Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des politiques publiques dont les enjeux sont plus faciles à circonscrire que d’autres, des politiques publiques pour lesquelles le législateur distingue la ligne d’horizon. La politique publique dite de « transition énergétique » est assurément de ce type. Un défi majeur l...

Pour revenir à notre texte, je souhaiterais aborder le projet de loi sous l’angle des rénovations énergétiques, élément central d’une politique de transition énergétique. En la matière, votre action se révèle pour l’instant un échec. §J’en veux pour preuve les promesses du Président de la République, que j’ai entendues de vive voix à l’occasio...

Or ce sont sans doute ces absences qui vous poussent à défendre avec tant d’acharnement la baisse annoncée de la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique, …

… le symbole politique palliatif à une véritable politique publique, le symbole médiatique en l’absence d’une vraie politique écologique. Tels sont les éléments dont mes collègues du groupe UMP et moi-même souhaitions vous faire part sur ce texte. Au demeurant, madame la ministre, vous le savez aussi, vous pouvez compter sur le Sénat, …

Mme Fabienne Keller. … avec le concours efficace de nos rapporteurs, pour mener un travail constructif nous permettant de trouver des pistes en vue d’une véritable politique publique de la transition énergétique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail approfondi qu’a réalisé notre collègue Alain Fouché au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Beaucoup d’auditions, de rencontres ont été organisées, notamment sur le terrain, avec les or...

Cette confiance et cette compétence se transformeront, demain, en une capacité à créer, à innover, à s’adapter aux nouvelles conditions du marché et du métier.

Absolument ! Le deuxième levier permettant de favoriser la création de nouveaux emplois et, plus généralement, de l’emploi, ce sont les entreprises. Celles-ci ont besoin de confiance, de stabilité, de mesures claires. Monsieur le ministre, on le sait bien, les charges sur les salaires sont trop fortes en France. Mais, au lieu de les baisser, ...

Qu’on en juge : le remboursement de charges, à condition de faire la comptabilité des charges payées sur l’année précédente, est versé à la plupart des entreprises l’année suivante, ou déduit de leur impôt sur les sociétés, mais, pour les très grandes entreprises, trois ans après. Il n’y a donc pas de lisibilité, pas d’effet d’incitation fort,...

Quel dommage !

Elle vous a donc touchée !

Votre vision est à court terme !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors du prochain Conseil européen de la fin du mois, les États membres examineront, à titre principal, ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « plan Juncker » pour la croissance et l’investissement. C’est sur ce point que portera mon intervention. La situation de l...

En effet, il n’y a pas de croissance avec des déficits et une dette publics élevés ; cela est particulièrement vrai pour la France, qui se situe, à cet égard, au-dessus des moyennes européennes. Une procédure a d’ailleurs été engagée par la Commission européenne à l’encontre de notre pays en raison de son déficit excessif, avec un rendez-vous à...

Une politique européenne de croissance et d’investissement ne doit pas être le moyen de cacher la nécessité des réformes. Comme le précisent très clairement les documents de la Commission européenne, ce plan d’investissement n’est qu’un des trois piliers de la stratégie économique européenne, les deux autres étant des réformes structurelles pou...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Toutefois, mon corapporteur Yvon Collin et moi-même y sommes défavorables. La mesure adoptée par l’Assemblée nationale correspond au souhait du Parlement de rappeler l’importance des dons, …

… notamment à l’égard des pays les plus pauvres, contrairement à l’argument que vous venez d’avancer. À mon sens, il y a un accord général sur l’importance des dons dans la politique d’aide publique au développement. Selon Mme la secrétaire d’État, la baisse des crédits du programme 110 aurait pour effet non pas une diminution des prêts, mais...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, nous sommes tous très intéressés par la proposition de loi que nous soumet ce soir notre collègue Aline Archimbaud. Nous sommes même presque d’accord sur tout : il est assez frappant de constater, depuis le début des débats, combien les analyses convergent. O...