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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Florence Blatrix Contat sur ce dossier
573 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5660 à l'amendement N° 3136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Blatrix Contat
Alinéa 3 Remplacer les mots : au risque mentionnés au b par les mots: aux risques mentionnés au b et au c Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des représentants des employeurs, se voit...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5599 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Blatrix Contat
Après l’alinéa 9insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en conseil d’Etat détermine les conditions d’application. Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5224 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5223 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5221 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5219 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5218 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Belgique » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologist...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5217 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Québec » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5216 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Chili » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste e...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4901 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Blatrix Contat
Article additionnel après l’article 7 I. le mot dès est remplacé par les mots à partir de II. la date 1er janvier 2040 est remplacée par la date 1er janvier 2066 Exposé sommaire : Le groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’est opposé à l’adoption de l’article 1 visant à supprimer certains régi...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4900 à l'amendement N° 2127 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blatrix Contat
Article 8 I. Alinéa 4 Après les mots : L. 351-1-2 ajouter les mots ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret II. Alinéa 9 Après les mots : majoration de pension ajouter les...
07/03/2023 — Amendement N° 2505 5ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Adopté)
M. Kerrouche, Mme Féret, MM. Marie, Kanner, Bourgi, Magner, Mme Martine Filleul, M. Todeschini, Mmes Harribey, Blatri...
I.- Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351-3 est complété par un 9° ainsi rédigé : II.- Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le I de l’article L. 351-14-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les périodes penda...
06/03/2023 — Amendement N° 2986 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...
I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au II de l'article L. 351-14-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
05/03/2023 — Amendement N° 3108 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Blatrix Contat
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les mots : « et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » sont supprimés . Exposé sommaire : L’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juill...
05/03/2023 — Amendement N° 2875 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprise...
