Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » pour 2012. Ils représentent des masses significatives du budget de l’État, en raison notamment du nombre de pensionnés de l’État : on e...

Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement, vous êtes en train de mettre gravement en cause la banlieue, toutes ces collectivités qui, ayant connu des vrais problèmes, essaient, depuis des années, de s’en sortir. J’ai donc appris que je gérais une ville très riche. Rendez-vous compte : 35 000 habitants, deux zones urbaines sensibles,...

Certains sont nouveaux dans cette commission, nous arrivons et ne sommes pas engagés par les travaux précédents surtout quand on voit les résultats aberrants notamment dans mon département où une seule ville est bénéficiaire. Quelque chose ne fonctionne pas. Il y a donc une discussion à avoir sur les critères de cette péréquation pour laquelle ...

Je soutiendrai l'amendement car ma famille politique a toujours fait campagne pour que les jeunes ménages accèdent à la propriété. Avec l'assèchement - qui était souhaitable - du dispositif Scellier, le PTZ demeure la seule incitation. En deuxième et troisième couronnes, là où l'on construit encore, un tiers des achats se font grâce au prêt à t...

Je ne suis pas totalement convaincu que l'amendement revienne à la situation telle qu'elle a été votée à l'Assemblée nationale.

C'est quand même invraisemblable. Nous avons voté contre l'article 6, en étant présents. Nous avons respecté la Constitution. Nous avons un système qui, paraît-il dure depuis cinquante ans, mais qui est à mon avis inconstitutionnel, on fait voter les absents.

C'est quand même la Constitution du pays. Ces imbroglios viennent du fait qu'on a deux modes de votation différents. Ce n'est pas parce que ce système dure depuis cinquante ans qu'il est pertinent. La plupart d'entre nous ne voyons pas ce que nous votons.

Je pense que nos collègues ont le droit de savoir qu'ils vont voter le texte du Gouvernement, avant le plan Fillon. C'est une façon de mettre en difficulté notre majorité.

M. Francis Delattre. Je représente le seul département qui, lors des dernières élections cantonales, est passé de gauche à droite.

Vu la situation dont la nouvelle majorité du conseil général a hérité, et en dépit de tous ses efforts pour redresser les finances de la collectivité et réduire ses dépenses de fonctionnement, il est heureux que ce département ait bénéficié d’une aide exceptionnelle ! Je vous ai écoutés avec attention, mes chers collègues : il y a des économie...

Et si les impôts devaient de nouveau augmenter de 15 % l’an prochain, nous nous trouverions alors en très grande difficulté.

Ne croyez pas, mes chers collègues, que nos concitoyens soient ignorants des réalités. Demandez-leur aujourd’hui si les collectivités doivent faire un effort en matière de dépense publique, et vous obtiendrez un plébiscite en faveur du oui. Nos concitoyens lisent la presse et, comme tous les commentateurs, ils apprécient aujourd’hui ce qui se ...

Certaines opérations sont scandaleuses, d'autant que l'on risque d'aboutir à des quasi-monopoles. Je propose de sous-amender l'amendement pour porter le taux de taxation à 20 %.

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas du PMU, mais des centres équestres. Pour pratiquer l'équitation, il faut des chevaux. Au terme d'un long débat, il y a quelques années, nous avons obtenu un classement au taux réduit, qui a permis de créer 1 000 emplois par an. Le président de la Fédération française d'équitation (FFE), Serge Lecomte,...

Une étude internationale publiée ce matin présentait la France comme le troisième pays le plus innovant au monde. L'image de nos universités s'améliore nettement tandis qu'elles remontent des tréfonds des classements internationaux. Si l'on y ajoute l'ensemble de l'effort budgétaire, y compris lorsqu'il prend la forme d'autorisations d'engageme...

Je ne comprends pas comment s'articulent les dispositifs de garantie des dotations avec l'accroissement de la péréquation.

Il y a un risque réel de remise en cause de la péréquation francilienne. En effet, la situation de la région Ile-de-France est spécifique à mains égards et le souhait du Gouvernement de la faire contribuer à la péréquation au niveau national est inquiétant. Nous cumulons deux dispositifs, adoptés sans les simulations nécessaires et risquons de ...

M. le rapporteur spécial vous constatez que les crédits de la CNIL sont en hausse de 9 % en 2012, en raison de ses nouvelles compétences dans le domaine du contrôle des dispositifs de vidéoprotection. Cela me paraît peu adapté. Ce sont les comités d'éthique et les associations qui réalisent un véritable travail de surveillance en ce domaine. En...

S'agissant de l'accès à la culture, le Val d'Oise a entrepris des démarches pour faire en sorte que des oeuvres qui sont stockées par les musées parisiens - et menacées par des crues de la Seine ! - soient exposées. Un projet ambitieux concernait la ville de Cergy et un accord avait été trouvé avec le ministère pour créer un lieu d'exposition d...

Je partage certaines des observations précédentes. La mise en oeuvre de la RGPP, dans le domaine de la sécurité publique, est un peu provocatrice pour les communes et les départements. En Ile-de-France par exemple, les effectifs de la préfecture de police de Paris sont le double de ceux que l'on observe en grande couronne. On a créé des polices...