Interventions en commissions de Francis Grignon

a tenu à indiquer qu'il s'exprimait à titre individuel, et non en tant que président de la mission d'information, puisque le rapport ne serait présenté devant la commission des affaires économiques que fin janvier. Il a ensuite déclaré que les deux mois d'auditions menées dans le cadre de ladite mission lui avaient permis de mieux cerner les en...

a interrogé M. Thierry Repentin sur l'avenir du Livret bleu distribué par le Crédit Mutuel, se demandant s'il était concerné, au même titre que le Livret A, par la décision de la Commission européenne. Soulignant ensuite qu'un nombre croissant de collectivités territoriales avaient mis en place des structures de portage foncier pour faciliter l...

a souhaité rappeler l'importance du transport par voies navigables. Il a également évoqué les travaux de la mission d'information de la commission sur les infrastructures de transports terrestres et jugé que ce cadre de travail permettrait de faire des propositions constructives. En réponse à l'analyse développée par M. Charles Revet, il a esti...

a jugé nécessaire, dans ce cadre, de définir quels sont les besoins prioritaires de la collectivité nationale, à 10, 20 ou 30 ans. Il a également souhaité savoir quelles étaient les relations de RFF et du ministère de l'économie et des finances et quelle analyse pouvait être faite sur la situation du fret ferroviaire. Enfin, il a souhaité savoi...

a rappelé que, s'agissant des PME, il existait aux États-Unis une agence spéciale, la « Small Business Administration », qui veillait en permanence à ce que la législation ne les pénalise pas. Il a précisé cependant que ce système lui semblait difficilement transposable en Europe en raison des très nombreuses dispositions prises dans chaque pay...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Francis Grignon sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. Après avoir rappelé l'enjeu fondamental que représentait la protection de la propriété industrielle dans une économie fond...

lui a indiqué que cette part était infime, de l'ordre de 2 pour mille, puisque, sur 180.000 brevets européens délivrés, on comptait seulement 350 cas annuels de contentieux de validité.

Rappelant les travaux qu'il avait réalisés pour le Sénat en 1997 sur le « Small Business Act » américain, M. Francis Grignon a interrogé la ministre sur les chances de voir la France se doter d'un tel dispositif, et en particulier de ses trois composantes essentielles que sont : - l'instauration de véritables guichets uniques, comme tel est en...

Relevant que le projet de liaison fluviale Seine-Nord était bien avancé, M. Francis Grignon, président du groupe d'études « Voies navigables », a insisté sur l'utilité des liaisons fluviales à grand gabarit pour le transport de marchandises et jugé nécessaire de relancer la liaison Rhin-Rhône. Il a interrogé le ministre sur l'échéance à laquell...

après avoir mis en exergue l'effet constructif de l'enquête de la Cour des comptes, a constaté la satisfaction des PME à l'égard de la BDPME hier, et d'OSEO aujourd'hui. Puis, évoquant la SBA américaine, il a souligné qu'aux Etats-Unis, une différence claire était établie entre, d'une part, la partie « commerciale » et l'instruction des dossier...

remarquant qu'OSEO Innovation n'était pas le seul intervenant public en matière d'aide aux PME, a observé que ces entreprises avaient souvent du mal à se retrouver dans le « maquis » des dispositifs de soutien.

en adressant des remerciements au rapporteur pour la clarté de sa présentation, est ensuite revenu sur les avantages et les handicaps de la France, tels qu'ils sont ressentis par les investisseurs dans le Bas-Rhin, ce dernier département -dont il préside le comité d'expansion- accueillant un grand nombre de sièges européens de multinationales. ...

Intervenant dans la discussion générale, M. Francis Grignon a rappelé que, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique dont il était le rapporteur pour la commission des affaires économiques, il était prévu que le Gouvernement établisse un rapport annuel sur l'accès des PME aux marchés publics mais que selon lui cette ...

a interrogé le rapporteur pour avis afin de savoir si le recours déposé par les banques devant la Commission européenne au sujet du Livret A concernait également le Livret bleu distribué par le Crédit mutuel.

a souhaité savoir combien de chaînes seraient disponibles dans l'Est.

président de la commission spéciale, aucun des rapporteurs n'appartenant à la commission) sur la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;

rapporteur) sur la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

a rappelé les trois motifs qui l'avaient conduit à proposer ce rapport : - d'abord, le constat réalisé, lors des travaux de la commission sur les délocalisations, d'un besoin d'homogénéité entre les économies européennes ; - ensuite, la volonté de disposer d'une information précise sur la situation particulière du secteur ; - enfin, le besoi...

En réponse à ces remarques et questions, M. Francis Grignon, rapporteur, a précisé que les besoins de recrutement non satisfaits dans le BTP étaient aujourd'hui de 60.000 personnes par an et que le nombre des salariés étrangers concernés par les problèmes de détachement pouvait être évalué à environ 100.000, étant entendu que ces derniers n'int...

En réponse à M. Thierry Repentin, M. Francis Grignon, rapporteur, a indiqué qu'il n'existait pas de cartographie particulière du phénomène dont l'appréciation par rapport à l'activité globale du BTP était difficile à évaluer, mais qu'il suffisait de quelques entreprises pratiquant des prix excessivement bas pour déstabiliser l'ensemble du systè...