Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Cet amendement vise à appliquer le nouveau taux réduit de TVA de 5 % à l’ensemble des activités culturelles. Le taux réduit pour l’accès des consommateurs aux biens culturels traduit de manière traditionnelle le volontarisme d’une politique d’exception culturelle affermie. Si ce taux devait passer à 10 %, cela constituerait un non-sens, car l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention, au nom du groupe UMP, a été élaborée pour l’essentiel par M. Philippe Marini. L’article 22 bis constitue le premier des articles du présent projet de loi de finances rectificative ayant trait aux taux réduit de TVA applicables, aujourd'hui encore, aux act...

J’attire votre attention sur le régime des courses en rappelant que tous les grands haras se sont déjà délocalisés en Irlande…

Le Gouvernement n’a pas fait d’étude d’impact !

Nous n’avons rien dit quand vous avez dépassé le vôtre, à bien des reprises !

M. le maire de Montlouis-sur-Loire doit être parfaitement au courant de ce sujet, qui mérite une réflexion sérieuse. En effet, l’avenir du PMU est en jeu : s’il n’y a plus de partants aux courses, faute de propriétaires ou d’un soutien normal à ces activités, l’État sera le premier perdant !

Il est défendu, madame la présidente.

Le groupe UMP, dans sa très grande majorité, n’est pas opposé à la hausse de la TVA. Il l’a montré à la fin du dernier quinquennat, en prenant le risque politique et électoral, bien réel, d’augmenter le taux de cet impôt, dans l’intérêt des entreprises. Aujourd’hui, trois raisons de natures différentes nous amènent à ne pas cautionner l’ingénie...

Dans un premier temps, nous avions considéré avec un certain intérêt l’instauration, à l’article 24 bis, d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Ce dispositif nous semblait témoigner d’un changement bienvenu dans la doctrine gouvernementale. Le dispositif a cependant beaucoup évolué : simple à l’origine, il est a...

… présentait l’avantage d’être d’application immédiate. C’était la bonne mesure, et il aurait même fallu aller un peu plus loin ! Le problème est devenu idéologique, un certain nombre de dirigeants s’étant engagés à ne jamais augmenter la TVA ou la CSG. Le dispositif qui nous est présenté est l’archétype des créations de l’ingénierie financièr...

Or, monsieur le rapporteur général, grâce à votre excellent rapport, dont je souligne la grande clarté, nous pouvons parfaitement concevoir quels seront les effets réels du dispositif.

La situation des demandeurs d’emplois âgés en fin de droit de l’assurance chômage et qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation équivalent retraite, l’AER, avant d’atteindre l’âge de la retraite ne peut perdurer. Des milliers de nos concitoyens sont dans une situation critique. Je rappelle que l’AER, qui avait pris fin le 31 décembre 2008,...

Et les chefs d’entreprise !

Le style de communication de M. le ministre est un peu curieux, puisqu’il s’est adressé à M. le rapporteur général, et non à moi. Toutefois, je prends acte de ce que le problème sera définitivement réglé à brève échéance, ce qui est d'ailleurs dans l’intérêt de tous, et, par voie de conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

On matraque !

Un peu de kolkhoze ?

Ah !

Dans une autre vie, j’avais fait adopter à l’unanimité à l’Assemblée nationale un amendement tendant au remplacement progressif, jusqu’en 2014, des sacs plastiques des hypermarchés par des sacs biodégradables, en amidon de maïs ou de pomme de terre.

M. Francis Delattre. Toutefois, cet amendement, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, avait été, si j’ose dire, « flingué » par le Sénat.

Nous avons assisté à une véritable escroquerie sur les sacs de caisse. Un certain nombre de grands dirigeants – vous les connaissez tous – ont fait beaucoup de lobbying, notamment auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, pour demander la suppression du sac jetable et son remplacement par le cabas. Or les ...