Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 (Retiré)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 9 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, MM. Cozic, Devinaz, Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Lozach, Lurel, Magner, Marie, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Roger, Stanzione, Sueur, Temal, Tissot, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 7
A l'amendement 4677
Les mots "hors de France" sont remplacés par les mots "en Inde"
Exposé Sommaire :
Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain de présenter un rapport spécifique à nos compatriotes établis en Inde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.