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Interventions en hémicycle de Francis Delattre
1851 interventions trouvées.
Et ce n’est pas fini !
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 3 bis nouveau
Tout d’abord, quand on compare les 50 millions d’euros dont ce fonds doit être doté aux 10 milliards d’euros d’encours de la dette, on a du mal à imaginer ce que sera la teneur des conventions prévues par l’article 3 bis. Ensuite, les produits structurés ont généralement fait l’objet d’une démarche commerciale et, pendant les deux ou tr...
Vous avez mis en place un tel matraquage fiscal…
M. Francis Delattre. Vous m’en voyez attristé !
Nous ne sommes pas dans la majorité ! Perseverare diabolicum !
Parce que ça rapporte !
Oui, ça, c’est bien !
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 3 bis nouveau
Ce sera plus !
C’est comme les 400 000 emplois prévus avec les 35 heures !
Il faut d’abord sauver les emplois !
Absolument !
Via la CSG !
Il s’agit en fait de permettre à certaines collectivités, qui, pour des raisons diverses, n’ont pas eu toutes les informations, de pouvoir, juste pour l’année 2013, procéder à un ajustement de leurs décisions, c’est-à-dire de les autoriser à fixer un nouveau taux de leur cotisation foncière des entreprises dans la limite du taux de référence ma...
Par cet amendement, nous souhaitons aborder le problème du conditionnement des cartouches ou paquets de cigarettes pour mieux lutter contre la fraude sous toutes ses formes. Dans le but d’anticiper les nouvelles technologies, l’article 10 fournit un certain nombre d’indications pour un meilleur repérage. Il nous semble que sa rédaction oriente...
Il est très dommageable que M. le rapporteur général retire la première partie de son amendement. Traiter le problème sous l’angle de la fiscalité pure, en considérant toutes les ressources du code général des impôts, n’apporte pas une vraie réponse, monsieur le ministre.
La véritable difficulté est aujourd’hui d’imposer aux collectivités locales des taux de logements sociaux, sans leur en donner vraiment les moyens. L’application de la loi SRU revient même à méconnaître la difficulté qu’il y a à faire aujourd’hui la ville dans la ville, en épargnant, comme nous le souhaitons tous, les terrains encore libres, p...
Je veux remercier le rapporteur général, car son exposé est en tout point identique à celui qu’il nous a présenté en commission des finances, ce qui avait amené une majorité de mes collègues à voter en faveur de cette disposition. Nous confirmerons donc en séance le vote que nous avions alors émis.
Par cet amendement, notre collègue Jean-Claude Lenoir souhaite limiter à trente départements métropolitains la répartition de cette aide exceptionnelle, pour ce qui concerne sa première partie, sans remettre en cause le principe de la seconde. Comme, certainement, nombre de nos collègues présents sur ces travées, nous considérons que la somme ...
En tout cas, c’est ainsi que cela s’est passé dans mon département ! Un fonds de soutien a été créé et, en contrepartie, des engagements ont été pris. Si on réduit l’impact des possibilités, il est inévitable qu’un certain nombre de départements en difficulté – les mêmes ! – feront face à des problèmes plus grands encore. Ensuite, lorsqu’on o...
En effet, les finances départementales sont de nature contracyclique : quand les difficultés économiques s’aggravent, les dépenses des départements augmentent et leurs recettes diminuent. C’est assez simple à comprendre. Quoi qu’il en soit, on n’a donc sans doute pas fini d’évoquer ce dossier.
