Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Mme Fabienne Keller. Je souhaiterais évoquer la taxe sur les transactions financières, un sujet qui a déjà été longuement évoqué, et le rôle européen de Strasbourg – nous n’en avons pas encore parlé ; il est grand temps de le faire !

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, je voudrais à mon tour plaider en sa faveur, en reprenant vos arguments, monsieur le ministre : nous allons répondre à la dictature des marchés financiers par la démocratie volontariste. Les marchés tanguent, les banques sont en souffrance, l’euro est menacé. Si nous n’instaurons pas...

 « Le seuil de tolérance à l’endettement est dépassé » : les mots du Premier ministre François Fillon sont pesés et ils sont lourds de sens. Notre pays vit au-dessus de ses moyens. Un endettement excessif compromet l’avenir de nos enfants. Nous sommes désormais contraints de faire des économies, et des décisions difficiles doivent être prises. ...

C’est déjà fait ! Vous avez utilisé tous les moyens, et au-delà !

C’est incroyable !

J’évoquerai ici la situation du Fonds national des solidarités actives, aussi appelé « Fonds Hirsch ». Ce fonds présentait un solde très excédentaire, de l’ordre de 300 millions d’euros, à la fin de l’année dernière, ce qui sera encore le cas cette année, malgré une réduction des versements, comme l’ont montré dans leur excellent rapport nos c...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Je suis notamment très impressionnée par le chiffre que vous affichez : le doublement des contrats aidés ! Je ferai trois remarques. Premièrement, la situation que vous décrivez n’est pas du tout celle que je vis dans le département dont je suis l’élue, qui passera – c’est la seule statis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, lors de la crise financière et économique survenue en 2008, alors que le secteur privé était fragilisé et tétanisé, l’État a joué son rôle de moteur économique. Il a investi : pas moins de 1 000 projets ont pu être déclinés, notamment par l’intermédiair...

Mon intention initiale était de supprimer cet article afin de rétablir le taux de 40 %. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, l’amendement n° II-553 rectifié, cosigné par Louis Nègre, Bruno Sido et moi-même, vise à conserver le dispositif adopté à l’Assemblée nationale et à relever le taux de 15 % à 25 %. Il s’agit donc d’une pos...

Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT aux propriétaires bailleurs, celui-ci étant attribué exclusivement aux propriétaires occupants, selon la distinction opérée par le code général des impôts. Il convient de leur accorder le même dispositif, les travaux s’imposant à eux de la mêm...

Modifier l’article 200 quater C du code général des impôts reviendrait à le rétablir, et donc à annuler l’effet de l’amendement n° II-553 rectifié que nous avons adopté. Afin de maintenir au taux de 25 % la réduction du crédit d’impôt prévu par l’article 57 sexies pour les travaux réalisés dans les périmètres des plans de préventi...

Nous restons sur la question du financement des travaux prévus dans le cadre des PPRT. Il s’agit de revenir sur un amendement qui, adopté par l’Assemblée nationale, a supprimé l’accès à l’éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires qui font réaliser ces travaux. Le problème est de savoir comment les rendre solvables, sachant que certains d’ent...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du transfert dans la fonction publique territoriale de certains personnels ayant opté pour cette solution, et, partant, des frais de fonctionnement y afférents. Il est logique de corriger les crédits à hauteur de ces montants. La commission a donc émis un avis favorable.

Il s’agit bien sûr d’un amendement déposé en réaction aux dégâts causés par les prédateurs, notamment sur les élevages. Nous avons déjà examiné un amendement similaire lors du projet de loi de finances pour 2010. La diminution de crédits proposée irait à l’encontre du but visé : il faut en effet prendre des mesures d’accompagnement pour suivre...

Non !

Cet amendement, que je présente à titre personnel, porte sur la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. À l’instar du président Arthuis, j’ai le souci d’écouter la Cour des comptes, qui a mené un audit de la politique de l’eau, tout comme d’ailleurs le Conseil d’État. Ces deux juridictions s’interrogent sur l’efficacité éco...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très précise. Nous attendrons donc les propositions annoncées. Je tiens à rappeler que nous demandons que les élevages qui ont fait l’objet de régularisations administratives soient traités d’une manière similaire ou intermédiaire. Il ne s’agit pas, en tout cas, de les exonérer des montants complémenta...

Inspiré du même esprit que le précédent, cet amendement, que je présente également à titre personnel, vise, cette fois, les redevances applicables aux prélèvements sur la ressource en eau. L’instauration de cette redevance a été un grand progrès puisqu’elle prend en compte la ressource en eau, considérée comme un bien limité, alors que, histor...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé quelques éléments de cadrage global, j’aurai le plaisir de vous présenter l’un des volets de la mission que nous rapporterons à quatre voix, Marie-Hélène Des Esgaulx, Gérard Miquel, François Fortassin et moi. Madame la ministre, t...

Non, je le retire, monsieur le président.