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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
28 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 853 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 852 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis D (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’article L. 141-1, les mots : « au réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « au réseau métropolitain continental » ; …° À l’article L. 151-2, les mots : « du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « au réseau m...
06/02/2015 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développ...
06/02/2015 — Amendement N° 862 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce résultat est exprimé en euros, en kilowattheure d’énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l’historique de consommation du logement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prestataire s'engage sur une diminution de la consommation, formalisée contractuelleme...
26/01/2015 — Amendement N° COM-552 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mon...
Alinéa 1 après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle de...
16/01/2015 — Amendement N° COM-448 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le III de l’article L222-1 du Code de l’environnement, insérer un IV ainsi rédigé : « Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement, pour les départements et régions d’Outre-mer est compatible avec le Plan Régional ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-447 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
A l’alinéa 1 er , après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots suivants : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression ex...
16/01/2015 — Amendement N° COM-446 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, S. Larcher, Desplan, Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Vergoz
Après l’article 14 bis, insérer un article ainsi rédigé : « Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des ...
