Interventions en hémicycle de Florence Lassarade

La commission a considéré que la dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 était justifiée par les besoins des visiteurs et des travailleurs présents pendant les Jeux et suffisamment encadrée dans le temps et dans l’espace. En outre, des garanties sont apportées aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression d...

L’étendue géographique de la dérogation au repos dominical pour certains commerces prévue par l’article 17 me semble adaptée : selon les territoires, l’affluence du public pourra se trouver dans la commune d’implantation des sites de compétition, mais aussi dans des communes limitrophes ou situées à proximité en raison des infrastructures de tr...

L’amendement n° 96 rectifié tend à confier au maire, plutôt qu’au préfet, la compétence d’autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Nous y sommes défavorables, puisque plusieurs communes étant susceptibles d’être concernées pour un ensemble d’établissements qui répondent aux besoins d’un même public, il ...

Je veux d’abord rappeler que la période prévue, du 1er juin au 30 septembre, est une durée maximale. Ensuite, la dérogation sera mise en œuvre sous réserve du volontariat du salarié. De même, les commerces ne seront évidemment pas obligés d’ouvrir. Nous offrons une possibilité sur une certaine période. De nombreux visiteurs, touristes et trav...

L’amendement n° 71 tend à imposer un avis favorable de la commune, de l’EPCI, des chambres consulaires ainsi que des organisations patronales et syndicales pour que le préfet puisse autoriser un commerce à déroger au repos dominical. Dans la même logique, l’amendement n° 95 rectifié vise à imposer un avis conforme du conseil municipal et de lu...

Fixer dans la loi un délai minimal de deux mois entre l’autorisation préfectorale et l’application de la dérogation au repos dominical ne me semble pas nécessaire. Il est préférable que le Gouvernement précise par instruction, en lien avec les services des préfectures, les délais d’examen des demandes et la manière de les anticiper au mieux po...

Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1, 81 %. La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur les conséquences négatives ...

Cet amendement de ma collègue Chantal Deseyne vise à mettre un terme à une injustice dans la fonction publique hospitalière, pour certains professionnels travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics, principalement dans le secteur de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de la protection ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le principe en vertu duquel seul le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en téléconsultation doit être la règle. Toutefois, il convient également de ne pas pénaliser les patients fragilisés qui sont éloignés des soins. Cet amendement a pour objet d’autoriser la délivrance d’arrêts de travail en téléconsultation par un médecin a...

Je retire le mien, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 330 rectifié bis.

Il est proposé, à l’article 44, qu’à l’issue d’un contrôle établissant le non-respect des règles de facturation les organismes de sécurité sociale puissent procéder à une extrapolation sur la base des indus constatés, car ils ne disposent pas des moyens de contrôler l’ensemble de l’activité incriminée. Ce transfert de responsabilité est inacce...

Monsieur le ministre, vous évoquez une amélioration de la prise en charge des troubles autistiques et du neuro-développement. Cependant, cette amélioration ne devrait-elle pas passer d’abord par la prévention ? Jusqu’aux années 2000, la prise en charge de la grande prématurité a été sans cesse améliorée grâce à l’apparition des surfactants et ...

Cet amendement a été déposé par M. Milon. Au-delà de l’évaluation des sociétés de téléconsultation, il apparaît aujourd’hui plus que nécessaire de garantir aux Français que ces opérateurs respecteront au quotidien le référentiel que produira la Haute Autorité de santé. Il y va de la qualité et de la sécurité des actes de soins réalisés en télé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Pour être pris en charge, les actes de téléconsultation doivent être réalisés par un professionnel de santé, selon son appréciation du contexte clinique. Ils pourront être accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique, d’éviter les abus et de répondre aux attentes des patients. Dans le ca...