Photo de Fabienne Keller

Interventions en commissions de Fabienne Keller


1213 interventions trouvées.

Au Brésil, la France et les entreprises françaises sont implantées depuis longtemps. La présence en Chine est plus récente.

C'est indispensable, car il est terrible pour les gestionnaires de devoir s'adresser à tant d'établissements, pour des projets souvent limités dans le temps et alors que ces pays sont souvent mal organisés. Les Européens n'arriveront pas à s'entendre pour désigner une ambassade chef de file, mais c'est sans doute possible pour l'aide au dévelop...

Je ne suis pas choquée par le choix de la Villette pour implanter la Philharmonie de Paris. C'est un quartier de Paris qui dispose d'un beau regroupement culturel, entre la Cité de musique, la Cité des sciences et le Zénith notamment. Il constitue même un exemple de transformation urbaine intéressante. Quels seront les orchestres résidents, e...

Nous pourrions également interroger le Gouvernement sur la parité Ville de Paris/Etat, notamment en ce qui concerne le financement des surcoûts : comment seront-ils pris en charge ? En province, la participation de l'Etat dans ce type d'équipement est marginale. La question du budget de fonctionnement de la Philharmonie renvoie aussi à celle d...

L'Union européenne a franchi une première étape, nous a dit le rapporteur général. En effet : ayant pris acte du changement de gouvernement, elle a, ainsi qu'elle sait le faire, bâti du compromis pour sauver la face de son nouvel interlocuteur. De fait, le pacte de croissance est emballé dans de nouveaux articles sans aucune portée juridique. L...

Le sujet qui me préoccupe relève-t-il de la réglementation française ou européenne ? À Noël dernier, dans tel supermarché de Strasbourg, des mobylettes chinoises, non conformes aux normes françaises sur la circulation, se vendaient à très bas prix, environ 90 euros. Or, le droit français distingue entre réglementation de la vente et réglementat...

Doit-on autoriser l'importation de ces produits à très bas prix ?

La réglementation concernant la vente, oui, mais pas la circulation. Cette schizophrénie mérite d'être étudiée. La question ne se pose pas seulement en France : l'Europe, l'Asie et les pays émergents sont concernés.

Je suis très déçue par les orientations du budget pour 2013. L'affectation de 10 % des recettes de la taxe sur les transactions financières, créée en février dernier, c'est trop peu ! Il aurait été normal de porter cette affectation à 50 % au moment du doublement du montant de la taxe en juillet dernier. Le budget de l'AFD aurait ainsi été en s...

Alors que l'impôt sur les sociétés avait été stabilisé en 2011 et en 2012, il fera en 2013 un véritable bond en avant puisqu'il augmente de 12 milliards d'euros, dont 5 milliards de paiement anticipé et 4 milliards résultant de la fin de la déductibilité des intérêts. Certes, un seuil de trois millions d'euros de chiffres d'affaires est censé p...

Alors que l'impôt sur les sociétés avait été stabilisé en 2011 et en 2012, il fera en 2013 un véritable bond en avant puisqu'il augmente de 12 milliards d'euros, dont 5 milliards de paiement anticipé et 4 milliards résultant de la fin de la déductibilité des intérêts. Certes, un seuil de trois millions d'euros de chiffres d'affaires est censé p...

C'est un sujet d'étude au long cours qui alimente le débat international et national puisque nous allons en reparler à propos du projet de loi de finances rectificative ! Après des déplacements à Londres, à Bruxelles, au Luxembourg et à Zürich, je reviens donc devant vous pour vous exposer l'évolution de ce projet et pour commencer, permettez-...

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne...

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la ligne associée à la contribution exceptionnelle sur la fortune apparaît, dans votre tableau récapitulatif, sous forme négative en 2013, à hauteur de 2,3 milliards, comme un remboursement de 2012, puisque le total des deux années est nul ? Cela suggère qu'on ne prélève pas plus, ce qui ne semble pas exact...

Le dispositif dont vous avez désormais la charge permet de répondre à l'érosion des investissements publics. Comment sanctuariser les fonds déposés au Trésor pour éviter toute récupération par le budget de l'Etat ? Dans le domaine du développement durable, des démonstrateurs ont été financés : comment les pérenniser ? Les TGV et plus globale...

Une réallocation n'est-elle pas envisageable ? Enfin, n'est-on pas en train de réinventer des dispositifs qui existent déjà ?

Les travaux de l'Office s'effectuent dans la durée et partager la présidence pourrait nuire à la lisibilité de nos travaux vis-à-vis de l'extérieur.