Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Ce n’est pas une horreur, mais les conséquences financières peuvent être très dangereuses pour un État ! En outre, avec le système de régulation proposé, qu’adviendra-t-il des pouvoirs traditionnels de la Banque de France, lesquels sont pour le moins dissolus, et de l’autorité de son gouverneur, qui devra appliquer des mesures prises par une i...

… si, au nom de la régulation, on s’écarte trop de l’épure, c'est-à-dire de la garantie des dépôts, on ne parviendra jamais à régler les problèmes d’une banque systémique.

Je vais donc conclure.

M. Francis Delattre. Pour le reste, il s’agit d’un texte technique, qui n’a pas appelé d’opposition formelle de notre part. Nous souhaitons simplement préciser un certain nombre de points grâce aux amendements que nous soutiendrons, en souhaitant simplement qu’ils puissent être examinés avec attention par le Gouvernement et par toutes celles et...

Et alors ?

Vous nous avez habitués à mieux, monsieur le ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans une démarche et une réflexion engagées depuis 2009 par son auteur, au sein de la commission des finances. Naturellement, notre groupe tient à saluer la persévérance de Philippe Marini et la qualité de son travail, ainsi que celle des tr...

La taxation de ces bénéfices pourrait rapporter près d’un demi-milliard d’euros au budget de la France, ce qui n’est pas anodin ! La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend ouvrir des pistes qui permettraient d’assujettir fiscalement les GAFA en France. Sous l’impulsion du président de la commission des finances, un amendemen...

Quand fonctionnera-t-elle ?

OSEO fonctionnait !

Vous avez perdu un an. Pouvions-nous nous le permettre ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’intéresser aujourd’hui aux difficultés, aux attentes, aux inquiétudes des PME relève, eu égard à la situation du chômage, de l’esprit civique. Les PME emploient près de 7 millions de personnes en France, soit pratiquement 50 % des salariés du secteur privé. Cela fait longtemps q...

Aussi, on crée des commissions. Nous nous souvenons de la commission présidée par M. de Virville, directeur chez Renault, qui visait à simplifier le code du travail. Nous avons eu ensuite la commission présidée par M. Attali, qui avait formulé 300 propositions. On n’en a retenu qu’une seule, celle qui concerne la rupture conventionnelle du cont...

… sous la pression de sa majorité plurielle, en réalité souvent versatile, qui lui rappelle sans cesse ses engagements électoraux. Aujourd'hui, après six mois de présidence – je n’évoquerai pas les dix ou quinze années passées –, quelle est la situation ? Nous constatons que l'économie française a perdu 63 800 emplois, dont environ 80 % concer...

Par ailleurs, quelle vision de nos entrepreneurs véhiculons-nous ? C’est aussi un problème important, car on confond régulièrement spéculation et initiative entrepreneuriale. Je parle des entrepreneurs tels que nous les connaissons et les côtoyons dans nos départements, dans nos villes. Un dirigeant de PME apporte son expertise, un métier, son ...

Seules, les entreprises créent des biens et des emplois durables. Elles suscitent des flux fiscaux et sociaux significatifs pour l'État, qui devrait les respecter en ne changeant pas la réglementation, notamment fiscale, tous les quatre matins, car les PME ont surtout besoin de visibilité et de stabilité. Maxime Aïach, président d'Acadomia, di...

Les chefs d'entreprises, mes chers collègues, sont tout aussi conscients que n'importe quel ministre des efforts financiers nécessaires pour soutenir l'économie de notre pays face à une crise qui se révèle exceptionnellement grave. Ils sont prêts à y apporter toute leur contribution et le meilleur d’eux-mêmes. C'est d'abord en pensant à eux que...

M. Francis Delattre. Quelle envolée !

Vous êtes plus adroit que cela, d’habitude !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !