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Interventions en hémicycle de Fabienne Keller


659 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est proposé au Sénat d’adopter cet article qui modifie sensiblement celui qui a été voté par les élus du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

Vous ne serez pas surpris si je vous parle de l’Alsace. En effet, l’article proposé permet de ne pas mettre à mal le projet de création d’une collectivité unique sur lequel les Alsaciens travaillent sans relâche depuis maintenant plusieurs années. Ce projet a mûri dans les esprits et dans son contenu. Cette approche vise à fusionner les conse...

Si peu ! Les subventions ont été divisées par deux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen comptera trois sujets. Ils ont déjà été rappelés : il s’agit du paquet énergie-climat, de la situation économique et de la situation internationale. Sur ce dernier chapitre, je tiens d’emblée à formuler un vœu : que le Consei...

En revanche, ce que nous attendons, c’est une mise en œuvre concrète de ces objectifs. Nous en reparlerons lors de l’examen à venir du projet de loi relatif à la politique énergétique française. Dans quelques instants, mon collègue Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, abordera de manière plus détaillée le paq...

Nous attendons en outre des actes et une ligne économique claire, au-delà des déclarations contradictoires. Dans cette perspective, monsieur le secrétaire d’État, accepteriez-vous d’informer précisément la représentation nationale de la position que va défendre le Gouvernement dans les prochaines semaines à Bruxelles ? La question n’est pas, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traditionnel débat d’orientation des finances publiques, que nous abordons conjointement avec le projet de loi de règlement, doit nous présenter pour 2015 les grands équilibres de nos comptes publics et la stratégie macroéconomique du Gouvernement, avant l’examen de la loi de ...

Certes, cela n’a pas étant le cas, étant donné que les sept pages du document ne contenaient aucune information nouvelle. Techniquement, faire jouer la réserve de précaution et le gel des crédits, c’est une gestion au jour le jour. C’est la méthode dite du « rabot », qui a désormais trouvé ses limites. On ne peut pas demander aux administratio...

… ou à l’imposition de normes toujours plus contraignantes. En agissant ainsi, vous n’anticipez nullement la réaction des collectivités, qui, en vertu du principe de libre administration, pourront choisir de réduire leurs dépenses de fonctionnement, d’augmenter les impôts ou leur dette ou, comme c’est vraisemblable, de limiter leurs investisse...

Pouvez-vous en informer explicitement la représentation nationale, monsieur le ministre ? Ce serait la moindre des choses ! Pour notre part, nous pensons que vous n’atteindrez pas cet objectif, pour des raisons strictement franco-françaises.

Vous avez décidé en début de quinquennat de fortes hausses d’impôts, à contre-courant de l’action de nos partenaires. Cela a eu un effet récessif et assombri durablement la confiance des acteurs économiques. De surcroît, c’est seulement aujourd’hui que vous vous attaquez à la réduction des dépenses. Et vous avez tardé à donner de réels objecti...

La France représente 20 % du PIB de la zone euro ; sa situation économique est, de ce seul fait, un enjeu pour l’Union européenne tout entière. Il est donc extrêmement important que vous puissiez respecter la trajectoire d’équilibre de nos finances publiques telle qu’elle est prévue. Pour ces raisons, les membres du groupe UMP ne pourront vote...