Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’ai un peu d’expérience politique, et j’ai l’impression que nous venons de vivre votre moment de vérité. Sachez que nous le respectons, d’autant que nous partageons bien des orientations de votre projet de loi et que votre analyse de la situation de notre pays est assez voisine de la nôtre. La France a effectivement beau...
… et les outils que de nombreux pays utilisent aujourd'hui. Nous le voyons bien, le financement des PME et des PMI dépend à 90 % ou 95 %, des décisions des banques. Nous avons là l’amorce d’une possibilité nouvelle. Notre camp politique est attaché depuis longtemps à une association des salariés aux résultats de leur entreprise. On appelle cela...
Cet amendement vise à permettre la réinstallation de salles de spectacle destinées à accueillir des cinémas dans les centres-villes. Les villes moyennes souffrent en effet d’une désaffection profonde de leurs salles et équipements anciens, au profit de grands centres installés en périphérie. À l’image de la loi Royer, qui visait à limiter le d...
M. Francis Delattre. Déjà ! J’espère que le PSG gagne, parce que vous me cueillez à froid, madame la présidente !
J’aurai sûrement l’occasion de répondre à Mme la corapporteur ou à M. le ministre. En tout cas, je ne vais pas lâcher, comme on dit !
Le droit de préemption représente tout de même l’une des rares possibilités concrètes dont nous disposons pour aménager nos territoires, y compris nos départements. Or cet amendement s’inscrit bien dans la lutte que nous voulons conduire contre tous les abus et toutes les manœuvres tendant à ce que la maîtrise du foncier nous échappe. Et cela ...
Dans ce texte copieux, cet article 23 bis concernant le logement est particulièrement important. Il va permettre à chaque groupe de faire part de sa volonté de le soutenir ou non. Pour notre part, nous le soutiendrons, pour deux raisons. Premièrement, le concept plutôt nouveau de location-accession est inscrit noir sur blanc dans la lo...
Après une quinzaine d’années d’application, nous pouvons tirer quelques enseignements de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Sur le fond, faire la ville dans la ville allait dans la bonne direction, en permettant de densifier les secteurs urbains, tout en épargnant notamment les terres agricoles et les e...
La réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante. Mon amendement vise non pas à protéger les communes qui ne respectent pas la loi, mais à permettre l’examen de situations extraordinaires, lorsque les communes sont dans l’impossibilité d’atteindre l’objectif.
M. Francis Delattre. Si on ne regarde pas la réalité en face, on peut tenir le discours qui a été le vôtre – entre nous soit dit, il est très répétitif –, mais il est complètement déconnecté des réalités du terrain.
Néanmoins, pour faire plaisir à Mme la corapporteur, je retire mon amendement, en espérant que ce débat permettra aux uns et aux autres de réfléchir utilement à la question.
Je pense très sincèrement que l’étanchéisation est purement fictive. En effet, la loi permet aux offices d’HLM de vendre à leurs locataires le bien où ils résident.
Heureusement, en effet. C’est l’accession sociale que nous connaissons. Les offices d’HLM récupèrent ainsi des moyens…
… que je fréquente. Je ne vois donc pas pourquoi dans l’Essonne il en irait autrement. Mais je suis favorable à cette souplesse. En réalité, quand vous faites des enquêtes auprès des locataires pour savoir s'ils souhaitent accéder à la propriété de leur logement, un large consensus se dessine en dépit du fait que certaines organisations – nous...
Nous connaissons bien cette procédure, qui a été votée et mise en application dans certaines villes. Par une simple délibération, le conseil municipal peut décider d’une majoration de constructibilité, au sein du PLU, pouvant aller au-delà de 30 % dans certains secteurs. L’objectif est véritablement de s’attaquer au problème du foncier. En mil...
Cependant, croyez-moi, dans beaucoup de nos villes, surtout dans les secteurs dits « tendus », améliorer la constructibilité n’est pas une mesure inutile – nos collègues des zones urbaines savent de quoi il en retourne ! En réalité, pour beaucoup de projets, c’est, au fond, le problème du foncier qui se pose. Peut-être M. le ministre pourrait-...
Je voterai cet amendement. La situation est choquante. Parfois, la marque est ce qu’il y a de plus important dans l’entreprise.
Il est parfaitement incompréhensible que la marque, qui a une véritable valeur, échappe aux commissaires-priseurs sous prétexte que les notaires détiennent un monopole en la matière. Monsieur le ministre, vous devriez nous prêter main-forte, car il y a là un véritable problème économique. Un fonds de commerce en liquidation ne vaut peut-être ...
M. Francis Delattre. Mon collègue de Savoie a mieux expliqué l’intérêt du projet pour la région parisienne que je n’aurais su le faire, en tout cas pour mon département !
C’est un vieux projet, mais, à la commission des finances, nous commençons à y croire. Grâce à la Banque européenne d'investissement, qui était auditionnée sur le plan Juncker, nous avons appris que le projet se trouvait en tête de gondole. Il devient donc crédible. Le recours à une ordonnance pour aller plus vite ne doit pas nous inciter au f...