Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Certes, on peut faire des mini-parcelles à partir des petits sacs et les intégrer dans les composts. Mais les cabas, dans lesquels on a intégré une partie de métaux lourds, sont complètement inexploitables. Tel est le grand virage qui a été pris. Et naturellement, cette évolution a été décourageante. Monsieur le ministre, vous nous interrogez ...

M. Francis Delattre. Les équipes de chercheurs qui déposaient des brevets étaient françaises. Toutefois, quand elles ont vu qu’il serait impossible de dépasser 10 % du marché et, par conséquent, de pouvoir faire face à la concurrence, elles sont parties aux États-Unis.

Mes chers collègues, il est vraiment dommage que cette question ne vous intéresse pas !

Il a raison ! C’est un vrai dossier écologique.

Une belle ville !

Combien cette mesure va-t-elle rapporter ?

Cet amendement concerne le cas particulier des quelques communes qui ont la chance, le bonheur même, d’abriter un casino sur leur territoire, avec les avantages que cela peut procurer et que tout un chacun connaît ou imagine. Du fait de cette situation privilégiée, ces communes ne se sont pas très facilement intégrées dans les intercommunalité...

M. Francis Delattre . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était très habile, après le choc fiscal que notre pays a dû subir il y a quelques mois, de parler d’un « choc de compétitivité ». Ce fut une magnifique phase de communication ! Au point que nous-mêmes y avons presque cru !

Mais je crois, monsieur le ministre, que votre stratégie de communication va subir un coup d’arrêt ce soir, devant la réalité du dispositif du CICE.

La loi de finances rectificative est devenue l’instrument d’une nouvelle politique. Si un tel choix avait été profitable à l’économie de notre pays, c’eût été à la limite secondaire : qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse !

Mais l’ivresse, nous ne l’avons pas, et c’est le moins que l’on puisse dire ! En effet, c’est maintenant que les entreprises ont besoin de reconstruire leurs marges, de trouver les moyens d’investir et, souvent, de rétablir leur trésorerie. Je l’ai souligné dès l’ouverture des débats, le dispositif proposé est d’une très grande intelligence. ...

Dans la mesure où nous partageons un certain nombre d’objectifs, pourquoi de pas discuter ensemble des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre ? Au-delà du CICE, monsieur le ministre, ce texte alourdit encore globalement les dépenses et, s’il « exacerbe » un peu plus la fiscalité, nous attendons toujours de connaître le début du commenceme...

Le problème, c’est qu’il s’agit d’économies invisibles !

Il s'agit d’un amendement extraordinairement technique, qui tend à garantir le respect du principe ayant guidé la réforme de la taxe professionnelle, à savoir sa neutralité à l’égard de l’ensemble des collectivités territoriales. Au travers de cet amendement, nous évoquons également le problème du fonctionnement des fonds nationaux de garantie...

Vous ne tromperez pas les Français très longtemps ! Vous ne savez faire que des promesses !

Comptez sur nous pour les améliorer !

Une commune n’est confrontée à cette situation qu’à l’occasion d’un événement un peu exceptionnel, qui provoque de véritables difficultés et crée dans la communauté des discussions souvent tendues. Néanmoins, des événements de cette nature se produiront toujours : la vie est ainsi faite ! Cela étant, monsieur le ministre, pour précisément vous...

Il est surtout devenu illisible !

Le groupe UMP est opposé à la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros destiné aux collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts structurés.

Cet amendement vise à rétablir la prise en compte dans le potentiel fiscal des éléments de reversement de la fiscalité autorisés par la loi du 10 janvier 1980, dont la suppression est prévue par le projet de loi de finances pour 2013. Dans certaines intercommunalités, des reversements de fiscalité professionnelle pouvaient être décidés entre l...