Interventions en hémicycle de Francis Delattre

M. Francis Delattre. L’amendement n° 121 est un amendement technique d’influence normande.

Il a pour objet d’éviter l'intégration fiscale progressive sur douze ans, laquelle conduit nécessairement à l’augmentation de la pression fiscale pour les contribuables dont l'établissement public de coopération intercommunale était soumis à l'article 1609 nonies C du code général des impôts. Il permet aux communes membres de diminuer l...

Je crains que nous n’ayez raison, monsieur le ministre ! Je le retire, de même que l’amendement n° 159, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre aux communautés qui le souhaitent de généraliser sur leur territoire l’application du plafonnement de la contribution économique territoriale à 3 % de la valeur ajoutée à l’ensemble des contribuables, y compris ceux qui sont actuellement assujettis à la cotisation minimale et dont le chiffre d’affaires e...

Je le retire !

M. Francis Delattre. Halte aux cadences infernales !

Pourquoi ne rencontre-t-il pas les uns et les autres ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour gagner l’énorme défi du retour de la compétitivité, nos entreprises n’ont jamais eu autant besoin de financement, tant pour leurs fonds propres, leur trésorerie, que pour leurs investissements. Vous présentez aujourd’hui la BPI comme une solution majeure face à cette nécess...

OSEO, le FSI et CDC Entreprises ont fait leurs preuves sur leurs créneaux d’intervention. Les regrouper, en prenant prétexte d’un pilotage plus efficace, dans un ensemble alourdi par une gouvernance à multiples étages, épaulé par un conseil national d’orientation et des comités régionaux d’orientation pléthoriques, privera ces trois entités de ...

Enfin, troisième et dernière boussole, le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de crédit d’impôt et fait miroiter aux entreprises une créance fiscale sur l’État en 2013 assortie d’un règlement en 2014 dont nous ignorons l’essentiel des modalités. Quelle lisibilité cela offre-t-il aux entreprises à la veille d’un premier...

M. Francis Delattre. Et que dire encore – nous devons en parler, ici, au Sénat - de la panne sèche des prêts aux collectivités territoriales, de l’ordre de 10 milliards d’euros, avec pour unique réponse des palinodies sans fin autour de Dexia et de La Banque postale ?

Les conséquences de cette situation se font déjà gravement sentir sur les activités de tout le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec les milliers de licenciements que l’on peut redouter. La principale interrogation, enfin, concerne l’ « avènement » - ne sommes-nous pas à la veille de Noël ? -, des 42 milliards de crédits d’intervent...

… paraîtra bien dérisoire à celles et ceux de nos concitoyens qui souffrent quotidiennement des affres de la crise que, par vos choix, vos atermoiements et vos faux-semblants, vous contribuez à aggraver, dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, le groupe UMP votera contre ce projet de loi.

On verra dimanche soir !

Ça, c’est vrai !

Pour l’instant !

M. Francis Delattre. Et juste !

Votre temps est écoulé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’acharnement fiscal sur les forces productives de notre pays qui caractérise pour l’essentiel ce projet de budget nous conduit directement à la récession et à votre condamnation, par l’annonce même de l’inscription de 45 000 nouveaux chômeurs pour le seul mois d’octobre. Avec u...

À cet égard, l’épisode des bonus-malus est particulièrement éclairant. Au cours du débat, Mme Beaufils, du Front de gauche, a indiqué à juste titre que les écarts de coût de production entre la France et les pays de l’Europe de l’Est pour les voitures petites et moyennes sont relativement faibles : de l’ordre de 500 ou 600 euros par modèle. Et ...