charges pesant sur le travail. Ce qui est bon pour la productivité, l'est moins pour l'emploi. C'est ainsi que l'on préfère construire des métros sans conducteur plutôt que de recruter des chauffeurs. Monsieur Vasselle, il est ...

La lutte contre le terrorisme pourrait en effet devenir, comme l'aide aux migrants, une nouvelle clause de flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance. Comme vous le savez, à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, le Président de la République a annoncé au Congrès la création de 8 500 nouveaux postes au sein de la gendarmerie,...