Institutions européennes

Merci pour votre excellente présentation et surtout pour votre enthousiasme. Nous avons plutôt tendance à regarder comme douloureux les deux derniers élargissements, mais à vous entendre, il devient possible de mesurer ce qu'ils ont eu de positif. On peut dire que vous avez contribué au dynamisme de l'Europe. Quant à votre première présidence, ...

La coopération franco-allemande est un sujet essentiel. Au bord du Rhin, nous avons vécu bien des conflits, des alternances de nationalité. Des familles ont été éclatées, pleurant des morts des deux côtés, comme en témoigne le monument aux morts de Strasbourg. Après la dernière guerre, un incroyable sursaut a eu lieu afin de ne jamais revivre c...

Ma première question porte sur les aspects monétaires et économiques. La liste s'allonge par rapport à la résolution qui avait été prise en décembre 2016. Madame la Ministre, vous avez indiqué que la conférence de l'article 13 était mieux organisée ; or, le calendrier n'est toujours pas en phase avec celui des procédures budgétaires nationales....

L'anniversaire du traité de l'Élysée représente une excellente occasion de réfléchir ensemble à la relation franco-allemande. Je partage votre analyse, monsieur Giuliani, sur la nécessité de disposer d'un calendrier. Comme Ladislas Poniatowski, je crois indispensable de fixer en Europe des règles convergentes en matière de droit d'asile et, sur...

Vous avez évoqué la subtilité - très british - des négociations sur le Brexit et vous avez rappelé le risque de négociations séparées. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels risques supplémentaires se poseront durant la deuxième phase des négociations ? Vous avez aussi évoqué les questions migratoires, sur lesquelles nos concitoyens attendent u...

La composition du Parlement européen est, comme vous le savez, encadrée par les traités. Il ne peut comprendre plus de 751 membres. Un État ne peut pas disposer de plus de 96 sièges ni de moins de 6 sièges. La composition du Parlement européen repose, par ailleurs, sur le principe de proportionnalité dégressive. Comment définir celui-ci simplem...

Ce sujet d'apparence technique met en lumière la question du lien entre les citoyens et les institutions européennes. Le sujet a d'autant plus d'acuité que les élections de 2019 pourraient déboucher sur un Parlement européen composé d'une majorité de députés eurosceptiques... Comment définir les listes transnationales ? Les Ari Vatanen, reconn...

Des débats pourraient en effet être organisés au niveau local avant le lancement officiel de la campagne.

Je pense au projet de TGV marocain, qui, faute de financement par la Banque européenne d'investissement, n'en a pas obtenu non plus de la part du fonds pour la Méditerranée, mécanisme mis en place par la Commission sous sa seule responsabilité. Certes, il ne s'agit pas de législation, il s'agit plus de modalités de gestion du budget ou de pilot...

J'ai grand plaisir à vous retrouver, monsieur l'Ambassadeur ! Je me suis rendue à Tallinn les 9 et 10 juillet derniers. À cette occasion, j'ai été très impressionnée par la présence du numérique partout en Estonie, par le bilinguisme et le design très présent dans la capitale. Je vous sais gré d'avoir accepté, après les pays ayant adhéré la mêm...

Je tiens à vous féliciter pour votre nomination et à vous remercier pour l'honneur que vous nous faites de cette première intervention dans une assemblée parlementaire. Notre commission apprécie beaucoup la proximité d'échange qu'elle peut avoir avec le ministre des Affaires européennes. Pourriez-vous nous préciser la manière dont la France p...

En matière de défense et de sécurité, nous allons fêter le quinzième anniversaire de l'Eurocorps, dont la création avait été rendue possible par l'engagement allemand. La Pologne a manifesté sa volonté de se retirer. Peut-être pourriez-vous prévoir une visite symbolique de l'Eurocorps lors d'un de vos déplacements à Strasbourg ? Où en sont le...

Les élections législatives sont organisées pour donner à Theresa May une légitimité politique plus forte et une marge de négociation plus grande dans le cadre des axes qu'elle a fixés pour ce qui concerne les négociations sur le retrait de l'Union européenne. Theresa May a fait le choix audacieux de mettre son mandat en jeu, en espérant une maj...

Richard Yung a tout à fait raison, quid d'une absence d'accord ? J'y vois là une posture de négociation de la part de Mme May, qui n'exclut pas le scénario dont personne ne veut vraiment, à savoir le retour aux accords de l'OMC, avec des négociations infernales. Concernant les trois conditions posées par Michel Barnier, on ne sait pas très bie...

N'oubliez pas que de nombreux programmes structurels ont des engagements pluriannuels. Je pense à Eurojust, à Schengen, au fonds Juncker, à Erasmus. André Gattolin s'interroge sur l'effondrement des libéraux-démocrates. On le constate plus qu'on ne le comprend, l'effondrement est accentué par le scrutin fondamentalement majoritaire à la Chambr...

Cela remet en situation de négocier par rapport à l'opinion publique. Concernant le problème de la capacité britannique de négociation, plus on regarde le dossier, plus on trouve qu'il est compliqué. J'attire votre attention sur un point qui m'inquiète beaucoup : la question de la cohésion des Vingt-sept. Au fur et à mesure que l'on ouvrira de...

Elle veut se créer un modèle : le chef du Gouvernement incarne quelque chose de fort. Elle joue sa capacité à le devenir dans le résultat de ces élections. François Marc a commenté le terme assez direct de « radicalisation » du Labour. Il estime que la gauche existe et qu'elle s'affirme, à l'image de Bernie Sanders aux États-Unis. Les proposit...

Nous avons rencontré des personnes très à gauche dans le parti travailliste qui défendaient la thèse du Brexit. Cette responsabilité lui reste attribuée. Toutefois, on observe que sa crédibilité remonte dans les sondages. Nous connaîtrons dans quelques jours le résultat des urnes. C'est une grande démocratie qui fait là un choix stratégique. I...

François Marc et moi-même avons participé à la dernière Conférence dite de l'article 13. Sur un sujet fiscal complexe, comme l'harmonisation des assiettes et des taux, nous avons le sentiment qu'il existe une forte cohésion entre les représentants de tous les États membres ; les « pays d'accueil » pratiquant des taux faibles, comme l'Irlande ou...

J'entends les remarques d'Yves Pozzo di Borgo, nous travaillons à trouver des propositions qui donnent du souffle - par exemple le principe d'une année de mobilité dans un autre pays européen pour tous les jeunes Européens. La partie du rapport sur la défense est très intéressante, il faut faire preuve de volontarisme au moment du Brexit, en pa...