Interventions en commissions de Francis Grignon

Nos propositions ne sont pas révolutionnaires, mais visent à concilier les exigences de l'aménagement du territoire avec celles de la compétitivité.

Je parlais de fiabilité économique, en matière de délais notamment.

Nos neuf propositions donnent satisfaction aux observations nombreuses qui viennent d'être faites, qu'elles touchent à l'aménagement du territoire, à l'évaluation du coût réel du transport routier, à la nécessité de ressources pérennes, ou encore à la meilleure articulation entre une politique de l'offre et une politique de la demande.

Il faut dissiper un malentendu : quand j'évoque le passage d'une logique de l'offre à une logique de la demande, je vise les entreprises ferroviaires. Bien entendu, la régénération du réseau doit se poursuivre. Restent trois sujets de débat : l'entreprise publique intégrée, l'harmonisation sociale et le wagon isolé. Le rail étant désormais conc...

Le Sénat a tenu que l'ARAF soit nommée « autorité » pour devenir le gendarme du rail, garant de l'équité, dotée de pouvoirs importants à l'article 17 de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, notamment de pouvoirs de contrôle. Quel est votre point de vue sur la question du cabotage ? Je rappel...

L'ARAF donnera un avis conforme sur la redevance que les différents opérateurs devront payer à RFF, que certains jugent trop élevée...

Je souffrirais vraiment de voir débarquer des compagnies low-cost dans notre pays ! Comment va-t-on traiter la cogénération, notamment pour l'industrie papetière ? La cogénération représente 5 gigawatts, elle coûte 600 millions du fait de la contribution du service public électricité. Elle est cependant vertueuse puisqu'elle crée de la vapeur...

a insisté sur les spécificités du monde ferroviaire avec lesquelles la direction de la SNCF devait composer. Ainsi, la gestion du travail dans l'entreprise publique doit être décrite par arrêté du ministre du travail en vertu d'un texte réglementaire du 3 octobre 1940. En outre, le paysage institutionnel comprend de trop nombreux acteurs (SNCF,...

s'est demandé quels sont les atouts de l'Europe dans la compétition pour attirer les capitaux internationaux et, au sein de l'Europe, quels sont les atouts particuliers de la France. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'un rapprochement entre l'AFII et les agences régionales de développement. Il a enfin souhaité des précisions sur l...

a fait valoir que le succès à l'exportation des entreprises allemandes tient au fait qu'elles « chassent en meute », ce qui conduit à se demander si UBIFRANCE ne pourrait pas s'inspirer de cet exemple pour développer un soutien à des réseaux d'entreprises plutôt qu'à des entreprises isolées. En outre, les grandes entreprises possèdent des résea...

A M. Francis Grignon, qui l'interrogeait sur l'efficacité du WiMAX, système de transmission de données à haut-débit par voie hertzienne, il a indiqué que, selon lui, l'enjeu de ces délégations de service public passait par un bon équilibre dans le partage de l'investissement et des ressources entre le secteur public et le secteur privé.

a interrogé le rapporteur pour avis sur le périmètre du terme « industrie » évoqué dans son rapport, faisant remarquer à cet égard que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en donnait une définition restreinte à la production manufacturière.

a présenté les grandes lignes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Avec des montants demandés pour 2010 de 10,29 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 10,15 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission est présentée en quasi stabilité : la hausse n'est que de 0,7 % en crédits de paiement. Ma...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le transport ferroviaire de marchandises demeure une priorité du Gouvernement, dans la mesure où l'action « infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » représente environ 80 % des crédits alloués au programme « infrastructures et services de transports ». La commission de l'économie...

s'est interrogé sur les dispositifs de maintien prévus en ce qui concerne le portage de la presse.

a observé que le volet de la réforme relatif aux collectivités territoriales illustre bien la participation du Parlement à la conception de la loi. S'agissant du volet relatif aux entreprises, il a mis l'accent sur les conséquences de la réforme à l'égard des sociétés de service, dans la mesure où la taxe professionnelle ne comporte plus de bas...

après avoir relevé que, en Alsace, de nombreuses entreprises sont des filiales de groupes étrangers qui obéissent davantage à une logique financière qu'à une logique industrielle, s'est inquiété du risque que ces filiales profitent de la suppression de la taxe professionnelle pour engranger simplement un bénéfice supplémentaire sans investir da...

sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

partageant le constat sur la nécessité d'agir sans délai, a observé que cet article imposait dès 2010 la mise en concurrence pour tous les appels d'offres concernant des projets d'infrastructures de transport franciliens. Rappelant qu'il avait rencontré l'ensemble des interlocuteurs concernés, en particulier les personnels de la RATP, il a indi...

a identifié un problème de forme dans cet amendement, ce sujet précis n'ayant jamais été abordé au cours de la discussion parlementaire que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Il y a également un problème de fond, car le RER géré par la RATP est assimilé à un transport guidé, contrairement au RER exploité par la SNCF, ces différences technologiq...