Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Oui, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’équité en permettant aux œuvres audiovisuelles relatives à la captation ou recréation de spectacle vivant de bénéficier, à partir d’un montant de dépenses égal ou supérieur à 2 000 euros par minute, du crédit d’impôt aujourd’hui seulement ouvert, en matière audiovisuelle, à la fiction, au documentaire e...

Non, je le retire, monsieur le président.

De fait, il s’agit de garantir la production de créations cinématographiques et audiovisuelles sur le territoire français. Dans ce domaine, de plus en plus de réalisations sont produites à l’étranger, notamment en Europe de l’est, pour des raisons fiscales manifestes que tout le monde connaît. Il convient donc d’adopter un certain nombre de me...

Étant donné que je risque fort d’être battu sur ce sujet, je vais retirer mon amendement, ce qui rendra ma position un peu moins inconfortable !

Malgré tout, j’espère que, sur d’autres amendements qui concernent directement l’industrie cinématographique, nos discussions porteront davantage sur les questions de fond. Cela étant dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement technique concernant les alinéas 81 et 83 de l’article 17. Il concerne les transferts de ressources ou de charges et leur affectation à l’EPCI. L’expérience nous a montré que, dans le cas où il s’agit de la première intégration d’une commune, un certain nombre d’éléments sont inconnus. Il nous semble dès lors un peu b...

Oui, monsieur le président.

Je ne sais pas qui, de M. le rapporteur général ou de M. le ministre délégué, a lancé ce processus, mais je trouve l’initiative très bonne ; d’ailleurs, la mise en œuvre de cette révision faisait partie des premières revendications exprimées par les élus locaux au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Le...

C’est entendu ; il importe en effet que nous puissions commencer à travailler le plus tôt possible, car la tâche est immense. Le calendrier prévu est plutôt astucieux, puisque nous commencerons vraiment à travailler dès 2015. Ensuite, j’aimerais que M. le ministre délégué nous indique quelle devrait être la durée de cette entreprise, dont j’im...

Les auteurs de cet amendement soulèvent le problème de la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, entre les activités de siège et les unités de production. Nous proposons que, lorsque le contribuable est une société membre d’un groupe au sens de l’article 223 A du code général des impôts, le produit de coti...

M. le ministre délégué ne s’engageant visiblement pas à nous fournir les informations qui nous permettraient de travailler plus sérieusement l’année prochaine, je maintiens cet amendement.

Cet amendement, également technique, concerne le retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et son adhésion à un autre de ces établissements doté du même régime fiscal. Ce retrait suivi d’une adhésion s’accompagne souvent d’un transfert ou d’une restitution de compétences et ...

Dès lors que M. le ministre délégué, contrairement à ce qu’il a fait pour l’amendement précédent, s’engage à nous fournir des éclaircissements, je retire naturellement cet amendement.

Les opérations de fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, préconisées par les schémas de coopération intercommunale à fiscalité propre, peuvent donner lieu à des ajustements entre communauté et communes au travers des attributions de compensation. L’objet de cet amendement est de permettre, pour l’an...

Cet amendement vise à faciliter l’inclusion, dans le calcul de l’attribution de compensation, des dépenses engagées par les communes pour la mise en place de services communs. La prise en compte de ces dépenses, à la suite de la promulgation de la loi du 16 décembre 2010, paraissait devoir aller de soi, mais l’administration estime que cette l...

M. Francis Delattre. M. le ministre a été suffisamment compréhensif pour que j’accepte parfois de retirer à sa demande un de mes amendements.

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps l’amendement n° 159, qui traite aussi des règles fiscales applicables aux EPCI issus de fusion, monsieur le président, et dont le premier signataire est également notre collègue Jean Bizet.